VI. LA POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ
A. LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ
1. Les étudiants étrangers en France
En 2012-2013, la France a accueilli 289 274 étudiants étrangers soit une augmentation de 0,2% par rapport à l'an passé, et de 30,6% en dix ans par rapport à 2002-2003. La population étudiante étrangère représente 12,1% des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur français (contre 4% aux Etats-Unis, 10% en Allemagne et 22% au Royaume-Uni).
a) 75% des étudiants étrangers sont inscrits dans les universités :
D'après les chiffres dont dispose le ministère des Affaires étrangères, 225 455 étudiants étrangers sont inscrits à l'université (métropole et DOMTOM) en 2012-2013 dans les établissements appartenant au système d'information SISE (19 ( * )) . Ils étaient 229 570 en 2011-2012 (-1,8% en un an) et 180 494 en 2002-2003 (+24,9% en 10 ans). Les étudiants étrangers représentent ainsi 14,8% des effectifs totaux de 1 511 024 étudiants inscrits dans les universités françaises en 2012-2013 soit une augmentation de 5,9% entre 2007-2008 et 2012-2013.
(1) La répartition entre les cycles universitaires
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2012-2013 |
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Français |
Étrangers |
% étrangers / total |
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L |
795 959 |
97 987 |
10% |
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M |
451 643 |
100 429 |
18% |
|
D |
37 967 |
27 039 |
41,5% |
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TOTAL |
1 285 569 |
225 455 |
14,8% |
Source : MESR
La répartition entre les cycles universitaires reste stable entre 2011-2012 et 2012-2013 : licence (43%), master (45%), doctorat (12%). Sur 5 ans (2007-2012), la part des étudiants a progressé de 6% au niveau master et a baissé de 1,7% au niveau doctorat.
(2) La répartition par discipline
La répartition par discipline fait apparaître que les disciplines scientifiques sont choisies par 28% des étudiants étrangers, suivies par l'administration, économie/gestion (21%), puis les disciplines linguistiques et littéraires (20%), suivies par les sciences humaines et sociales et les disciplines juridiques (12% chacune). Enfin 8% des étudiants sont inscrits dans des études médicales.
(3) La répartition par nationalité
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Répartition des étudiants de nationalité étrangère inscrits dans les universités françaises 2012-2013 |
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Zones géographiques |
2012-2013 |
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Inscrits |
en % |
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|
Europe |
58 770 |
26,07% |
|
Asie/Océanie |
36 022 |
15,98% |
|
Amérique |
19 209 |
8,52% |
|
Moyen-Orient |
10 393 |
4,61% |
|
Afrique |
100 970 |
44,78% |
|
Divers |
91 |
0,04% |
|
Total |
225 455 |
100,00% |
Le Maroc (32 000) et la Chine (30 000) sont les deux premiers pays d'origine des étudiants internationaux en France. L'Afrique du Nord et subsaharienne reste en 2012-2013 la 1 ère région d'origine avec près de la moitié des étudiants (44,8%). Si elle a continué de progresser en valeur absolue, son taux d'évolution en valeur relative est en nette diminution (55% il y a 13 ans). L'Europe représente 26%. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne figurent parmi les dix premiers pays d'origine des étudiants en mobilité en France. La mobilité entrante en provenance d'Asie-Océanie (16%), quant à elle, augmente considérablement avec un taux de croissance de 11,6% sur la période 2007-2012. L'Amérique représente 8,5% des étudiants accueillis, soit une progression de +19% en 5 ans.
b) Les autres établissements d'enseignement supérieur accueillent 25% des étudiants étrangers
Le nombre d'étudiants inscrits dans les autres établissements (écoles d'ingénieurs, de commerce, classes préparatoires aux grandes écoles, écoles d'arts...) s'élève à 63 819 .
S'agissant spécifiquement des étudiants inscrits dans une grande école, ils étaient 21 077 selon les statistiques les plus récentes dont dispose la Conférence des Grandes Ecoles (2009-2010). Ils représentent 171 nationalités différentes.
c) Nombre d'étudiants entrés en France (« flux »)
Les données disponibles ne rendent pas suffisamment compte des flux réels. Ils peuvent être approchés par le nombre de visas, pour les ressortissants non membres de l'Union Européenne pour lesquels l'entrée en France pour études est subordonnée à la délivrance d'un visa de long séjour « étudiants ».
En 2012, 70 624 visas de long séjour pour études ont été délivrés, soit une baisse de 3,3% par rapport à 2011. La Chine (10 072 visas délivrés), les Etats-Unis (8 941) et le Maroc (6 220) occupent les trois premières places en termes de flux.
