B. LES PRÉVISIONS RELATIVES AU FORMAT CIBLE POUR 2016
La déflation des effectifs sur la période de programmation est retracée dans le tableau suivant qui présente l'évolution du plafond d'emplois de la mission « Défense », à périmètre constant 2008, ainsi que les réductions nettes d'effectifs par année.
Prévisions du plafond d'emplois de la mission « Défense »
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En ETPE |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
ETPE au 1 er janvier |
321 420 |
313 072 |
306 653 |
298 999 |
|
|
Cible de déflation (1) |
-4 852 |
-8 000 |
-7 924 |
-7 578 |
-7 445 |
|
Déflation réalisée |
-7 842 |
-6 234 |
-8 147 |
-7 738 |
|
|
Ecart entre la cible et la déflation réalisé (prévue) |
-2 990 |
+1 766 |
-223 |
-160 |
La déflation avait déjà débuté en 2008, avec la suppression nette de 4 852 équivalents temps plein, et doit se poursuivre au-delà de 2014, portant le total des suppressions nettes à 53 310 emplois sur la période 2008-2016, et les suppressions brutes à 54 000 emplois, 690 emplois étant créés au profit des services de renseignement.
Échéancier des suppressions et des créations (mesures à mi-année) :
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Mission défense |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
09-14 |
post-2014 |
?Total |
|
Suppressions « brutes » |
-4 852 |
-8 139 |
-8 076 |
-7 742 |
-7 540 |
-7 540 |
-7 540 |
-46 578 |
-2 570 |
-54 000 |
|
Suppressions nettes |
-4 852 |
-7 999 |
-7 926 |
-7 577 |
-7 462 |
-7 462 |
-7 462 |
-45 888 |
-2 570 |
-53 310 |
|
Dont militaires |
-3 744 |
-6 000 |
-6 000 |
-5 800 |
||||||
|
Dont civils |
-1 108 |
-2 000 |
-2 000 |
-1 800 |
Source : ministère de la défense
La prise en compte des nouveaux contrats opérationnels assignés aux armées, d'une part, de l'effort de réduction des soutiens et de l'administration, d'autre part, conduit à ramener l'effectif global des armées de 271 000, civils et militaires, en 2008, à 225 000 en 2014-2015.
L'ensemble de cette déflation de 20 % des effectifs devrait être réalisé sur une période de six à sept années.
La loi de programmation prévoit que les formats généraux évolueront ainsi :
- l'armée de terre reposera, à terme, sur un effectif de 131 000 hommes ;
- la marine de 44 000 hommes ;
- l'armée de l'air, de 50 000 hommes.
Sur l'ensemble des programmes budgétaires de la mission Défense, le programme 178, qui comprend à la fois 85 % des personnels et l'essentiel des effectifs dévolus au soutien, devra supporter la plus grande part des réductions d'effectifs :
Prévision des effectifs par programme
|
Mission Défense |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
total |
|
P 144 |
68 |
70 |
91 |
50 |
50 |
50 |
50 |
516 |
|
P 146 |
700 |
646 |
518 |
339 |
381 |
381 |
381 |
3456 |
|
P 178 |
3 866 |
7 264 |
7 303 |
7 168 |
7 000 |
7 000 |
7 000 |
48 887 |
|
P 212 |
218 |
159 |
164 |
185 |
110 |
110 |
110 |
1 141 |
|
Total |
4 852 |
8 139 |
8 076 |
7 742 |
7 540 |
7 540 |
7 540 |
54 000 |
En équivalents temps plein travaillés. Source : ministère de la défense
Cette déflation doit aux termes de la loi de programmation obéir à un double critère :
- elle doit globalement préserver la répartition entre emplois civils et emplois militaires au sein du ministère de la défense, et pour cela, elle doit concerner à hauteur de 75 % des effectifs civils et à hauteur de 25 % des effectifs militaires ; 1 ( * )
- elle doit porter à 75 % sur des emplois liés à l'administration et au soutien des forces et sur 25 % à des emplois touchant directement aux capacités opérationnelles.
Afin de mettre en oeuvre la déflation des effectifs dans le respect de ces objectifs, le ministère de la défense a prévu d'agir sur les différents leviers suivants :
- la mutualisation et l'interarmisation des fonctions d'administration et de soutien jusqu'alors dupliquées entre armées ou services du ministère ;
- la densification d'un dispositif encore très dispersé, source d'une multiplication et d'un éparpillement des personnels de soutien ;
- une réorganisation et une clarification de la gouvernance du ministère, accompagnées d'une réduction des échelons intermédiaires au strict nécessaire ;
- l'externalisation des fonctions périphériques vers des opérateurs offrant des coûts inférieurs à ceux pratiqués en régie.
La réorganisation territoriale se traduit par la signature de douze contrats de redynamisation des sites de défense (CSRD), huit plans locaux de restructuration (PLR) et la création de soixante bases de défense (BDD) regroupant l'ensemble des formations du ministère de la défense présentes dans un même périmètre, en vue de mutualiser les moyens d'administration générale et de soutien commun. Ces bases sont appuyées par cinq états-majors de soutien de la défense (EMSD), à Paris, Rennes, Bordeaux, Metz, Bordeaux et Lyon.
Par ailleurs, de nombreux projets de modernisation doivent permettre de mener à bien les réorganisations de l'administration générale, du soutien et de la gouvernance du ministère, sur lesquelles repose une bonne part des économies attendues en personnels. Parmi ces projets, on peut citer :
- le regroupement des états-majors et services centraux du ministère sur un site unique à Balard, qui pourrait s'accompagner d'une forte diminution de la taille de ces états-majors et services (de 17 000 à 10 000 personnes selon certaines estimations) ;
- la réorganisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et terrestre ;
- le resserrement du dispositif de formation ;
- le resserrement des dispositifs de soutien « santé » et « produits pétroliers » ;
- la poursuite de la réorganisation de la DGA, dont les effectifs passeraient de 13 000 à 9 500 personnes ;
- la modernisation de la fonction « achats » ;
- le resserrement du dispositif de gestion des ressources humaines.
Votre rapporteur souligne que la grande manoeuvre des ressources humaines programmée est beaucoup plus qu'une réduction des effectifs. Il s'agit, en effet, d'une réforme, sans précédent, des méthodes de gestion des armées.
* 1 Les suppressions d'emplois sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » sont réparties à raison de 80 % sur des emplois militaires et 20 % sur des emplois civils.