Avis n° 111 (2017-2018) de Mme Nassimah DINDAR , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. FACE À DES ATTENTES TOUJOURS IMPORTANTES,
UN BUDGET DE TRANSITION SANS PARTICULIÈRE AMBITION
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A. PLUSIEURS TERRITOIRES D'OUTRE-MER CONSTITUENT DE
VÉRITABLES POUDRIÈRES
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B. FACE À CES DIFFICULTÉS, UN QUASI
STATU QUO BUDGÉTAIRE
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1. La confirmation d'une stabilisation des
crédits de la mission au-dessus de deux milliards d'euros
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2. Une évolution contrastée des
différentes actions de la mission
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3. Une maquette budgétaire difficilement
lisible dans le cadre du débat parlementaire
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4. Une projection prématurée de la
participation attendue des outre-mer à l'effort de réduction des
dépenses publiques
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5. La dépense fiscale continue de constituer
le premier outil de la politique de l'État en faveur des territoires
ultramarins
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1. La confirmation d'une stabilisation des
crédits de la mission au-dessus de deux milliards d'euros
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A. PLUSIEURS TERRITOIRES D'OUTRE-MER CONSTITUENT DE
VÉRITABLES POUDRIÈRES
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II. UN RETOUR À LA HAUSSE EN TROMPE-L'OEIL
DES CREDITS DU PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER »
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1. La première croissance programmée
du soutien aux entreprises depuis 2013
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a) Le mouvement de réduction progressive des
exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux
entreprises ultramarines a entraîné une diminution de
crédits de l'ordre de 200 millions d'euros depuis 2013
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b) Après le renforcement de l'aide au fret
dans le cadre de la loi « Erom », une réduction
difficilement compréhensible du niveau des crédits concourant aux
autres mesures en faveur des entreprises
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a) Le mouvement de réduction progressive des
exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux
entreprises ultramarines a entraîné une diminution de
crédits de l'ordre de 200 millions d'euros depuis 2013
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2. Une situation d'attente pour les crédits
dédiés à la formation professionnelle
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1. La première croissance programmée
du soutien aux entreprises depuis 2013
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III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UNE INADEQUATION ENTRE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS
DEDIES AU LOGEMENT, DES INTERROGATIONS SUR LE PERIMETRE DES CREDITS DEDIES A
L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
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1. Les crédits de l'action
« Logement » : une sous-exécution
préoccupante au cours des dernières années, une diminution
inquiétante du niveau des autorisations d'engagement
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2. Un effondrement des crédits
dédiés à la culture, à la jeunesse et au sport,
mais une augmentation notable des crédits dédiés à
l'action sanitaire et sociale
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1. Les crédits de l'action
« Logement » : une sous-exécution
préoccupante au cours des dernières années, une diminution
inquiétante du niveau des autorisations d'engagement
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I. FACE À DES ATTENTES TOUJOURS IMPORTANTES,
UN BUDGET DE TRANSITION SANS PARTICULIÈRE AMBITION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES