C. UNE HAUSSE DES CRÉDITS MAJORITAIREMENT ABSORBÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE ET LA MONTÉE EN CHARGE DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
1. Le service civique : un abondement de 20 millions d'euros supplémentaires pour poursuivre la montée en charge du dispositif, nuancé par l'arrêt du financement de missions de service civique par le Plan de relance
Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s'engager dans une mission d'intérêt général auprès d'associations ou d'institutions publiques. Depuis sa création, le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : entre 2017 et 2021, environ 80 000 jeunes ont commencé une mission chaque année , soit quatre fois plus qu'en 2014.
147 700 volontaires ont effectué un service civique en 2021 . En 2022 et 2023, l'objectif est de mobiliser 159 000 jeunes en missions.
+ 20 M€
en faveur de l'Agence du service civique pour 2023
Pour cela, l'Agence du service civique bénéficie d'une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros en 2023 afin de poursuivre la montée en charge du dispositif. Le budget inscrit sur le programme 163 s'élève ainsi à 518,8 millions d'euros .
Il convient toutefois de rappeler que le service civique bénéficiait également l'année dernière de 201 millions d'euros supplémentaires issus du programme Cohésion de la mission Plan de relance . Si l'Agence du service civique assure que les crédits supplémentaires du programme 163 lui permettront d'absorber l'augmentation du point d'indice - qui a permis à l'indemnité de passer de 580 à 600 euros pour les jeunes - et que la mobilisation de sa trésorerie permettra de contribuer à créer davantage de missions de services civiques en 2023 , le rapporteur regrette que les crédits issus du Plan de relance ne soient pas pérennisés .
Une baisse de l'effort consacré au service civique sur le long terme risquerait de mettre en péril la logique de croissance qui caractérise le service civique depuis dix ans .
Ce désengagement de l'État est d'autant plus décevant que le programme bénéficie d'une très bonne notoriété . 84 % des jeunes qui ont participé au service civique déclaraient en 2021 qu'ils recommandaient le dispositif. Le service civique constitue par ailleurs un vecteur d'engagement fort : 58 % des volontaires souhaitent s'engager bénévolement à l'issue de leur mission.
L'enjeu pour 2023 réside dans l'adéquation entre les attentes des jeunes et l'offre de missions, parfois mal réparties sur le territoire. L'Agence se félicite pour 2021 d'un accroissement du nombre de collectivités territoriales accueillant des volontaires (500 collectivités supplémentaires). 6 000 volontaires de plus ont également été recensés dans les milieux ruraux en 2021. Il est indispensable de poursuivre ces dynamiques, en encourageant le dialogue entre les acteurs locaux pour pallier les difficultés persistantes sur certains territoires .
2. Le service national universel : des crédits qui poursuivent leur hausse malgré des résultats encore en dessous des objectifs pour 2022
+ 30 M€
En faveur du service national universel pour 2023
Le service national universel bénéficie d'un abondement de 30 millions d'euros pour 2023 , afin de permettre d'accueillir davantage de jeunes volontaires en séjour de cohésion et prendre en charge l'encadrement croissant nécessaire. Le budget inscrit sur le programme 163 pour le SNU s'élève ainsi à 140,05 millions d'euros.
Ces crédits permettent notamment la rémunération des encadrants, la prise en charge du transport, de l'hébergement et des tenues et financent les différentes activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Ils permettent également d'assurer le financement d'actions de communication ainsi que la mise en place de systèmes d'informations nécessaires à la gestion des inscriptions, des séjours et des missions d'intérêt général (MIG). Le développement de ces outils est aujourd'hui assuré par la Start-up d'État « Engagement civique », qui mobilise 16 équivalents temps plein (ETP).
Cette augmentation des crédits alloués au SNU doit permettre d'accueillir 64 000 jeunes lors des quatre sessions qui seront organisées en 2023.
Si le nombre de jeunes accueillis en SNU en 2020 et 2021, nettement inférieur aux prévisions, s'expliquait par la crise de la Covid, le nombre de 32 000 jeunes accueillis en 2022 est particulièrement décevant, alors que trois sessions étaient proposées cette année pour atteindre l'objectif de 50 000 jeunes participant à la première phase.
Le rapporteur s'interroge quant à la pertinence d'une nouvelle montée en charge du dispositif, face à son manque d'attractivité, encore démontré en 2022 .