2. Une concurrence internationale plus intense
a) Le contexte international de l'enseignement supérieur
La population étudiante mondiale a fortement augmenté en moins d'une quinzaine d'années : 177 millions d'étudiants en 2012 contre 97 millions en 2000. Elle est également bien plus mobile : en 2010, l'OCDE estimait à 3,6 millions le nombre d'étudiants poursuivant leurs études supérieures dans un pays autre que celui de leur résidence habituelle. Ils pourraient être 8 millions en 2020.
(1) Des mobilités différentes
Ce sont les candidats du premier cycle supérieur (niveau licence) qui constituent le principal moteur de la mobilité internationale. En effet, tandis que la massification des effectifs étudiants continue d'être un défi pour de nombreux pays, la croissance des classes moyennes des pays émergents alimente un flux nouveau d'étudiants plus jeunes, de plus en plus auto-financés (Chine) ou pris en charge par leur gouvernement (Brésil, Moyen-Orient). Les pays et institutions d'accueil doivent prendre en compte ce nouveau public, sensible aux classements internationaux et aux prestations de services lorsqu'il choisit son établissement.
Les étudiants des niveaux master-doctorat constituent pour leur part un public fortement courtisé par les Etats et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, dans un monde où la production des savoirs est désormais le moteur du développement économique mais aussi le creuset de nouvelles inégalités. En France, 41% des doctorants sont étrangers. Recherchant des spécialisations permettant le meilleur accès au marché du travail, ces étudiants qualifiés tiennent particulièrement compte des facilités offertes par les pays où les établissements rivalisent pour les accueillir.
(2) Près de 50% des étudiants en mobilité se concentrent encore sur cinq destinations : Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, France, et Allemagne
Avec 289 274 étudiants internationaux inscrits dans les établissements français d'enseignement supérieur 20 ( * ) en 2012-2013, la France (7%) est le 4 ème pays d'accueil d'étudiants étrangers derrière les Etats-Unis (19%), le Royaume-Uni (11%), et l'Australie (8%) et au coude-à-coude avec l'Allemagne (6%). La population étudiante étrangère représente 12,1% des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur (4% aux Etats-Unis, 10% en Allemagne et 22% au Royaume-Uni).
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La France constitue également la deuxième destination des étudiants européens. La mobilité intra-européenne a été fortement encouragée par la mise en place de plusieurs programmes dont le plus important est Erasmus créé en 1987. En 2010-2011, elle a accueilli dans ce cadre 12,6% des étudiants européens (26 141), derrière l'Espagne (35 389 étudiants, 16,6 %), mais devant le Royaume-Uni (avec 22 650 étudiants, 10,6 %) et l'Allemagne (22 509 étudiants). |
Si les Etats-Unis et les pays d'Europe de l'Ouest ont historiquement attiré le plus grand nombre d'étudiants, un nombre croissant de nouvelles destinations se positionnent en concurrents sérieux. De nombreux pays ont en effet élaboré plus récemment des stratégies d'internationalisation de leur enseignement supérieur (Japon , Russie) et ambitionnent de devenir des pays d'accueil d'étudiants et d'institutions étrangères d'excellence pour constituer des «hub» éducatifs mondiaux ou régionaux (Maroc, Corée du Sud, Chine, Singapour, Qatar...) ou augmenter significativement le nombre d'étudiants internationaux (Pologne...). L'Espagne et l'Italie se sont dotées d'agences de promotion de leur enseignement supérieur inspirées de leurs homologues européens, en particulier de Campus France, et ont jeté les bases d'une stratégie. La Chine affiche depuis peu des ambitions fortes et entend devenir d'ici 2015 un des premiers pays d'accueil des étudiants internationaux dans le monde.
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La variation par continent (ou grande région) montre que l'Europe reste particulièrement attractive (+114% entre 2000 et 2012). Elle représente la moitié des étudiants en mobilité (47,8%) devant l'Amérique du Nord (21,4%). Néanmoins la part de mobilité intra-européenne est significative. L'évolution la plus remarquable concerne l'Océanie, en raison de l'attractivité australienne pour le continent asiatique (+195%). Les mobilités vers l'Afrique et l'Amérique du Sud restent les plus faibles, la mobilité vers l'Afrique étant celle qui a le moins augmenté. |
La Chine (350 000), l'Inde (200 000) et la Corée du Sud (100 000) occupent les premières positions en termes d'envoi d'étudiants à l'étranger. On constate néanmoins une diversification progressive de l'origine géographique des étudiants, en provenance des pays émergents .
