III. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES ESCOMPTÉES SONT LIMITÉES
La déflation des effectifs devrait à terme permettre une diminution des dépenses de personnel du programme 178. Ces dépenses évoluent cependant en fonction de nombreux paramètres qui ne sont pas uniquement liés aux formats des armées.
A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS RÉDUITS
La déflation des effectifs entraîne mécaniquement une diminution de la masse salariale et du titre 2 du programme 178.
La valorisation des réductions d'effectifs programmées en 2012, exprimées en équivalent temps plein travaillé (ETPT), conduit à la réalisation des économies de masse salariale suivantes, hors contributions employeurs au compte d'affectation spéciale (CAS) pensions :
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Réductions d'effectifs |
Economie 2012 |
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en ETPT |
en M€ |
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Militaires |
- 2 766,5 |
- 78,6 |
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Civils |
- 705,5 |
- 25,3 |
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TOTAL |
- 3 472 |
- 103,9 |
Une partie des gains issus de la réduction des effectifs est utilisée pour financer des mesures catégorielles comme la rénovation des grilles indiciaires des militaires qui avaient été actées avant le lancement des réformes, conformément aux recommandations du haut conseil d'évaluation de la condition militaire, mais également des mesures d'accompagnement social des restructurations.
Il est apparu intéressant à votre commission de mesurer les marges nettes issues des déflations d'effectifs au regard des dépenses liées aux restructurations et des mesures catégorielles en cumulé sur la mission « Défense ».
1. Les mesures de revalorisation de la condition militaire
Les personnels militaires du ministère de la défense bénéficieront, sur la période 2011-2013, de deux types de revalorisation : d'une part, celles résultant de la transposition ministérielle de dispositions générales ou de mise en oeuvre d'engagements pluriannuels, d'autre part, les mesures destinées à répondre à des besoins de gestion des ressources humaines spécifiques.
Dans la première catégorie peuvent être rangées les mesures suivantes :
- la troisième et dernière annuité de la revalorisation des grilles indiciaires des militaires, commencée dans le cadre de la précédente programmation budgétaire triennale et qui concernera, en 2012, les officiers supérieurs ;
- l'extension aux militaires pacsés du régime indemnitaire des militaires mariés ;
- la revalorisation indiciaire de la catégorie B ;
- la réforme de la catégorie A. La revalorisation de l'indice plafond de la catégorie B appelle le relèvement du bas de la grille indiciaire de la catégorie A ;
- le pécule pour les officiers de carrière. Dans le cadre du dispositif d'aides au départ des militaires, des pécules contingentés et attribués sous certaines conditions, sont accordés aux officiers de carrière.
Parmi les mesures de gestions spécifiques peuvent être citées :
- la revalorisation de la prime de réengagement après cinq ans des militaires du rang ;
- la revalorisation de l'indemnité de résidence à l'étranger. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN rend nécessaire l'envoi de centaines d'officiers à l'étranger. L'augmentation de cette prime doit aider les militaires, parfois soumis à de fortes sujétions d'ordre personnel et familial, à surmonter leurs difficultés.
Par ailleurs, pour répondre à la dangerosité de certains métiers et conserver au sein du ministère des compétences rares, il a été décidé de revaloriser certaines primes et d'en créer d'autres.
Sont prévus au titre des mesures statutaires et catégorielle 71,3 millions d'euros pour 2012