Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA LOI
DE PROGRAMMATION 2009-2014
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II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME
178 POUR 2011
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A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME
« PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR
2012
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B. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE
POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT
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C. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES
EFFECTIFS
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D. DES FILIÈRES DE RECONVERSION À
DYNAMISER
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1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
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2. Les aides au départ et mobilité
à la au bénéfice du personnel civil
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3. Une mobilité au sein de la fonction
publique encore trop réduite
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4. Une augmentation préoccupante du
coût du chômage
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5. Le dispositif de reconversion des personnels du
ministère de la défense
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6. L'incidence de la réforme des
retraites
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1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
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A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME
« PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR
2012
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III. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
ESCOMPTÉES SONT LIMITÉES
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A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES
EFFECTIFS RÉDUITS
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B. DES DÉPENSES À SURVEILLER
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1. Une moindre déflation des effectifs dans
les territoires d'outre-mer ?
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2. Les forces prépositionnées :
la montée en puissance de la base d'Abu Dhabi
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3. Les forces servant en opérations
extérieures : des dépenses partiellement
budgétisées
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4. Le retour de la France au sein du commandement
intégré de l'OTAN : un coût non anticipé
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1. Une moindre déflation des effectifs dans
les territoires d'outre-mer ?
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A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES
EFFECTIFS RÉDUITS
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IV. PRÉSENTATION DU TITRE 3 -
PRÉRATION ET EMPLOI DES FORCES
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V. LES GRANDS AXES DU TITRE 3 : BASES DE
DÉFENSE, ENTRAÎNEMENT DES PERSONNELS, MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS
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I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA LOI
DE PROGRAMMATION 2009-2014
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EXAMEN EN COMMISSION