b) Une concurrence plus intense entre pays
(1) Concurrence pour l'accueil d'étudiants internationaux
L'accueil d'étudiants qualifiés répond à plusieurs nécessités : soutenir des capacités de recherche et d'innovation, une politique d'influence (Etats-Unis, France) ou un besoin de main-d'oeuvre (Allemagne). Dans d'autres pays, la formation d'étudiants internationaux est perçue avant tout comme un secteur économique en soi et représente une source de financement pour l'enseignement supérieur. L'éducation a ainsi constitué en 2011 le 3 ème poste pour la balance des paiements australienne, les étudiants internationaux lui ayant rapporté 13 milliards d'euros. Pour toutes ces raisons, la concurrence se durcit entre pays pour attirer des étudiants aux profils similaires, souvent issus des mêmes pays-cibles.
La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, bien qu'attirant fortement les étudiants issus de leurs zones d'influence traditionnelles, se positionnent dans la quasi-totalité des régions du monde. Les réseaux des Espaces Campus France et du British Council s'étendent dans plus de 110 pays, le DAAD allemand comprend 15 bureaux régionaux et 50 centres d'information.
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Parmi les leviers les plus communément utilisés dans les stratégies d'attractivité, on peut relever : - l'intensification du recrutement via une meilleure information, le recours à des intermédiaires, des campagnes promotionnelles ainsi que l'utilisation de médias et réseaux ; - le développement d'accords et partenariats (reconnaissance des diplômes, échanges...) ; - le renforcement de l'attractivité du pays : qualité de l'accueil et de l'enseignement, bourses, facilitations administratives, accès au marché du travail. Si les étudiants effectuent leur choix en tenant compte d'une variété de critères (éloignement du pays, langue d'enseignement, présence de compatriotes), la réputation de l'établissement d'accueil est devenue un élément décisif avec l'avènement des classements internationaux. |
(2) Le marché international de l'ingénierie universitaire et des programmes académiques
La demande de formations supérieures ne se traduit pas uniquement par une mobilité étudiante accrue. Depuis les années 1990, l'ouverture des pays d'Europe centrale et orientale, la volonté de certains pays d'attirer les institutions étrangères et les capitaux associés ( Dubaï Knowledge Village ), puis l'expansion des pays émergents, ont entraîné l'apparition de nouvelles formes de coopération : établissements d'institutions, de campus, ou d'antennes à l'étranger, réseaux de franchise, diplômes ou certifications communs.
L'ingénierie universitaire et le développement de programmes académiques font ainsi l'objet d'un véritable marché. Les ressources financières générées, le potentiel académique, et les gains en termes de stature internationale expliquent l'intérêt des établissements des pays développés, notamment anglo-saxons, pour ces formes de coopération. Les pays d'accueil y voient un maintien des compétences sur place avec un impact budgétaire moindre ou une addition prestigieuse à leur offre de formation locale.
Ces cursus ne peuvent obtenir le succès espéré qu'à la condition de correspondre à une demande étrangère précise et d'être accueilli favorablement par l'Etat concerné. L'implantation à l'étranger comporte en effet une prise de risque importante pour l'établissement qui s'implante (coût financier, réputation, propriété intellectuelle). L'Etat d'accueil doit également veiller à une concurrence loyale avec les établissements locaux et assurer un contrôle de qualité pour éviter les « moulins à diplômes ».
L'implantation à l'étranger des établissements ne représente donc pas une alternative à la mobilité étudiante internationale mais une forme complémentaire d'internationalisation.
Les établissements français sont présents sur le marché international de l'enseignement supérieur depuis les années 1990 sous la forme d'implantations d'antennes à l'étranger (campus offshore de l'ESSEC à Singapour), de consortium (Université Galatasaray) ou de filières de formations...
L'exportation du système français peut aller jusqu'à la création d'universités ou écoles « à la française », dont 16 projets phares l'illustrent en Europe, en Asie, au Proche et au Moyen Orient.
