B. DES FINANCEMENTS AU RENDEZ-VOUS
1. Un engagement fort de l'Union européenne
Les règles d'octroi des crédits dans le cadre du « Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe » (MIE) prévoient un niveau maximal de soutien financier de l'Union européenne aux projets transfrontaliers de 50 % pour les études et travaux préparatoires et de 40 % pour les travaux définitifs.
La Commission européenne a confirmé que la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin pourra bénéficier de ce taux de cofinancement maximal de 40 %, dès lors que les deux Etats concernés auront présenté des plans de financement précis dans le cadre d'un appel à projets.
Compte tenu de la clef de financement fixée à 42,1 % pour la France et 57,9 % pour l'Italie par l'article 18 de l'accord bilatéral, les contributions au financement de la section transfrontalière seront donc réparties de la manière suivante : 40 % pour l'Union européenne (3,4 milliards d'euros), 35 % pour l'Italie (2,9 milliards d'euros) et 25 % pour la France (2,2 milliards d'euros).
Le financement des accès, qui sera étalé sur au moins deux décennies, pourrait également bénéficier d'une contribution de l'Union européenne, à hauteur de 20 %.
2. Un appel éventuel aux collectivités territoriales et au secteur privé
L'article 17 de l'accord bilatéral franco-italien du 30 janvier 2012 renvoie à l'annexe n° 2 , qui énonce les principes du montage juridique, économique et financier du projet et fait partie intégrante de l'accord.
Cette annexe précise que « le coût élevé de réalisation du projet rend primordial la recherche de toutes les formes d'optimisation des coûts, visant à réduire l'impact financier de long terme sur les budgets des Etats français et italien, et sur les budgets des collectivités publiques locales, éventuellement partenaires du financement. »
Afin de réduire son impact budgétaire, « le montage financier du projet devra rechercher la meilleure façon de mobiliser les capitaux privés . Il est ainsi primordial de stimuler les apports financiers du secteur privé et des organismes de prêt spécialisés, tout en veillant à obtenir les montants et la répartition temporelle optimaux au regard des coûts spécifiques de ce type de financement. »
C. L'ACCOMPAGNEMENT DU REPORT MODAL
1. La nécessité d'une politique tarifaire adaptée
L'article 23 de l'accord bilatéral renvoie à l'annexe n° 3 , relative à la promotion du report modal pour les passages franco-italiens, qui fait également partie intégrante de l'accord.
Cette annexe préconise une évolution tarifaire des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus , liée au financement de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus, de 3,5 % par an en plus de l'inflation pendant cinq années à partir de 2010.
Elle prévoit aussi l'application progressive des dispositions de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, dite directive « Eurovignette », aux itinéraires routiers de franchissement des Alpes par les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, ou par l'axe de Vintimille. Elle précise qu'« en application de la directive précitée, les recettes correspondantes seront, en tout ou partie, affectées au financement de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. »
2. L'opportunité d'une politique réglementaire plus contraignante
L'annexe envisage également la mise en place de « mesures de régulation du trafic routier de marchandises par phases successives adaptées aux capacités rendues progressivement disponibles dans les modes de transport alternatifs, notamment ferroviaires. » Des modulations tarifaires pourront orienter le trafic vers les classes Euro de poids lourds les moins polluantes.
« En tenant compte de la disponibilité des services de transport ferroviaire alternatif, notamment de ferroutage, des restrictions, voire, si les conditions le permettent, des interdictions du trafic de certains poids lourds pourront également être envisagées aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus ». Ces restrictions ou interdictions pourront concerner les poids lourds de classe Euro 1, voire Euro 2, ainsi que les transports de marchandises dangereuses.