II. UNE PRIORITÉ : INSCRIRE LES TERMINAUX DANS UNE LOGIQUE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE.
A. LES TERMINAUX : PRINCIPAUX RESPONSABLES DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE.
Comme l'a montré le rapport annexé au rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, les émissions de GES du numérique en France proviennent essentiellement des terminaux 23 ( * ) - à hauteur de 81 % - principalement (86 %) du fait de la phase de fabrication, car l'extraction des matières premières et la fabrication ont lieu dans des pays à l'énergie carbonée. Cette part devrait s'accroître marginalement d'ici à 2040 mais, en valeur absolue, les émissions de GES des terminaux consommés en France augmenteraient de 63 %. Mieux concevoir ces terminaux pour allonger leur durée de vie, améliorer leur réparation et bien les recycler est donc l'urgence pour réduire l'empreinte environnementale du numérique en France 24 ( * ) . C'est d'ailleurs une aspiration qui répond à celle des consommateurs : selon un récent sondage eurobaromètre , 64 % des utilisateurs souhaiteraient conserver leurs appareils numériques pendant 5 à 10 ans . Selon la Commission européenne, allonger d'un an la durée de vie de l'ensemble des smartphones utilisés dans l'Union européenne permettrait d'économiser 2,1 millions de tonnes de CO 2 par an d'ici à 2030, soit l'équivalent du retrait d'un million de voitures de la circulation. Ebay estime également que la vente des téléphones reconditionnés ou d'occasion sur sa plateforme permettrait d'éviter 402 tonnes de déchets électroniques. Du reste, la stratégie nationale bas-carbone met en avant l'attention particulière qui doit être portée « aux enjeux de consommation d'énergie et de matière, de recyclabilité et de réparabilité des équipements numériques ».
B. DE PREMIÈRES MESURES AMBITIEUSES INSCRITES DANS LA LOI « AGEC », CENTRÉES SUR L'ÉCOCONCEPTION, LA RÉPARATION, LE RÉEMPLOI ET LE RECYCLAGE.
La loi « AGEC » renforce l'inscription des terminaux dans l'économie circulaire à travers cinq principaux leviers :
- le renforcement de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets et la mise en place d' indices de réparabilité en 2021 25 ( * ) puis de durabilité en 2024 pour les équipements électriques et électroniques ;
- le renforcement de l'information des consommateurs et des professionnels sur la disponibilité des pièces détachées ;
- la garantie légale de conformité est étendue à douze mois pour les biens d'occasion et renouvelée de six mois pour les biens réparés , et même renouvelée en totalité lorsque le consommateur demandait une réparation plutôt qu'un remplacement ;
- les pratiques anticoncurrentielles et les techniques, y compris logicielles, limitant la réparabilité du bien sont interdites ;
- les producteurs d'équipements électriques et électroniques sont soumis à des obligations en matière d' écoconception, de collecte et de réemploi des composants et déchets. La reprise de ces produits par le distributeur est également renforcée.
Les travaux sur l'application de ces dispositions sont, pour la plupart, encore en cours. La rapporteure estime que ces avancées déjà importantes constituent autant de chantiers à suivre de près et de nature à renforcer substantiellement la longévité des terminaux.
* 23 Par ordre d'importance dans les émissions de GES : téléviseurs (23 %), ordinateurs portables (14 %), smartphones (13 %), box internet et TV (12 %), écrans (11 %), ordinateurs fixes (10 %)...
* 24 À l'inverse, comme souligné par le Green IT dans sa contribution envoyée aux rapporteurs, « l'utilisation des appareils - c'est-à-dire ce que nous faisons avec en tant qu'utilisateur lorsque nous les allumons - a un impact environnemental marginal ».
* 25 Ces dispositions ont fait l'objet d'un avis très circonspect de la Commission européenne quant à leur compatibilité avec le droit européen.