D. L'INSTITUT FRANÇAIS DE PARIS : UN OPÉRATEUR EN PLEINE ÉVOLUTION
• L'Institut français de Paris se trouve à un moment charnière : sur le plan interne, il est engagé dans une vaste réorganisation administrative et immobilière ; sur le plan externe, il accompagne le réseau culturel dans sa phase de récupération post-crise sanitaire :
ð en interne , six nouvelles directions ont été créées en janvier 2022 pour mieux adapter l'organigramme de l'Institut à ses nouveaux défis. Il s'agit de la première réforme organisationnelle de l'établissement depuis sa création en 2010 . Un cadrage stratégique a également été élaboré autour de quatre grandes thématiques transversales : l'appui au réseau culturel, l'accompagnement des opérateurs à l'international, le portage de grands évènements culturels, la relation à l'Union européenne et le soutien aux pays du Sud. Ces grandes lignes stratégiques seront reprises dans le prochain COP, actuellement en préparation. L'Institut a également entrepris un déménagement de ses locaux historiques du 15 ème arrondissement de Paris vers un nouvel immeuble du 11 ème arrondissement (l'installation sera effective courant 2023), l'objectif étant de contenir ses dépenses de fonctionnement (cf. infra ). Si 2022 a été une année de transition, 2023 sera la première année complète de fonctionnement pour la nouvelle organisation ;
ð en externe , l'Institut a poursuivi, en 2022, ses actions d'appui au réseau culturel, désormais pilotées par une direction dédiée. La situation des opérateurs s'est globalement bien améliorée après le choc de la crise sanitaire mais certains, notamment en Amérique latine et en Asie, restent encore très éprouvés.
• Sur le plan budgétaire, l'Institut français de Paris mène, depuis plusieurs années, un processus de rationalisation, rendu nécessaire par l'attrition progressive des financements apportés par ses tutelles - une subvention pour charges de service public (SCSP), attribuée par le MEAE, et une subvention fléchée sur des programmes culturels, versée par le ministère de la culture. En audition, les représentants de l'Institut ont indiqué que ces deux subventionnements publics, de nature et de montant très différents, étaient source de complexité en gestion et insisté sur le besoin de coordination entre les tutelles.
Le rapporteur rappelle que la SCSP du MEAE a connu, par le passé, des révisions à la baisse cumulées importantes, de l'ordre de - 9 % depuis 2019 , exercice où elle s'élevait à plus de 30 millions d'euros. L'année dernière, le rapporteur avait dénoncé la diminution, en cours d'exercice 2021, de 500 000 euros de la SCSP par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2021, et la reconduction mécanique de cette perte en loi de finances initiale pour 2022, laquelle a fixé le montant de la SCSP à 27,4 millions d'euros.
En écriture, le projet de loi de finances pour 2023 stabilise la subvention à son niveau de l'année dernière, mais le relèvement du taux de mise en réserve va se traduire concrètement par une baisse de 150 000 euros pour l'Institut . À cela vient s'ajouter une subvention du ministère de la culture également revue à la baisse (- 127 000 euros). Ainsi, la part de subventionnement des tutelles est ramenée à 72,8 % dans le budget 2023, contre 78 % dans le budget 2022.
Dans ce contexte budgétairement contraint, l'Institut français a entrepris une démarche active de diversification de ses ressources , notamment celles en lien avec des projets bailleurs, remportés auprès de l'Union européenne ou de l'Agence française de développement (AFD). Ces ressources extérieures sont devenues essentielles à l'établissement et comptent aujourd'hui pour 22 % de ses recettes budgétaires , étant toutefois précisé que ces ressources financent dans des proportions très limitées les dépenses de structure et qu'elles sont par nature destinées à des projets précis, sans aucune possibilité de fongibilité.
ð Exemple caractéristique de cette diversification budgétaire, l'Institut français a récemment conclu un accord avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de « France 2030 », qui prévoit l'attribution à l'Institut d'une subvention de 10 500 000 euros afin de soutenir, sur deux ans, des acteurs culturels français (des entreprises principalement) en vue de leur inscription dans des écosystèmes étrangers en pointe sur une thématique ou un secteur précis.
Une autre évolution budgétaire à souligner est la chute drastique des recettes de mécénat depuis l'irruption de la crise sanitaire (excepté pour certains grands évènements comme la « Saison Africa 2020 ») et dont il est difficile de prévoir une éventuelle reprise. À l'inverse, la participation financière des collectivités territoriales aux projets portés par l'Institut français , d'un montant global d'1 million d'euros, suit une tendance dynamique .
Compte tenu de la mutation profonde du modèle économique de l'Institut français de Paris, le rapporteur estime que l'élaboration du prochain COP 2023-2025 doit être l'occasion de reconsidérer le soutien financier de ses deux tutelles, au regard des missions de service public qu'elles confient à l'opérateur. Il déplore d'ores et déjà qu'un volet « moyens » ne soit pas à l'ordre du jour de ce nouveau contrat .
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 23 novembre 2022, un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'Action extérieure de l'État dans le projet de loi de finances pour 2023 .