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La qualité des formations délivrées et la pérennité des coopérations sont les priorités constantes pour la France. Ainsi, le décret du 11 mai 2005 encadre la délivrance de « diplômes en partenariat international » tandis qu'une « charte des bonnes pratiques applicables aux formations françaises mises en oeuvre à l'étranger », réalisée avec le concours de la Conférence des présidents d'université, des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Affaires étrangères, ainsi que la Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieur, accompagne les établissements dans leur stratégie autonome d'internationalisation. |
3. Atouts, défis et objectifs
La mission interministérielle d'inspection sur l'accueil des talents étrangers a relevé dans son rapport de mai 2013 les principaux atouts français : « la grande qualité et globalement la réputation de ses établissements d'enseignement supérieur et de recherche (nonobstant des classements internationaux qui ne reflètent pas la place de la France dans la production scientifique et technologique), des frais d'inscription extrêmement faibles à l'université (contrairement à la plupart des pays pour lesquels l'attractivité des étudiants est aussi une ressource), et une grande richesse de programmes de mobilité et de bourses d'excellence » .
La richesse de notre offre de formation en français, parfois la seule offre disponible en français dans le monde dans certains secteurs pointus, est également un atout. Cette offre est essentielle pour le public ayant choisi le français comme langue d'études.
Les classements internationaux sont devenus des éléments incontournables de mesure de l'attractivité des universités. Les établissements français sont encore peu nombreux à figurer en tête des classements d'universités, bien que les écoles de management et les business schools soient plébiscitées. Un projet européen de classement (U-multirank) se concentrant davantage sur la qualité de l'enseignement pourrait rééquilibrer les rangs. Il devrait produire ses premiers résultats en 2014.
Malgré les critiques, les classements ont néanmoins incité les universités françaises à accroître leur visibilité internationale en procédant à des regroupements. Enfin, les démarches administratives liées à l'entrée ou à l'installation en France font partie des domaines d'améliorations souhaités par les étudiants internationaux.
L'accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu pour l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur, mais aussi un outil majeur de notre diplomatie d'influence et de notre politique de coopération.
Une stratégie cohérente ciblant les publics que nous souhaitons toucher en priorité est ainsi mise en oeuvre :
• Diversifier l'origine des étudiants en ciblant prioritairement les pays émergents, les grands pays prescripteurs et la zone francophone.
• Attirer les étudiants à fort potentiel qui occuperont demain des fonctions de responsabilité dans le monde politique, économique, culturel de leur pays et constitueront autant de relais et points d'appui pour notre rayonnement. La priorité est ainsi donnée aux étudiants de masters et doctorats ainsi qu'à la constitution et l'animation de réseaux alumni.
• Soutenir les classes moyennes qui sont au coeur du développement de leur pays et constituent un puissant vecteur de notre image à l'étranger. C'est ainsi que la France développe une série de programmes en soutien à la formation professionnelle des cadres. Là aussi, l'objectif est de s'adapter à la demande alors qu'il parait indispensable d'apporter aux jeunes diplômés une formation adaptée aux attentes du marché de l'emploi. C'est dans les pays du Maghreb en particulier que le ministère des Affaires étrangères déploie des coopérations de ce type parmi les plus ancrées et les plus ambitieuses.
• Encourager la modernisation de l'enseignement supérieur, notamment des pays du Sud avec le financement de pôles francophones d'excellence.
Ce contexte international et les enjeux qu'il sous-tend justifient :
• la mise en place d'une agence nationale unique , l'opérateur Campus France chargé de promouvoir l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur français, l'accueil et l'accompagnement sur notre territoire des boursiers et étudiants étrangers. une active politique de bourses qui soutient notre attractivité particulièrement en direction des étudiants à fort potentiel et issus des pays émergents et néo-émergents ;
• la valorisation de l'attractivité de notre territoire qui passe par une politique d'accueil et de délivrance de visas de nature à attirer les étudiants et talents ;
• la mobilisation du réseau du ministère des affaires étrangères à l'étranger qui permet de capter une mobilité étudiante de qualité, conforme aux intérêts de la France, mais aussi de jouer un rôle d'initiateur et d'ensemblier entre partenaires universitaires, institutions et monde de l'entreprise. La mobilité encadrée constitue toujours à cet égard une garantie de succès pour le parcours de l'étudiant et de qualité des formations et des partenariats qui sont alors noués.
• l'exportation du modèle académique et d'ingénierie allant jusqu'à la création d'écoles « à la française » comme en Turquie ou au Vietnam, avec la mise en place de co-diplomations et cursus intégrés. Leur succès démontre la capacité d'attraction de notre système de formation et renforce notre rayonnement.
Cette dynamique s'accompagne de plusieurs initiatives législatives, réglementaires et administratives destinées à faciliter et à promouvoir les études en France.
