AVANT-PROPOS
Dans un contexte budgétaire contraint, le PLF pour 2025 préserve les crédits de l'enseignement supérieur, stabilisés à 18,53 milliards d'euros après plusieurs années de hausse.
Le programme 150 est marqué par l'application partielle de la cinquième annuité de la loi de programmation de la recherche (LPR), dont le volet salarial a été priorisé, et par une nouvelle mise à contribution des établissements au titre de l'effort de maîtrise des finances publiques, du fait de la non-compensation du relèvement de la contribution au Compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions. Le rapporteur estime que la récurrence des mesures de non-compensation, qui pèse sur la capacité d'investissement et l'autonomie effective des établissements, appelle à une clarification du périmètre de leurs dépenses prises en charge dans le budget de l'État.
Alors que le constat d'une dégradation des conditions sanitaires et matérielles des étudiants est largement partagé, le programme 231 bénéficie d'un renforcement notable des crédits dédiés à la restauration à tarif modéré des étudiants, notamment au titre de la loi d'initiative sénatoriale dite « Levi » du 13 avril 2023. Le rapporteur salue cet effort budgétaire et appelle le Gouvernement à préciser rapidement les orientations de la poursuite de la réforme des bourses.
Le rapporteur a enfin souhaité mettre l'accent sur l'absence de contrôle porté sur le développement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif, qui donne lieu à des pratiques commerciales trompeuses et à un dévoiement de l'apprentissage, tandis que le statut d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) tend à perdre en attractivité. Sans privilégier la piste du label, il appelle à la mise en oeuvre de mesures de régulation du secteur.
I. UNE PRÉSERVATION DES MOYENS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE HAUSSE
· Après une hausse de 469 millions d'euros en 2024, les crédits de l'enseignement supérieur seront stabilisés en 2025 à hauteur de 18,53 milliards d'euros. Cette stabilisation globale résulte d'une évolution contrastée des programmes 150 et 231 :
- le programme 150, qui couvre les formations supérieures et la recherche universitaire, sera en légère hausse de 99 millions d'euros (+ 0,7 % par rapport à 2024), du fait principalement de l'application des mesures salariales décidées en 2020 dans le cadre de la LPR. Cette évolution n'intègre pas l'augmentation de 4 % de la contribution des opérateurs au CAS Pensions par ailleurs décidée par le Gouvernement ;
- le programme 231, qui retrace les crédits consacrés à la vie étudiante, enregistrera une diminution de 77 millions d'euros résultant de plusieurs évolutions : une baisse tendancielle de 102 millions d'euros sur les bourses sur critères sociaux, tandis que plusieurs dispositifs de restauration étudiante à tarif modéré bénéficieront d'une hausse de 43,2 millions d'euros.
· Cette évolution budgétaire est à mettre en regard de la croissance de la population étudiante : en 2024-2025, les établissements d'enseignement supérieur devraient accueillir 32 500 étudiants supplémentaires (+ 1 % par rapport à la rentrée 2023), soit au total 2 997 000 étudiants.