Avis n° 153 (2012-2013) de M. Roland RIES , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU PLF
2013 : UNE INFLEXION RAISONNABLE AU BÉNÉFICE DU
RÉSEAU EXISTANT
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II. DES DÉCISIONS À PRENDRE EN 2013,
CRUCIALES POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES
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A. PRIORISER LE SCHÉMA NATIONAL
D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
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B. RÉNOVER LA GOUVERNANCE DU
FERROVIAIRE
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C. METTRE EN PLACE L'ÉCOTAXE POIDS LOURDS
DANS LE CALENDRIER PRÉVU
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D. LANCER LE TROISIÈME APPEL À
PROJETS DES TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP)
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E. MODERNISER LES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU
TERRITOIRE
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F. TENIR LE CALENDRIER DU GRAND PARIS
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G. ACCOMPAGNER LA MUTATION DE VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE ET LA MODERNISATION DU RÉSEAU FLUVIAL
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A. PRIORISER LE SCHÉMA NATIONAL
D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
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I. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU PLF
2013 : UNE INFLEXION RAISONNABLE AU BÉNÉFICE DU
RÉSEAU EXISTANT
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TRAVAUX EN COMMISSION