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- Plusieurs instructions ont été données aux postes diplomatiques, aux préfectures et aux établissements d'enseignement supérieur pour résoudre de façon durable les difficultés administratives d'entrée en France des étudiants et chercheurs internationaux et prévoir des facilitations pour des catégories ciblées d'étudiants internationaux et à potentiel de développement. - La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (juillet 2013) permettra, dans le cadre de mobilités encadrées, de dispenser des enseignements partiellement proposés dans des langues étrangères qui contribueront à l'attractivité de notre enseignement supérieur, tout en confortant le rôle du français. - Des évolutions législatives et réglementaires substantielles (notamment le titre de séjour pluriannuel) faciliteront les déplacements et les séjours en France et dans l'Union européenne des étudiants et chercheurs internationaux. - Un effort particulier sera également déployé pour mettre en réseau les boursiers du gouvernement français et les étudiants étrangers ayant accompli tout ou partie de leurs études en France, grâce au lancement d'une plate-forme informatique par l'opérateur Campus France. Associant une large palette d'acteurs, dont les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises, elle permettra de faire rayonner notre diplomatie culturelle et créer de nouvelles synergies et initiatives. - Développer l'offre française de formation numérique en réponse aux nouveaux besoins de formation . L'explosion dans le monde de la demande de formation continue et professionnalisante ainsi que l'arrivée sur le marché de la formation de l'enseignement à distance ou «Massive Online Open courses »(MOOCS) conduisent les pouvoirs publics français mais aussi les opérateurs publics et privés à restructurer et diversifier l'offre numérique française. Instrument d'influence tout autant que d'aide au développement, l'offre française dans ce secteur est aujourd'hui encore éparpillée et peu réactive. Sous la conduite du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la France s'est engagée, en liaison avec les initiatives européennes, dans la création d'une université numérique française (projet « France université numérique ») |
4. Le système des bourses
Comme il a été rappelé, la politique de bourses donne la priorité à l'excellence académique des étudiants (master-doctorat) et à certaines filières : sciences et sciences de l'ingénieur, économie-gestion-management, droit et sciences politiques.
Le renforcement de la sélectivité des procédures de recrutement est recherché, de même que des logiques de partenariat débouchant sur des cofinancements. L'attribution doit se faire sur des critères lisibles par des jurys constitués majoritairement d'universitaires des deux pays. Le développement de la communication en direction des futurs boursiers et des partenaires locaux, comme la systématisation du suivi des réseaux d'anciens étudiants et boursiers, sont recherchés. La politique vise aussi à accueillir plus d'étudiants issus des pays émergents.
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Plusieurs dispositifs s'articulent dans le cadre de cette politique : - un dispositif d'allocation par les postes diplomatiques (44 millions d'euros en PLF 2014) ; - un dispositif de bourses d'excellence mis en oeuvre par l'administration centrale dans le cadre des programmes « Eiffel » et « Quai d'Orsay-entreprises » cofinancé par le secteur privé français. Ces programmes visent l'élite des étudiants étrangers afin de former dans l'enseignement supérieur français les futurs décideurs (20 millions d'euros en PLF 2014); - des programmes de bourses cofinancées localement ; - les bourses « Major » gérées par l'AEFE qui permettent aux anciens élèves des lycées français à l'étranger de poursuivre leurs études supérieures en France au-delà du 1 er cycle universitaire (3,6 millions d'euros en PLF 2014). En 2012, sur les 14 491 boursiers du gouvernement français, 888 ont bénéficié d'une bourse Excellence-Major ; - le programme de l'Université franco-allemande (UFA) cofinancé à parts égales par la France et l'Allemagne (2,9 millions d'euros en PLF 2014 pour la part française). |
En 2012, le nombre total de bourses du Gouvernement français s'élève à 14 491. Ce nombre est en baisse sensible depuis une dizaine d'années (22 437 en 2002). Le nombre de mensualités versées s'établit à 79 869 alors qu'il était de 93 000 en 2005, mais on enregistre une progression en 2012. La durée moyenne de mois par bousier a progressé et dépasse désormais 5,5 mois. Les crédits affectés n'ont cessé de diminuer 105 millions d'euros en 2005, 95 millions d'euros de 2007 à 2009, 69,7 millions d'euros en 2012. La France peine donc à maintenir sa politique en la matière.
