SOMMAIRE

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AVANT-PROPOS 5

I. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN RÉSEAU EN « CONVALESCENCE ACTIVE », CONFRONTÉ AU DÉCLENCHEMENT DE NOUVELLES CRISES ET AUX DÉFIS D'UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT TROP AMBITIEUX DANS LE CALENDRIER IMPARTI 7

A. APRÈS LE CHOC DE LA CRISE SANITAIRE, UNE PÉRIODE DE TRANSITION POUR LE RÉSEAU 7

B. UN CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET ÉCONOMIQUE TROUBLÉ QUI AFFECTE DE NOUVEAU LES ÉTABLISSEMENTS ET LES FAMILLES 8

C. UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DONT L'AMBITION SE HEURTE AUX CRISES SUCCESSIVES ET DONT LA RÉUSSITE EST CONDITIONNÉE À LA RÉSOLUTION DE PLUSIEURS ENJEUX STRUCTURELS 9

D. EN 2023, UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DE LA SUBVENTION À L'AEFE, FLÉCHÉE SUR DE NOUVELLES DÉPENSES 13

E. UN AJOUT INOPPORTUN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE 13

II. UN RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION TRÈS SENSIBLE AUX ALÉAS GÉOPOLITIQUES ET ÉCONOMIQUES, QUI NÉCESSITE UN SUIVI FIN POUR ÉVITER LA MISE EN PÉRIL D'ÉTABLISSEMENTS 14

A. UN RÉSEAU RÉSILIENT, INCITÉ PAR L'ÉTAT À ACCÉLÉRER SA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE 14

B. UN RÉTABLISSEMENT FINANCIER PROGRESSIF, MAIS DE NOUVEAU MENACÉ PAR LE CONTEXTE INFLATIONNISTE MONDIAL 15

C. UN RÉSEAU EN PREMIÈRE LIGNE DES CRISES GÉOPOLITIQUES,
MAIS QUI FAIT PREUVE D'UNE GRANDE CAPACITÉ D'ADAPTATION
16

D. L'INSTITUT FRANÇAIS DE PARIS : UN OPÉRATEUR EN PLEINE ÉVOLUTION 17

EXAMEN EN COMMISSION 21

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 31

AVANT-PROPOS

Les réseaux d'enseignement français à l'étranger et d'action culturelle ont été très durement touchés par la pandémie mondiale, suscitant dès 2020 des craintes sur leur pérennité. Le soutien financier de l'État, associé à la mobilisation remarquable des acteurs locaux, a permis de les maintenir à flot et d'éviter toute fermeture définitive d'établissement.

Depuis 2021, la tendance générale est à la « convalescence active » , même si la situation est encore contrastée d'une zone géographique à l'autre.

L'année 2022, pourtant synonyme de sortie progressive de la pandémie, a vu l'irruption de nouvelles crises étroitement liées : crise géopolitique, avec l'éclatement de la guerre en Ukraine, crise macroéconomique, avec l'envolée de l'inflation. Cette nouvelle conjoncture, dont l'évolution en 2023 reste imprévisible, inquiète fortement les opérateurs culturels : le renchérissement de leurs coûts de fonctionnement, conjugué à la baisse de pouvoir d'achat de leurs publics, provoque un « effet ciseaux » qui pourrait de nouveau les mettre dans le rouge.

Dans ce contexte préoccupant, le budget consacré à la diplomatie culturelle et d'influence en 2023 augmente de 40 millions d'euros à périmètre constant 1 ( * ) , pour un montant total de 671,2 millions d'euros (hors dépenses de personnel). Les moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont renforcés à hauteur de 30 millions d'euros, tandis que ceux consacrés au réseau de coopération culturelle sont stables.

Si le rapporteur salue cette évolution à la hausse du budget, il émet plusieurs bémols et points de vigilance .

I. I. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN RÉSEAU EN « CONVALESCENCE ACTIVE », CONFRONTÉ AU DÉCLENCHEMENT DE NOUVELLES CRISES ET AUX DÉFIS D'UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT TROP AMBITIEUX DANS LE CALENDRIER IMPARTI

A. APRÈS LE CHOC DE LA CRISE SANITAIRE, UNE PÉRIODE DE TRANSITION POUR LE RÉSEAU

Le réseau d'enseignement français à l'étranger a été très durement touché par la crise sanitaire qui a conduit, au printemps 2020, à la fermeture de la quasi-totalité des établissements. Sa pérennité financière s'est trouvée menacée par l'érosion des taux de recouvrement des droit de scolarité, consécutive aux difficultés financières rencontrées par certaines familles, et la baisse des effectifs enregistrée à la rentrée 2020.

Le plan exceptionnel de soutien, voté en loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 pour un montant de 150 millions d'euros, a permis de préserver l'équilibre budgétaire du réseau et d'éviter la fermeture définitive d'établissements en raison d'une situation financière dégradée. Ce soutien de l'État, sans comparaison au niveau international , a été accueilli avec soulagement par les familles, très inquiètes et critiques au début de la crise.

Après une année scolaire 2020-2021 particulièrement difficile, l'année 2021-2022 a été une année de transition , marquée par une sortie progressive de la crise sanitaire selon des temporalités diverses en fonction des zones géographiques. Au printemps 2022, certains établissements d'Asie (notamment à Shanghai et à Hong Kong) ont encore été contraints à des fermetures partielles.

Signe d'un réseau en voie de rétablissement, les effectifs sont repartis à la hausse dès la rentrée 2021 (+ 2,1 %), tendance qui s'est confirmée à la rentrée 2022 (+ 2,7 %, soit 10 000 élèves supplémentaires) . Toutes les zones ont dépassé le niveau de leurs effectifs d'avant-crise (2019 étant l'année de référence), sauf l'Asie et, dans une moindre mesure, l'Amérique latine.

À ce jour, le réseau compte 567 établissements (tous statuts confondus) scolarisant 490 000 élèves .

La croissance du réseau est variable selon les zones géographiques, comme le montre le diagramme ci-dessous :

Source : AEFE

Au niveau global, la croissance des effectifs continue d'être soutenue par les élèves nationaux (+ 2,9 %) et les étrangers tiers (+ 8,4 %) , ces derniers étant revenus plus vite que les ressortissants français dans leur pays d'expatriation.


* 1 L'analyse des crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence, portée par le programme 185, est rendue délicate cette année par un changement de périmètre budgétaire, qui peut donner lieu à des lectures différentes. Le transfert récent de la compétence « Tourisme » vers le ministère de l'économie et des finances se traduit en effet par le retrait de l'opérateur Atout France du périmètre du programme et donc par la déduction de sa subvention pour charges de service public. Après transfert de celle-ci, le programme 185 verra ses crédits augmenter de 11 millions d'euros.

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