II. LES CRÉDITS DU CINÉMA RELATIVEMENT ÉPARGNÉS EN 2025
A. UN PRÉLÈVEMENT FINALEMENT SANS CONSÉQUENCE
Dans le contexte budgétaire difficile qui est celui du projet de loi de finances pour 2025, le CNC, grand financeur du cinéma français, pouvait légitimement craindre de faire les frais de coupes budgétaires drastiques ou de plafonnement des crédits d'impôt, notamment suite aux différents rapports qui avaient été consacrés à ce sujet l'année dernière4(*).
La solution finalement retenue s'avère avantageuse pour l'État, sans pour autant fragiliser la reprise du secteur. Le (11) de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit un prélèvement de 450 millions d'euros sur les réserves du CNC.
Si la somme peut paraitre importante, elle correspond à la moitié des réserves du Centre, et était destinée à couvrir des engagements comptables conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Ce prélèvement ne devrait donc pas avoir d'impact sur le financement du cinéma, qui aura apporté une contribution importante à la limitation du déficit. Cette opération ne pourra cependant pas être reconduite l'année prochaine, les réserves restantes constituant la trésorerie nécessaire au fonctionnement du CNC.
B. RETOUR À L'ÉQUILIBRE POUR LE CNC
Après des années marquées par les crédits exceptionnels de soutien à la filière, le temps est venu pour le CNC d'un retour à la normale.
1. Les ressources du CNC
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Exécution 2023 |
Budget initial 2024 |
Reprévisions 2024 |
Prévisions 2025 |
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TSA |
146,6 |
152,9 |
143 |
149,9 |
|
TST |
447 |
464,1 |
488,1 |
475 |
|
dont TST-E |
245,3 |
258,7 |
256,6 |
261,4 |
|
dont TST-D |
201,7 |
205,4 |
231,5 |
213,6 |
|
TSV |
178,83 |
139,5 |
150 |
152,1 |
|
Recettes diverses |
0,1 |
0,1 |
4 |
0,1 |
|
TOTAL |
772 |
756,6 |
758,1 |
777,1 |
Le montant total des taxes affectées au CNC en 2024 est globalement en ligne avec les prévisions. Dans le détail, elles ont cependant connu des évolutions opposées :
ü la taxe sur les entrées en salles (TSA), basée sur une hypothèse de 195 millions d'entrées, devrait être inférieure aux prévisions. Le rapporteur pour avis avait appelé l'année dernière à la prudence face à cette estimation un peu trop optimiste ;
ü à l'opposé, la taxe sur les distributeurs de service de télévision (TST-D) s'est avérée très dynamique, ainsi que le marché de la vidéo à la demande (TSV). L'écart de 26,5 millions d'euros entre les prévisions initiales et recalibrées pour l'année 2024 s'explique par la surperformance d'un des opérateurs de télévision payante, pour des raisons que le CNC n'a pas encore été en mesure d'expliquer.
La stabilité des recettes globales du CNC en dépit des difficultés de la prévision montre l'intérêt de disposer d'une diversité de taxes, qui sont en mesure de fournir des ressources relativement prévisibles dans leur totalité.
Pour l'année 2025, le rapporteur pour avis estime que les hypothèses retenues par le CNC sont raisonnablement prudentes. Il n'est cependant pas exclu que la TSA soit d'un niveau supérieur à celui attendu, compte tenu de l'excellente dynamique des entrées en fin d'année 2024.
2. Des dépenses stables
Les dépenses du CNC sont concentrées à 85 % autour de trois grandes actions5(*).
Le soutien à la production et à la création cinématographiques, qui s'élève en 2024 à 138,7 millions d'euros. Pour 2025, il devrait s'établir à 133,6 millions d'euros.
Le soutien à la production et à la création audiovisuelles. Estimé à 290,4 millions d'euros en 2024, il devrait augmenter de 8 millions d'euros en 2025 pour tenir compte de son ouverture aux nouvelles plateformes en ligne.
Le soutien à la distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel, qui rassemble notamment les aides aux salles de cinéma et au secteur de la distribution. Il devrait être stabilisé en 2025 à 237,8 millions d'euros.
Sur le long terme, la répartition des soutiens entre le cinéma et l'audiovisuel demeure extrêmement stable. Cela confirme la permanence d'un fort engagement en faveur du cinéma, alors que le secteur audiovisuel a connu une très forte croissance ces dernières années.
Dernier levier d'action du CNC, les crédits d'impôt cinéma devraient être principalement marqués par la forte baisse du C2I, le CNC anticipant moins de tournages de productions étrangères en France.
Le rapporteur pour avis estime cependant que l'exposition du pays, en particulier de Paris, à l'occasion des Jeux Olympiques, pourrait au contraire conduire à une forte demande dans les années à venir.
Évolution des crédits d'impôt
En dépit d'un climat budgétaire dégradé, le CNC devrait donc être relativement épargné et pourra donc poursuivre sa mission de financement et de développement du 7ème art.
* 4 Voir à ce propos le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 : https://www.senat.fr/rap/a23-133-43/a23-133-43.html
* 5 Pour une description exhaustive de ces aides, voir le rapport précité de la commission « Le cinéma contre-attaque ».