III. LES CONDITIONS DU SUCCÈS DU PROJET LYON-TURIN
A. UN PHASAGE DE LA RÉALISATION BIEN AGENCÉ
1. Un calendrier prévisionnel par étapes
Les dates de mise en service des différentes sections de la ligne ferroviaire Lyon-Turin ne sont pas encore définies précisément à ce jour. Elles dépendront, notamment, du niveau de l'engagement financier de l'Union européenne. Néanmoins, le dossier d'enquête publique pour les accès français a retenu certaines hypothèses :
- le tunnel transfrontalier, ainsi que la nouvelle ligne mixte entre Lyon et Chambéry (qui comporte notamment le percement du tunnel de Dullin-L'Epine) seront réalisés en phase 1, pour une mise en service vers 2025/2027 ;
- le nouvel itinéraire fret à grand gabarit d'Avressieux à Saint-Jean-de-Maurienne (via des tunnels monotubes sous les massifs de Chartreuse, Belledonne et Glandon) sera réalisé en phase 2, en même temps que le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ;
- le doublement des tubes des tunnels sous Chartreuse, Belledonne et Glandon afin d'accueillir voyageurs et marchandises, viendront à la fin, en phase 3. Dans l'attente, les trains de voyageurs continueront d'emprunter la ligne historique entre Chambéry et l'entrée du tunnel transfrontalier, à Saint-Jean-de-Maurienne.
En ce qui concerne les accès italiens , ceux-ci seront réalisés en trois phases :
- la section entre Chiusa San Michele et Orbassano sera réalisée en phase 1, en même temps que le tunnel transfrontalier ;
- la section entre Orbassano et Turin interviendra dans une phase 2 ;
- la section entre Suse et Chiusa San Michele sera réalisée en phase 3.
2. Le point de vue de la commission Mobilité 21
La commission Mobilité 21 chargée de prioriser les différents projets inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a, par principe, exclu du périmètre de son analyse les projets ayant déjà fait l'objet d'une annonce formelle de lancement de la part du gouvernement ou d'un engagement international.
En conséquence, elle n'a pas examiné le projet du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, pour lequel existe un accord intergouvernemental franco-italien et qui a fait l'objet d'une déclaration commune des Chefs d'Etat français et italien le 3 décembre 2012.
Pour autant, la commission Mobilité 21 ne s'est pas désintéressée des accès français de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, comme le montre l'extrait suivant de son rapport : « La commission confirme l'intérêt à terme de la réalisation des accès prévus, en lien avec la réalisation du projet de liaison binationale. Toutefois, compte tenu des incertitudes sur le calendrier du tunnel de base, la commission n'a pas pu s'assurer que les risques de saturation et de conflits d'usage qui justifient la réalisation du projet interviendraient avant les années 2035 à 2040. En conséquence, elle classe le projet d'accès à la liaison en secondes priorités , quel que soit le scénario financier considéré. Elle recommande un suivi spécifique des conditions de développement du projet global, a minima selon la périodicité de cinq ans qu'elle préconise par ailleurs, afin de vérifier régulièrement l'horizon probable de réalisation des accès français. »
La commission Mobilité 21 n'a donc nullement contesté le bienfondé du projet de tunnel transfrontalier, mais a classé les accès français en deuxièmes priorités, simplement afin de tenir compte des échéances de réalisation probables.