C. UNE ANTICIPATION D'UNE BAISSE DE LA DÉPENSE LIÉE AUX BOURSES
À dispositif constant, une diminution de la dépense est a contrario envisagée sur les aides directes aux étudiants, qui recouvrent principalement les bourses sur critères sociaux. Une dépense de 2,35 milliards d'euros est prévue à ce titre, en baisse de 5 % par rapport au montant de la loi de finances initiale pour 2024.
Cette projection résulte de l'anticipation d'une baisse de l'effectif des boursiers au cours des prochaines années, en ligne avec l'évolution observée depuis 2020 - exception faite du léger rebond de 2023 sous l'effet de l'entrée en vigueur de la première phase de la réforme des bourses, qui a conduit à un élargissement du nombre de leurs bénéficiaires. Ce reflux est principalement expliqué par la montée en charge de l'apprentissage et le développement des établissements privés non habilités à accueillir des boursiers.
L'évolution projetée pour 2025 appelle plusieurs remarques :
· la Dgesip invoque, en premier lieu, l'effet conjugué de la stabilisation de la population étudiante et de la poursuite du développement de l'apprentissage. Dans la mesure où les données du ministère projettent une croissance significative de la population étudiante en 2024-2025 (+ 1,1 %) et où la baisse démographique n'est attendue qu'à partir de 2029, ce facteur ne pourra contribuer qu'à la marge à celle du nombre de boursiers. Le développement de l'apprentissage pourrait par ailleurs, on l'a vu supra, être remis en question par les orientations prises dans le cadre d'autres missions budgétaires ;
· le ministère évoque également « l'évolution des salaires », faisant probablement référence à l'absence d'indexation du barème des bourses sur l'inflation, tandis que, sur la période récente, le contexte inflationniste a globalement orienté à la hausse les salaires nominaux pris en compte dans les dossiers. Le calcul des droits se fondant sur les salaires de l'année n-2, il en résultera sans doute une sortie retardée du dispositif ou un passage à l'échelon supérieur en 2025 pour les étudiants voisins des seuils.
Le rapporteur observe que cette projection pose des difficultés du point de vue de sa fiabilité et de sa cohérence avec les mesures prises dans le cadre de la première phase de la réforme des bourses. Alors que les orientations sur la deuxième phase de la réforme ne sont pas reflétées par les dispositions financières du programme, il appelle à une clarification rapide des évolutions envisagées dans le nouveau contexte budgétaire.
La deuxième phase de la réforme des bourses en suspens
Une réforme des bourses sur critères sociaux (BCS) a été engagée en 2022 par le MESR, aboutissant à la rentrée 2023 à une augmentation du montant des BCS (à hauteur de 37 euros par mois) et à une revalorisation de leurs barèmes (rehaussés de 6 % pour tous les échelons), assorties d'une mesure corrective au bénéfice des étudiants en situation de handicap ou aidants d'un parent en situation de handicap (attribution de 4 points de charges supplémentaires).
Cette évolution s'est traduite par une inversion de la tendance à la réduction du nombre de boursiers, 30 000 étudiants ne répondant pas aux critères précédemment en vigueur ayant été inclus dans le dispositif, ainsi que par un relèvement du montant moyen des bourses, 18 % des boursiers ayant été inscrits à un échelon supérieur à celui dont ils auraient bénéficié avant la réforme, pour une augmentation du montant mensuel des BCS de 50 euros en moyenne.
À l'issue des concertations du printemps 2024, une deuxième phase de réforme a été annoncée pour la rentrée 2025, avant d'être mise en suspens dans le nouveau contexte politique. Le ministère indique que « la réflexion est toujours en cours [et dépend] d'arbitrages dans un cadre budgétaire contraint, avec l'objectif de permettre une attribution plus juste des bourses, en visant à corriger les défauts structurels déjà identifiés : des effets de seuils parfois très importants ; une pente trop forte des aides, avec beaucoup de bourses de faible montant [...] ; une complexité du système [...] qui rend le système difficile à appréhender pour les étudiants et leurs familles, mais aussi à piloter pour les pouvoirs publics ».
Le Cnous continue cependant de préparer un nouveau système d'informations pour les demandes de bourses et d'aides, dont l'aboutissement, prévu pour le premier semestre 2025, pourrait avoir des effets sur le nombre de boursiers : l'objectif poursuivi d'une simplification du parcours de l'étudiant par la mise en place d'un guichet unique contribuera en effet à réduire le non-recours aux droits.