La répartition par région d'origine :
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Bourses du Gouvernement français en 2012 |
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Régions/Effectifs |
2012 |
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Effectif |
% |
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|
Union Européenne (26 pays hors France) |
1 277 |
8,8% |
|
Autres pays d'Europe |
1 551 |
10,7% |
|
Maghreb |
2 911 |
20,1% |
|
Afrique sub-saharienne |
3 018 |
20,8% |
|
Proche et Moyen-Orient (dont Égypte) |
1 854 |
12,8% |
|
Asie du Sud et du sud-est |
1 242 |
8,6% |
|
Extrême orient et Pacifique |
1 265 |
8,7% |
|
Amérique du nord |
110 |
0,8% |
|
Amérique centrale et sud |
1 263 |
8,7% |
|
TOTAL |
14 491 |
100% |
Les étudiants originaires du continent africain ne représentent plus que 41% des boursiers (46,3% en 2000) ; la part des Européens reste stable (19,5%) mais cette part modeste s'explique par la montée en puissance des systèmes de bourses sur fonds communautaires au premier rang desquels Erasmus.
Les orientations suivies en matière de disciplines sont respectées : les étudiants en sciences et sciences de l'ingénieur représentent 35% des boursiers, ceux en administration-économie-gestion 17%, les étudiants en droit et sciences politiques 7%.
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BGF 2012 |
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|
REPARTITION PAR DISCIPLINES D'ETUDES ET PAR ZONES GEOGRAPHIQUES |
en % |
|
Administration-AES-économie-gestion |
17 |
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Droit et sciences politiques |
7 |
|
Langues-Lettres-Arts |
16 |
|
Ingénierie et sciences appliquées |
20 |
|
Santé |
5 |
|
Sciences fondamentales |
10 |
|
Sciences sociales et humaines |
6 |
|
Communication et sciences de l'information |
2 |
|
Agronomie |
2 |
|
Architecture, urbanisme, am. Territoire |
2 |
|
Autres disciplines |
11 |
|
Total |
100 |
|
Sources : Campus France + CNOUS |
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Un nouveau dispositif est mis en place pour simplifier les procédures de traitement des dossiers par l'opérateur et une plus grande visibilité pour les postes diplomatiques prescripteurs. La réforme devrait être effectuée à coût constant et préserver le volume des bourses.
5. Un opérateur réorganisé : Campus France
a) Une organisation en place depuis une année
Comme prévu par la loi du 27 juillet 2010, Campus France a été créé sous forme d'établissement public industriel et commercial. Sa mise en place est effective depuis le 1 er mai 2012. Son contrat d'objectifs et de moyens doit être adopté par le conseil d'administration à la fin de novembre 2013.
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Les quatre grands objectifs du COM 2013-2015 ont été inspirés par ceux établis dans la loi du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'Etat : - la valorisation et la promotion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français à l'international ; la promotion et l'appui aux ressources et formations numériques à vocation internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur ; - l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants et chercheurs étrangers durant leur séjour en France, en particulier des boursiers des gouvernements français et étrangers, en appui aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi qu'en collaboration avec les collectivités territoriales, le CNOUS et les CROUS ; - le suivi régulier et l'animation d'un réseau d'étudiants et de chercheurs (dont doctorants), ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d'enseignement supérieur, en lien avec les réseaux d'enseignement français, les entreprises et les acteurs pertinents de la société civile ; - l'amélioration de l'efficience dans la gestion administrative et financière des programmes de mobilité et d'attractivité. |
Sur le rapport de Mme Kalioppi Ango Ela, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption de ce document sous réserve de quelques ajustements 21 ( * ) , pour permettre à l'établissement de disposer d'un peu plus de visibilité sur les engagements de l'Etat.
Il permet la mise en place d'une chaîne d'accueil des étudiants étrangers allant de la promotion de l'enseignement supérieur français à la gestion par un guichet unique de la mobilité et de l'accueil des étudiants étrangers.
b) Promoteur en relation avec le réseau culturel français à l'étranger dans toutes ses composantes et le réseau en France des universités et des grandes écoles
Pour mener à bien son action, l'établissement s'appuie sur le réseau des Espaces Campus France, placés dans chaque pays, sous l'autorité de l'ambassadeur à travers le réseau des EAF et les Alliances françaises. Ces Espaces, intégrés au réseau diplomatique et culturel, sont constitués de plus de 300 personnes dans 199 Espaces et 112 pays. 23 ont été ouverts en 2011, 19 en 2012 et 3 en 2013. Ils organisent, avec le soutien de l'établissement, des actions de promotion. En outre, la création de CEF « Centres pour les études en France » intégrés aux Espaces dans 30 pays a accru la capacité de la France à attirer les meilleurs étudiants par la dématérialisation des procédures d'inscription.
