B. UN SOUTIEN RENFORCÉ AUX DISPOSITIFS DE RESTAURATION
1. Une forte augmentation de la demande
Ces évolutions se traduisent sur le terrain par une hausse « exceptionnelle et durable » de l'activité du réseau des oeuvres universitaires et sociales (Cnous-Crous), en particulier en matière de restauration. Confrontées à une forte augmentation de la demande, les structures de restauration des Crous tendent à atteindre leur capacité maximale de production et de distribution, dans un contexte de difficultés de recrutement de leurs personnels.
Cette hausse de la demande est à mettre en lien avec la mise en place de plusieurs mesures de modération tarifaire des prestations de restauration au cours des dernières années : le repas au tarif très social (1€), déployé lors de la crise sanitaire, a été pérennisé à la rentrée 2023 pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et certains étudiants non boursiers en difficulté financière ; le tarif social dont bénéficient les autres étudiants est par ailleurs gelé à 3,30 euros depuis 2019 (le coût réel de chaque repas étant évalué à 8 euros pour le réseau).
La demande est principalement alimentée par le repas à 1€ : si le nombre de repas étudiants servis par les 800 implantations du Crous en 2023-2024, tous tarifs confondus, était en augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente, le nombre de repas à 1€ a quant à lui augmenté de 23 %. On observe une progression plus rapide du recours à ce dispositif chez les non-boursiers précaires (+ 74 %, soit + 1,1 million de repas) que chez les boursiers (+ 19 %, soit + 3,4 millions). Sans atteindre ces impressionnants niveaux de progression, la demande se renforce également pour les repas à 3,30 € avec une augmentation de 9,2 %.
2. Une complète prise en compte budgétaire de l'augmentation de la dépense
Dans ce contexte, les crédits proposés au titre du programme 231 intègrent une augmentation notable des aides indirectes aux étudiants (services de restauration et de logement gérés par le réseau des oeuvres universitaires), dont les crédits seront en hausse de 8 %. Cet abondement porte principalement sur l'offre de restauration du Cnous, dont l'activité de restauration sociale est par nature déficitaire. 42,5 millions supplémentaires sont ainsi prévus pour le renforcement des dispositifs permettant aux étudiants de bénéficier d'une alimentation de qualité à tarif modéré :
- 3 millions d'euros sont prévus pour compenser le coût pour le Cnous du repas au tarif très social, ou repas à un euro ;
- 38,2 millions d'euros, soit 13,2 millions d'euros supplémentaires, sont destinés à la poursuite de la mise en oeuvre de la loi d'initiative sénatoriale n° 2023-265 du 13 avril 2023, dite loi Levi ;
- 9,2 millions d'euros sont prévus pour compenser le surcoût des denrées résultant de l'inflation ;
- 17 millions d'euros sont destinés à financer de nouvelles places et structures de restauration. Le Cnous indique que ces moyens supplémentaires permettront la création de plus de 5 600 places en 2024 et 2025.
Un premier bilan très positif pour la
première année de mise en oeuvre
de la loi
« Levi »
Adoptée à l'initiative du Sénat, la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 vise à permettre l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, y compris ceux dont le lieu de formation n'est pas couvert par un point de vente du Crous. Les établissements doivent alors mettre en place un conventionnement avec des restaurants collectifs tiers, ainsi habilités à accueillir les étudiants aux tarifs social et très social, ou, à défaut, proposer un soutien financier sous la forme de chèques alimentaires.
Un an seulement après son entrée en vigueur, le bilan de cette mesure est déjà très positif :
- 171 structures sont aujourd'hui agréées pour l'accueil des étudiants ; cette offre sera prochainement étoffée par une cinquantaine de conventions nouvelles qui sont actuellement en phase finale de négociation. Les différents responsables d'établissements entendus par le rapporteur ont par ailleurs unanimement estimé que le conventionnement fonctionnait de manière très satisfaisante ;
- la mise en oeuvre de l'aide financière interviendra en 2025, la publication des arrêtés ministériels fixant le montant de l'aide et les modalités opérationnelles de son versement ainsi que des arrêtés des recteurs de région académique déterminant les « zones blanches » dans lesquelles elle s'applique étant prévue pour la fin de l'année 2024.
Le rapporteur relève avec satisfaction que, en dépit du contexte budgétaire contraint, les moyens prévus au titre du programme 231 permettront de couvrir entièrement la hausse de la demande de restauration étudiante à tarif modéré, sans obérer les moyens du Cnous.
Il estime que le repas à tarif très social, qui représente une charge financière et un défi organisationnel pour le réseau des Crous, doit bénéficier aux seuls étudiants boursiers.