Avis n° 160 (2013-2014) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 21 novembre 2013
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INTRODUCTION
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I. DES MOYENS CONSOLIDÉS POUR ACCOMPAGNER LA
RÉFORME DU PAYSAGE UNIVERSITAIRE
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A. DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT GLOBALEMENT
PRÉSERVÉES
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B. DES RÉPONSES SÉRIEUSES
APPORTÉES À DES QUESTIONS BUDGÉTAIRES
DÉLICATES
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1. Un dispositif solide d'accompagnement et de
remédiation des situations budgétaires critiques
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2. Le maintien des efforts de rattrapage en faveur
des universités caractérisées par une sous-dotation
chronique historique
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3. La prise en charge du glissement
vieillesse-technicité dans le calcul de la masse salariale
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4. La question de la compensation de
l'exonération des droits d'inscription pour les étudiants
boursiers
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1. Un dispositif solide d'accompagnement et de
remédiation des situations budgétaires critiques
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C. LA NÉCESSAIRE LIMITATION DES
PRÉLÈVEMENTS SUR CRÉDITS RÉCURRENTS
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D. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME
VOTÉE AU DÉBUT DE L'ÉTÉ
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A. DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT GLOBALEMENT
PRÉSERVÉES
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II. UN EFFORT SUBSTANTIEL EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE
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A. UNE RÉFORME DES BOURSES AMBITIEUSE ET
GÉNÉREUSE
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B. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE
ÉTUDIANTE COMME PRIORITÉ
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C. UN ENJEU DE LA RÉFORME DES MODES
D'ORIENTATION DE PLUS EN PLUS PRÉGNANT POUR DES UNIVERSITÉS AUX
CAPACITÉS D'ACCUEIL LIMITÉES
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D. UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE D'ACCUEIL DES
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
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A. UNE RÉFORME DES BOURSES AMBITIEUSE ET
GÉNÉREUSE
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III. UN BUDGET QUI RÉSISTE, MAIS
DIFFICILEMENT
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A. DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE SOUMIS
À UNE PRESSION BUDGÉTAIRE NON NÉGLIGEABLE
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B. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE :
UN DISPOSITIF PUISSANT À PRÉSERVER TOUT EN RENFORÇANT SA
SURVEILLANCE
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C. LE MAINTIEN DU PARTAGE DE LA CULTURE
SCIENTIFIQUE COMME OBJECTIF PRIORITAIRE
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1. La mise en oeuvre du transfert d'Universcience
vers les régions de la gestion des crédits destinés au
soutien des initiatives territoriales
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2. La nécessité de conforter la mise
à disposition du guichet des investissements d'avenir pour les acteurs
territoriaux de la CSTI
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3. La fragilité des finances
d'Universcience face à l'enjeu de la rénovation
patrimoniale
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4. Le développement de la mission de
partage de la CSTI au niveau des universités
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5. Le renforcement de la dimension participative
de la CSTI
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1. La mise en oeuvre du transfert d'Universcience
vers les régions de la gestion des crédits destinés au
soutien des initiatives territoriales
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D. LA
DEUXIÈME GÉNÉRATION DES INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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A. DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE SOUMIS
À UNE PRESSION BUDGÉTAIRE NON NÉGLIGEABLE
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IV. LES DÉFIS DU MONDE DE LA
RECHERCHE
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I. DES MOYENS CONSOLIDÉS POUR ACCOMPAGNER LA
RÉFORME DU PAYSAGE UNIVERSITAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE - Compte rendu de l'audition de Mme
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la
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