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Déployés dans les principaux pays d'origine de la mobilité étudiante entrante en France, les espaces Campus France à procédure CEF sont au nombre de 30 en 2013, Fin 2013, la procédure CEF sera disponible en Indonésie et aux Comores. Il s'agit juridiquement de services des Instituts français, pilotés par le conseiller de coopération et d'action culturelle-directeur de l'Institut. Les étudiants s'acquittent de frais de dossiers, variables selon les contextes locaux, qui s'ajoutent aux recettes de l'établissement à autonomie financière dont dépend l'espace Campus France. Sauf exception, Aucun crédit spécifique n'est attribué pour le fonctionnement du dispositif CEF. La procédure CEF est un élément très utile de notre dispositif, dans les pays soumis à visas avec lesquels les flux sont importants. Au 1 er août 2013, 239 établissements d'enseignement supérieur ont, par l'intermédiaire des conférences dont ils sont membres, adhéré au dispositif, sachant que les formations dispensées par ces établissements attirent 94% des candidatures étrangères. Les Espaces CEF couvrent près de 85% des demandes de visa long séjour pour études, contre 42% en 2006. La procédure génère de plus une recette de l'ordre de 10 millions d'euros, dont plus de la moitié en Chine. |
c) Gestionnaire des bourses pour le compte du Gouvernement français
L'attribution des bourses reste de la compétence du réseau ou de l'administration centrale. La mission de Campus France consiste à prendre en charge l'étudiant à son arrivée et à lui verser en temps utile la bourse qui lui a été allouée. En fait, il s'agit d'un ensemble de prestations qui vont du logement, à le restauration, aux droits d'inscriptions, au prestations sociales, à certains frais de séjour, d'équipement et de déplacement... ce qui rend la gestion assez complexe. En contrepartie, Campus France reçoit une rémunération pour frais de gestion. Un des objectifs du contrat d'objectifs et de moyens est de faire baisser cette rémunération, sans altérer le temps de traitement des dossiers, ce qui est difficile si le nombre de bourses à gérer continue à diminuer.
d) Prestataire pour les bourses dites des Gouvernements étrangers
Outre la gestion des bourses du Gouvernement français ou de l'AEFE, une grande part de l'activité de Campus France consiste à gérer les bourses dites « des Gouvernements étrangers » qui sont en réalité mises en place par des institutions de nature diverse : Etat, collectivités locales, universités, fondations françaises ou étrangères... chacune représentant un cas particulier. En 2012, 250 partenaires 22 ( * ) ont ainsi confié à Campus France le soin d'accueillir 7 500 boursiers.
Le contrat d'objectifs et de moyens fixe une cible pour 2013 de 4 500 boursiers avec 3,4 millions de produits associés pour atteindre en 2015 une cible de 5 000 boursiers et de 3,75 millions d'euros de produits associés.
La présence d'un opérateur identifié et performant, travaillant sur toute la chaîne, du poste diplomatique à l'étranger aux universités d'accueil, est un atout pour l'attractivité de l'enseignement supérieur français, puisqu'il permet de proposer à des bailleurs étrangers une prestation de qualité, adaptée à leur besoin et enrichie de prestations de conseil, de placement des étudiants auprès des établissements, de suivi. Elle évite aux bailleurs un travail de mise en relation complexe dans un pays et dans un système dont ils connaissent mal les arcanes.
Ces activités nouvelles, outre qu'elles répondent à l'objectif d'attractivité, sont en mesure de pallier les insuffisances de notre politique en lui permettant de se concentrer sur des cibles plus précises et d'être plus sélective. Elle permet en outre à l'établissement de se procurer des ressources propres pour financer ses activités grâce aux frais de gestion qu'il facture. Campus France développe son offre et prospecte de façon active ces institutions susceptibles de mettre en place des partenariats.
e) Le fonctionnement de l'opérateur
La subvention de fonctionnement de Campus France diminue en 2014 à hauteur de 4,06 millions d'euros au lieu de 4,22 en 2013, soit une baisse de 3,8% et le plafond d'emplois de l'opérateur s'établira à 235 ETP sous plafond (-8) et de 25 ETP hors plafond (-18) (financés par les ressources propres de l'EPIC).
Cette subvention pour charges de service public est complétée par l'allocation de 1,88 million d'euros du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire ».
6. Les moyens affectées à cette politique en 2013
Outre la subvention de fonctionnement à Campus France et une partie non identifiable de la dotation aux EAF et aux alliances françaises, les moyens de la politique d'attractivité sont essentiellement des crédits d'intervention destinés aux financements des bourses.
