Avis n° 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 janvier 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE SITUATION SANITAIRE PARTICULIÈREMENT
PRÉOCCUPANTE ET LA TRANSFORMATION DU PASSE SANITAIRE EN PASSE
VACCINAL
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II. FACE À UNE NOUVELLE PERTURBATION DU
SYSTÈME DE SOINS, DIVERSES MESURES PROLONGÉES EN 2022
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A. UNE PROLONGATION DE LA PRISE EN CHARGE
INTÉGRALE DES TÉLÉCONSULTATIONS
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B. UNE GARANTIE DE FINANCEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ QUI POURRAIT ÊTRE
RÉACTIVÉE
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C. UNE AIDE RENOUVELÉE POUR LES
MÉDECINS LIBÉRAUX EXERÇANT DANS DES ÉTABLISSEMENTS
DE SANTÉ
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D. UNE DÉROGATION RECONDUITE CONCERNANT LE
CUMUL EMPLOI-RETRAITE DES SOIGNANTS
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A. UNE PROLONGATION DE LA PRISE EN CHARGE
INTÉGRALE DES TÉLÉCONSULTATIONS
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III. DES MESURES SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES
ET À LA SANTÉ AU TRAVAIL
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IV. DES GARANTIES NOUVELLES EN MATIÈRE
D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION
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I. UNE SITUATION SANITAIRE PARTICULIÈREMENT
PRÉOCCUPANTE ET LA TRANSFORMATION DU PASSE SANITAIRE EN PASSE
VACCINAL
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AVIS
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EXAMEN DES ARTICLES DÉLÉGUÉS
AU FOND
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Article 1er bis A
Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid-19
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Article 1er bis
Prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations
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Article 1er quater
Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins
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Article 1er quinquies A
Prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants
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Article 1er sexies
Prolongation de la base légale de la garantie de financement des établissements de santé
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Article additionnel après 1er
sexies
Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie
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Article 1er octies
Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
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Article 3
Contrôle des mesures d'isolement et de contention
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Article 1er bis A
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES CONTRIBUTIONS
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LA LOI EN CONSTRUCTION