Projet de loi de finances pour 2023 : Jeunesse et vie associative

SOMMAIRE

Pages

AVANT-PROPOS 5

I. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE EN HAUSSE EN 2023, EN SOUTIEN À PLUSIEURS DISPOSITIFS 7

A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME À HAUTEUR DE 8,4 % 7

B. UNE TIMIDE PROGRESSION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES LOISIRS ÉDUCATIFS DES JEUNES 7

1. Un renforcement de plusieurs dispositifs en faveur du milieu associatif et du secteur de l'animation, contrebalancé par la baisse conséquente des moyens attribués au compte d'engagement citoyen 7

2. Une progression budgétaire à nuancer, en partie expliquée par l'intégration au sein du programme 163 d'une partie des crédits portés jusqu'alors par le Plan de relance 10

C. UNE HAUSSE DES CRÉDITS MAJORITAIREMENT ABSORBÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE ET LA MONTÉE EN CHARGE DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL 11

1. Le service civique : un abondement de 20 millions d'euros supplémentaires pour poursuivre la montée en charge du dispositif, nuancé par l'arrêt du financement de missions de service civique par le Plan de relance 11

2. Le service national universel : des crédits qui poursuivent leur hausse malgré des résultats encore en dessous des objectifs pour 2022 12

II. À MESURE DE SON DÉPLOIEMENT, LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL DÉMONTRE SON INCAPACITÉ À SE HISSER À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS 13

A. UN DISPOSITIF LACUNAIRE, QUI PEINE À DÉCOLLER 13

1. L'objectif de 50 000 jeunes n'a pas été atteint en 2022 13

2. Un mode de recrutement qui interroge 14

3. La réalisation des missions d'intérêt général est loin d'être systématique 15

4. Les contraintes du SNU sont incompatibles avec une généralisation rapide du dispositif 16

B. LA NÉCESSITÉ D'UN SNU « EN PHASE » AVEC LES DISPOSITIFS EXISTANTS 16

III. UN SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS À RENFORCER POUR PRÉSERVER LE DYNAMISME DU TISSU ASSOCIATIF 18

A. LE SECTEUR ASSOCIATIF PEINE À RETROUVER SON NIVEAU D'AVANT-CRISE 18

B. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN SUSCITE DES OPPOSITIONS AU SEIN DU MONDE ASSOCIATIF 19

C. LE FDVA, UN DISPOSITIF EFFICACE À CONFORTER 19

EXAMEN EN COMMISSION 23

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 31

ANNEXE 33

• Audition de Mmes Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel 33

AVANT-PROPOS

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 65 millions d'euros pour atteindre plus de 837 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023. Par rapport à l'année dernière, il s'agit d'une progression de plus de 8,4 %.

Cette hausse demeure cependant principalement absorbée par la poursuite du développement du service civique, qui bénéficie d'un transfert des crédits du plan de relance à hauteur de 20 millions d'euros pour 2023, et par la montée en charge du service national universel (SNU) , qui voit ses crédits augmenter de 30 millions d'euros, alors même que la mise en oeuvre et la pérennisation de ce dispositif suscitent encore de nombreuses questions. Une telle progression interroge d'autant plus que l'objectif de 50 000 jeunes accueillis en 2022, pour lequel les moyens avaient déjà considérablement augmenté l'année dernière, n'a été atteint qu'à 57 % avec l'accueil de seulement 32 000 volontaires lors des trois séjours de cohésion organisés cette année .

Le rapporteur estime quant à lui que la priorité du Gouvernement devrait être de renforcer davantage le soutien aux associations , qui peinent à retrouver leur dynamisme d'avant-crise. Si l'intégration au programme 163 du financement des postes Fonjep créés dans le cadre de Plan de relance doit être saluée, la stagnation des crédits consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la complexité de certains dispositifs destinés à soutenir le tissu associatif rendent les perspectives de reprise d'activité d'autant plus incertaines pour l'année à venir. Dans ces conditions, le rapporteur invite le Gouvernement à rehausser la quote-part des sommes acquises à l'État relative aux comptes inactifs tombés en déshérence qui abonde le FDVA , pour soutenir convenablement ce secteur essentiel à notre société.

I. I. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE EN HAUSSE EN 2023, EN SOUTIEN À PLUSIEURS DISPOSITIFS

A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME À HAUTEUR DE 8,4 %

Les crédits du programme 163 progressent, pour la cinquième année consécutive, à hauteur de 65 millions d'euros. Cette hausse se concentre principalement sur les crédits consacrés au développement du service civique et à la montée en charge du service national universel.

Actions	LFI 2022 (CP) millions €	PLF 2023 (CP) millions €	Évolution millions €	Évolution ( %)
Développement de la vie associative	58,99	52,69	- 6,3	- 10,68 %
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire	104,24	125,54	+ 21,3	+ 20,43 %
Développement du service civique	498,80	518,80	+ 20	+ 4,01 %
Service national universel	110,05	140,05	+ 30	+ 27,26 %
Total	772,08	837,08	+ 65	+ 8,42 %