- L'ESSENTIEL
- I. UNE MISE EN OEUVRE
« PROVISOIRE » DU CETA QUI DURE : LE PARLEMENT
CONTOURNÉ, LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ESCAMOTÉE
- II. UN IMPACT MACROÉCONOMIQUE
NÉGLIGEABLE, ET DES COÛTS D'AJUSTEMENT DISPROPORTIONNÉS
POUR LA VIANDE BOVINE
- III. PLUS QU'UNE SIMPLE AFFAIRE DE FLUX
COMMERCIAUX, C'EST LA RÉCIPROCITÉ DES NORMES DE PRODUCTION QUI
EST EN JEU
- I. UNE MISE EN OEUVRE
« PROVISOIRE » DU CETA QUI DURE : LE PARLEMENT
CONTOURNÉ, LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ESCAMOTÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Autorisation de la ratification de l'accord économique
et commercial global (AECG) entre l'Union européenne
et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Article 2
Autorisation de la ratification de l'accord de partenariat stratégique
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part,
et le Canada, d'autre part
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Rapports législatifs
Avis n° 410 (2023-2024), déposé le