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Bourses du gouvernement français (en euros) en 2014 |
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P 185 « diplomatie culturelle et d'influence » |
Action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » |
Bourses et échanges d'expertise |
7 088 271 |
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Action 03 « Enjeux globaux » |
3 568 502 |
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Action 04 « Attractivité et recherche » |
Bourses |
72 940 630 |
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P 209 « solidarité à l'égard des pays en développement » |
Action 02 « coopération bilatérale » |
Bourses et échanges d'expertise |
9 966 727 |
Les transferts de crédits consacrés aux bourses du programme 185, mis en oeuvre dans le secteur de l'attractivité et de la recherche, des enjeux globaux, de la coopération culturelle et de la promotion du français, progressent passant de 79,80 millions d'euros en 2013 à 83,59 millions d'euros pour 2014.
Les crédits dédiés aux bourses mises en oeuvre dans le secteur gouvernance sur le programme 209 sont stabilisés en 2014.
La sous-action « attractivité et enseignement supérieur » stricto sensu, et mis à part la subvention de fonctionnement à Campus France, est dotée de 67,6 millions d'euros en dépenses d'intervention. Il s'agit essentiellement des bourses, 54,64 millions d'euros (55,88 millions d'euros en 2013) en baisse de 2% par rapport à 2013. Les crédits pour les échanges d'expertise, 2,27 millions d'euros progressent de 8% (2,09 millions d'euros en 2013). Les autres dotations aux EAF et aux établissements de recherche 2,97 millions d'euros (2,37 millions d'euros en 2013) progressent de 25% et celles destinées aux autres moyens bilatéraux 4,91 millions d'euros (7,26 millions d'euros) diminuent de 32%. Comme indiqué supra (p. 30), un redéploiement est réalisé dans le cadre de la fusion SCAC-EAF des autres moyens bilatéraux vers les dotations aux EAF.
Vos rapporteurs regrettent la diminution des crédits destinés aux bourses du Gouvernement français, élément important de notre politique d'attractivité et de la subvention de fonctionnement à Campus France en phase de montée en puissance. Ils comptent beaucoup sur le dynamisme de cet établissement et sur la cohérence de ses actions pour développer un pan important de notre politique d'attractivité par la gestion intelligente et enrichie des bourses des gouvernements étrangers et autres organismes. Ils se réjouissent également du développement des guichets uniques en région et de la mise en place d'un système d'identification et d'animation du réseau des alumnis (anciens boursiers et chercheurs).
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Un outil au service de la politique d'influence Les étudiants et chercheurs venus en France, constituent des relais d'influence pour notre pays. La mise en place d'un système d'identification et d'animation du réseau des alumnis, est confiée à Campus France et figure parmi les objectifs du projet de contrat d'objectifs et de moyens. Un comité d'orientation associe dans cette démarche les futurs usagers, les associations d'anciens élèves, les établissements et le réseau français, mais aussi les entreprises. Une fois constitué, ce réseau devra être animé par zone et par secteur d'activité, en impliquant les entreprises et en alimentant l'outil informatique d'informations diverses. Le cahier des charges créant le fichier, en cours d'élaboration, devrait permettre de lancer le projet dans une dizaine de pays-pilotes au printemps 2014. Ce type de système devrait également être mis en place pour relier les anciens élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger et les élèves des instituts français et alliances françaises. |
* 19 La collecte et l'édition de ces données relèvent du ministère de l'éducation nationale. Le système SISE comprend 82 universités publiques françaises, 2 centres universitaires de formation et de recherche, 3 Instituts nationaux polytechniques, 3 universités de technologie, 5 établissements spécifiques à l'agglomération parisienne (INALCO, Institut d'études politiques de Paris, Observatoire de Paris, Institut de Physique du Globe et Paris Dauphine), l'école du paysage de Blois et les 3 IUFM non rattachés à une université (Guadeloupe, Guyane, Martinique).
* 20 Source : UNESCO. Les chiffres peuvent être différents selon qu'ils proviennent de sources nationales ou d'organisations internationales. En agrégeant MESR, autres ministères (culture, agriculture) et établissements privés, le chiffre total 2011 avoisine 290 000 pour la France. Les données 2011 ne sont pas encore connues pour les autres pays de référence.
* 21 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131111/etr.html
* 22 Parmi les plus importants : le gouvernement gabonais, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les collectivités territoriales de Nouvelle Calédonie, les gouvernements malgaches et vietnamiens, l'Institut National de recherche en informatique et automatique, l'Institut de Recherche pour le Développement, le Groupe TOTAL et AREVA.