B. UN POIDS TRÈS LOURD POUR LES BUDGETS DÉPARTEMENTAUX
1. La forte progression des dépenses d'aide sociale
Votre commission des Lois avait -à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 1995 et sur le rapport pour avis de notre collègue André Bohl - appelé l'attention du Sénat sur l'évolution inquiétante des dépenses d'aide sociale des départements.
Une étude réalisée par l'assemblée des présidents de conseils généraux a, en effet, mis en évidence la forte progression de ces dépenses depuis 1985.
En 1985, les dépenses d'aide sociale à la charge des départements s'élevaient à 38 milliards de francs. En sept ans, ces dépenses se sont accrues de plus de 21 milliards de francs et les départements prévoyaient d'y consacrer quelque 77 milliards de francs en 1994.
L'année 1990 marquerait un tournant dans cette évolution : alors que les dépenses d'aide sociale ont progressé à un rythme annuel moyen de 3,5 % jusqu'en 1989, leur évolution est supérieure à 7 % par an depuis 1990. Elles représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement des départements (58% en 1994).
Parmi ces dépenses d'aide sociale, la part de l'aide aux personnes handicapées a progressé (24% en 1992 contre 21% en 1985). Cette progression s'explique notamment par l'accès de certaines personnes âgées aux prestations « handicapées » à travers, d'une part, les frais d'hébergement dans des foyers médicalisés et, d'autre part, l'allocation compensatrice.
On notera également que les recettes transférées et la dotation générale de décentralisation n'ont couvert les dépenses d'aide sociale des départements qu'à hauteur de 78 % en 1992.
2. Le coût de l'aide sociale en faveur des personnes âgées
L'aide sociale en faveur des personnes âgées représentait, en 1994, 12,7 milliards de francs, soit 18,5 % de la dépense globale d'aide sociale.
Elle se décompose en trois volets : l'allocation compensatrice aux personnes âgées, l'aide sociale à l'hébergement et l'aide à domicile.
Le coût de l'allocation compensatrice était estimée à 6 milliards de francs en 1994. Après avoir fortement progressé depuis 1989 (+ 15 % par an de 1989 à 1992, + 8 % en 1993), elle a évolué à un rythme plus modéré en 1994 (+5%).
L'aide sociale à l'hébergement constitue une dépense relativement stable depuis 1989. Elle a atteint 5,3 milliards de francs en 1994.
Enfin, l'aide à domicile, c'est-à-dire essentiellement l'aide ménagère, a représenté un coût de 1,4 milliard de francs en 1994. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation diminue (87 500 bénéficiaires en 1994, 102 000 en 1992).
Au total, l'aide sociale en faveur des personnes âgées a progressé de 9% entre 1992 et 1994.
Les dépenses liées à la dépendance sont pour leur part, estimées à 9 milliards de francs, dont 6 milliards de francs au titre de l'allocation compensatrice et 3 milliards de francs au titre de l'aide sociale à l'hébergement.