Avis n° 152 (2012-2013) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : AUDIOVISUEL
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I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
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II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR
OPÉRATEUR : DES BUDGETS TRÈS CONTRAINTS
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A. ARTE-FRANCE : UN BUDGET SERRÉ
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B. RADIO FRANCE : LE MAINTIEN DU CAP
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C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL : LA
SAUVEGARDE DES FONDAMENTAUX
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D. LE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
LOCALE : UNE DIMINUTION DIFFICILE DES CRÉDITS
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E. L'AEF : UN EXERCICE D'ÉQUILIBRISTE
POUR 2013
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F. FRANCE TÉLÉVISIONS : LE PRIX
À PAYER DE LA RÉFORME ?
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1. Le budget prévu pour 2013 : la
nécessité d'un nouveau COM
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2. Un groupe malmené en raison d'une
réforme mal menée
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a) La fusion du groupe, source de confusion
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b) Des finances non financées
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c) Les dépenses d'avenir de France
Télévisions
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(1) Le volontarisme numérique de France
Télévisions
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(2) La question de la chaîne jeunesse
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d) La définition d'un modèle de
financement crédible : l'actualité du débat
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e) L'élargissement aux résidences
secondaires et le rétablissement de la publicité après
20 heures : une poire pour la soif ?
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a) La fusion du groupe, source de confusion
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1. Le budget prévu pour 2013 : la
nécessité d'un nouveau COM
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A. ARTE-FRANCE : UN BUDGET SERRÉ
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I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
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DEUXIÈME PARTIE : PRESSE
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I. RENDEZ-VOUS 2013 : L'INDISPENSABLE
RÉFORME DES AIDES PUBLIQUES DIRECTES ET INDIRECTES EN FAVEUR DE LA
PRESSE
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A. UN EFFORT RAISONNÉ DE MAÎTRISE
BUDGÉTAIRE DANS UN CONTEXTE CONTRAINT
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B. LA RÉFORME CLÉ DES AIDES À
LA PRESSE : UNE DÉMARCHE LONGUE ET INACHEVÉE
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C. PRIVILÉGIER UNE RÉORIENTATION DES
AIDES À LA PRESSE VERS LES PRATIQUES INNOVANTES ET LES VOIES
D'AVENIR
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A. UN EFFORT RAISONNÉ DE MAÎTRISE
BUDGÉTAIRE DANS UN CONTEXTE CONTRAINT
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II. UN SYSTÈME COOPÉRATIF DE
DISTRIBUTION AUX ABOIS
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III. L'AGENCE FRANCE-PRESSE :
PRÉSERVER UN FLEURON MONDIAL DE L'INFORMATION
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I. RENDEZ-VOUS 2013 : L'INDISPENSABLE
RÉFORME DES AIDES PUBLIQUES DIRECTES ET INDIRECTES EN FAVEUR DE LA
PRESSE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES