B. LA CINQUIÈME ANNUITÉ DE LA LPR RESTREINTE AU PROTOCOLE SALARIAL
Dans le contexte de maîtrise renforcée des finances publiques, le Gouvernement a choisi de prioriser le volet salarial des mesures prévues pour 2025 par la loi de programmation de la recherche (LPR) n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 au titre des programmes 150 et 231.
Les 94,5 millions d'euros de moyens nouveaux sur le programme 150 sont ainsi entièrement destinés à la mise en oeuvre du protocole « ressources humaines » du 12 octobre 2020, ce qui recouvre notamment :
- pour les enseignants-chercheurs, le déploiement du régime indemnitaire (Ripec), des mesures de repyramidage ainsi qu'une revalorisation statutaire des jeunes enseignants-chercheurs ;
- la revalorisation des primes des enseignants du second degré travaillant dans le supérieur (ESAS) ;
- des mesures de repyramidage pour les personnels non-enseignants du supérieur (Biatss) ;
- une revalorisation des contrats doctoraux au 1er janvier 2025 ;
- l'application du Ripec aux professions libérales.
Les autres mesures prévues par la LPR pour l'enseignement supérieur ne bénéficient pas de moyens nouveaux. Il s'agit principalement des mesures de sécurisation des débuts de carrière pour les enseignants-chercheurs (chaires de professeur junior et contrats doctoraux nouveaux), pour un écart à la trajectoire prévue d'environ 32 millions d'euros. Ces dispositifs ne sont cependant pas remis en cause ; le ministre Patrick Hetzel a précisé devant la commission que « même si la marche de la LPR pour 2025 ne sera pas atteinte, ses orientations restent maintenues ».