Avis n° 154 (2012-2013) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN PROJET DE BUDGET QUI TRADUIT L'ATTENTION
PARTICULIÈRE ACCORDÉE PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT À LA
JUSTICE DES MINEURS
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II. LE SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ : UN
PARTENAIRE À PRÉSERVER
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III. DES JURIDICTIONS POUR MINEURS EN PLEIN
QUESTIONNEMENT
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A. UNE ACTIVITÉ PÉNALE EN PROFONDE
ÉVOLUTION
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B. UNE ACTIVITÉ CIVILE CONFRONTÉE AU
RECENTRAGE DE LA PJJ SUR SON ACTIVITÉ PÉNALE
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A. UNE ACTIVITÉ PÉNALE EN PROFONDE
ÉVOLUTION
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IV. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES
POLITIQUES PARTENARIALES
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A. LES CONSEILS GÉNÉRAUX : UN
PARTENAIRE INDISPENSABLE POUR LA PJJ
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1. Les cellules de recueil des informations
préoccupantes (CRIP)
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2. Les observatoires départementaux de la
protection de l'enfance
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3. L'association des conseils
généraux à la politique d'audit mise en oeuvre par la
PJJ
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4. Des désaccords persistants sur la
question de la prise en charge des mineurs étrangers
isolés
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1. Les cellules de recueil des informations
préoccupantes (CRIP)
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B. LA MISE EN PLACE DE PARTENARIATS
CIBLÉS
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A. LES CONSEILS GÉNÉRAUX : UN
PARTENAIRE INDISPENSABLE POUR LA PJJ
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I. UN PROJET DE BUDGET QUI TRADUIT L'ATTENTION
PARTICULIÈRE ACCORDÉE PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT À LA
JUSTICE DES MINEURS
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES