Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

B. LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DU CINÉMA

1. Les sources de financement de la production cinématographique en 2009

a) Leur répartition générale

Le tableau ci-après souligne les évolutions des différentes sources de financement du cinéma français en 5 ans :

En %	2005	2006	2007	2008	2009
Apports des producteurs français	26,6	31,9	25,7	26,7	28,8
Pré-achats TV	25,7	25,4	26,8	24,6	28,7
Apports étrangers	10,3	10,2	9,6	6,8	8,1
A-valoir salles	9,8	7,4	9,5	12,1	13,0
Mandats vente internationale	5,3	4,2	8,2	12,8	1,4
Soutien automatique	7,9	7,9	6,3	5,5	7,1
Sofica	3,1	3,5	3,9	2,8	3,8
Chaines de TV coproduction	3,8	3,3	3,8	3,2	3,7
Soutien sélectif	2,9	2,6	2,6	2,1	2,8
A-valoir vidéo	3,1	2,2	2,1	1,7	0,6
Aides régionales	1,3	1,5	1,6	1,8	2,0
Total %	100	100	100	100	100

Source : ministère de la culture et de la communication

Les producteurs assument eux-mêmes 28,8 % du coût des films, soit une part croissante depuis 2007, mais inférieure à 2006. Le solde est financé par une variété de sources de financement.

b) La part du Centre national de la cinématographie et de l'image animée

La part du soutien automatique et celle du soutien sélectif du CNC ont progressé en 2009 : elles ont représenté respectivement 7,1 et 2,8 % des sources de financement et d'investissement dans la production cinématographique française.

c) La participation des chaînes de télévision

Le nombre de films d'initiative française financés par les chaînes de télévision généralistes est de 87 en 2009, soit cinq films de moins qu'en 2008. Le volume global d'investissement de ces chaînes enregistre une baisse de 23,1 % par rapport à 2008, avec une diminution des investissements de TF1 de 29,8 %, de ceux de M6 de 19,8 %, tandis que ceux d'Arte augmentent de 83,6 %. Les investissements de France Télévisions ont diminué de 25,8 %, à la fois pour France 2 et pour France 3.

Les investissements des chaînes en clair sont constitués à hauteur de 66,7 % par des pré-achats de droits de diffusion (contre 71,1 % en 2008). La part des apports en coproduction est ainsi en légère augmentation (33,3 %, contre 29,9 % en 2008).

134 films agréés en 2009 ont fait l'objet d'un investissement de Canal+ pour un montant global de 164,79 millions d'euros, en diminution de 5 % par rapport à l'année précédente. Sur l'ensemble des films d'initiative française, la part des films financés par Canal+ est de 66,5 %, contre 63,8 % en 2008 et 68,1 % en 2007. Les investissements de Canal+ couvrent 18,5 % de l'ensemble des investissements français dans les films agréés. Cette proportion était de 14,2 % en 2008 et 16,8 % en 2007.

En 2009, Ciné Cinéma investit 19,96 millions d'euros sur 112 films, dont 103 d'initiative française et, parallèlement, les investissements progressent de 17,5 % par rapport à 2008.

TPS Cinéma participe au financement de 34 films, dont 33 films d'initiative française, mais ses investissements accusent une diminution de 46,6 %, après deux années de progression.

Orange Cinéma séries achète 13 films dont 12 d'initiative française de la production 2009 et Orange investit également via sa filiale Studio 37 en coproduction et en minima garantis, soit 20,58 millions d'euros au total pour 20 films agréés, dont 16 d'initiative française

d) Les SOFICA

Le montant total des investissements des SOFICA dans la production cinématographique et audiovisuelle en 2009 s'élève à 55,2 millions d'euros et se répartit comme suit : 67,6 % d'entre eux financent des oeuvres cinématographiques, 8,4 % des oeuvres audiovisuelles, et les 24 % restants sont investis dans les fonds propres de sociétés de production, participant ainsi au financement du développement en amont des projets de films.

Ces aides sélectives soutiennent la création d'oeuvres de long métrage (avec l'avance sur recettes, notamment) et permettent notamment d'aider de jeunes réalisateurs.

Le présent projet de loi de finances propose néanmoins de réduire de 10 % l'avantage fiscal lié à un investissement dans une SOFICA , à compter de la campagne de collecte de 2011, au titre du « coup de rabot fiscal ».

2. Le compte de soutien du CNC en faveur du cinéma

a) Les prévisions de recettes et de dépenses pour 2011

Budget 2011 du CNC - Prévisions de ressources fiscales et de leur emploi

RECETTES				DÉPENSES
	Budget 2011	Évolution / BP 2010			Budget 2011	Évolution / BP 2010
Taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA)	127 870 000 €	6 524 000 €		Plan numérique	102 351 000 €	86 151 000 €
Taxe sur les services de télévisions (TST)	583 346 000 €	161 038 000 €		Soutiens automatiques	376 684 000 €	34 704 000 €
Taxes vidéo et VàD	38 517 000 €	6 342 000 €		Soutiens sélectifs *	228 761 000 €	30 006 323 €
Autres recettes	50 000 €	0 €		Frais de gestion prélevés par le CNC **	41 987 000 €	9 738 000 €
Sous-total taxes	749 783 000 €	173 904 000 €
Dotation du ministère de la Culture	0 €	-13 304 677 €
Total	749 783 000 €	160 599 323 €		Total	749 783 000 €	160 599 323 €

Source : CNC

* dont 24,378 M€ de transferts Culture

** mais suppression des cotisations professionnelles (9 M€ perçus en 2010) pour limiter à + 1,2 M€ la progression du budget de fonctionnement du CNC en 2011

Le CNC va bénéficier d'une forte hausse de ses recettes en 2011. Toutefois, l'exercice 2011 devrait être un exercice exceptionnel en matière de recettes pour le CNC , car la révision à la hausse de la TVA pour la distribution de télévision lorsque celle-ci est incluse dans des offres composites justifie que soit examinée la façon dont les opérateurs concernés cotisent au compte de soutien du CNC, afin de garantir la cohérence de notre fiscalité.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lancer une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles sur cette question. Les conclusions devront en être rendues rapidement afin de pouvoir revenir devant le Parlement dans le courant de l'année 2011 pour proposer les ajustements nécessaires, conformes aux grands principes du financement de la création mais cohérents et acceptables par les contributeurs concernés.

Dès lors, la progression des recettes du CNC sera nécessairement modérée par cette réforme, ce qui justifie que les recettes prévues dans cette loi de finances soient préservées. C'est pourquoi le président de la commission, votre rapporteur et d'autres membres de votre commission se sont opposés à l'amendement présenté par la commission des finances du Sénat tendant à prélever 130 millions d'euros sur le budget du CNC, au profit de celui de l'État. De façon plus raisonnable, le Sénat a limité ce prélèvement à 20 millions d'euros.

b) L'importance des soutiens

Alors que l'accroissement des soutiens automatiques est directement corrélé aux recettes perçues, il est nécessaire de conforter également les soutiens dits sélectifs :

- d'une part, pour maintenir l'équilibre entre les deux catégories de soutien : l'une a une vocation économique, l'autre plus artistique, l'équilibre entre les deux catégories étant un élément de politique significatif ;

- d'autre part, pour accompagner les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia dans cette mutation numérique (aide à la 3 D en relief, aux pilotes de fiction audiovisuelle, à la vidéo à la demande, à la création pour les nouveaux supports de diffusion dont Internet).

c) Une priorité donnée à la numérisation

Outre ses missions traditionnelles de soutien aux secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, le CNC devra assumer de lourdes charges supplémentaires liées à un plan très important de numérisation surtout des oeuvres et des salles de cinéma pour 102 millions d'euros :

- le plan de numérisation des oeuvres lui coûtera 150 millions d'euros, dont 46,7 millions dès 2011, car le CNC intervient en complémentarité avec le grand emprunt dans ce domaine : au grand emprunt, la numérisation des oeuvres ayant un fort potentiel de rentabilité et de retour sur investissement ; au CNC, la numérisation des oeuvres de catalogue et garantissant la diversité ;

- le plan de numérisation des salles coûtera 125 millions d'euros sur 2 ans, dont 48,6 millions dès 2011. Rappelons que cette prise en charge publique de l'essentiel du coût de l'équipement numérique des petites salles qui assurent la diffusion des films sur l'ensemble de notre territoire, dans toute leur diversité, constitue le volet complémentaire de la loi sur la numérisation des exploitations cinématographiques que le Parlement a votée voilà quelques semaines, ainsi qu'il sera précisé ci-dessous. Or, le CNC a dû très récemment prévoir une montée en charge de ce plan, plus rapide qu'envisagée initialement, dans la mesure où les grands circuits ont annoncé une numérisation très rapide de leurs salles. Il y a donc urgence pour les petites salles, qui risquent sinon à la fois d'être en concurrence inéquitable et face à des distributeurs qui ne feront plus de copies en 35 mm... ;

- il faut ajouter à cela quelques millions pour la conservation et l'inventaire du patrimoine cinématographique.

Par ailleurs, le CNC se voit confier de nouvelles charges, à hauteur de 25 millions d'euros en 2011, dont 11 au titre de la Cinémathèque .