Avis n° 114 (2010-2011) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010
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INTRODUCTION
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I. LE PROGRAMME
« CRÉATION » DE LA MISSION
« CULTURE »
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II. LE CINÉMA
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A. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR
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B. LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DU
CINÉMA
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C. QUELQUES PROJETS OU DÉBATS EN
COURS
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1. L'éducation à l'image et la
culture pour les jeunes : de nécessaires priorités
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2. Les problèmes structurels des
cinémas de petite et moyenne taille
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3. La mise en oeuvre du plan de
numérisation des petites et moyenne salles de cinéma
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4. Donner suite aux propositions du
« Club des 13 » et du rapport Bonnell
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5. Réduire le taux de TVA sur l'ensemble
des biens culturels numériques
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6. Conforter le crédit d'impôt
cinéma
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7. L'adoption d'un amendement aménageant le
calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production
cinématographique
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1. L'éducation à l'image et la
culture pour les jeunes : de nécessaires priorités
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A. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR
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III. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA HAUTE
AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR
INTERNET (HADOPI)
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I. LE PROGRAMME
« CRÉATION » DE LA MISSION
« CULTURE »
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AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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ANNEXES