N° 114
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
Fascicule 2
CULTURE
CRÉATION - CINÉMA
Par M. Serge LAGAUCHE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade , Jean-Claude Carle vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert , René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 et 111 (annexe n° 7 ) (2010-2011)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Alors qu'en 2010, le paysage culturel a surtout été marqué par les mutations technologiques qui révolutionnent la création, la diffusion et la « consommation » des biens culturels, le programme « Création » de la mission « Culture » du budget du ministère de la culture et de la communication couvre désormais les secteurs qui en sont sans doute les plus éloignés : le spectacle vivant et les arts plastiques.
Si ces derniers bénéficient en quelque sorte d'un traitement « privilégié » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, tel n'est pas le cas du spectacle vivant. Pour ce dernier, priorité est certes donnée à l'investissement, mais votre rapporteur regrette la baisse des moyens de fonctionnement, dans un contexte d'après « Entretiens de Valois ».
Dans ces conditions, votre rapporteur s'inquiète du risque d'un désengagement de l'État au moment où les collectivités territoriales sont, elles aussi, souvent confrontées à des difficultés budgétaires, et devront assumer le gel des dotations de l'État à leur endroit.
S'agissant du secteur du cinéma, votre rapporteur est surtout préoccupé par la situation fragile des industries techniques et des petites exploitations, l'année 2010 ayant, par ailleurs, permis d'importantes avancées, avec notamment l'adoption du cadre légal et réglementaire permettant le financement et la régulation de la numérisation des salles de cinéma et des oeuvres.
Enfin, votre rapporteur fait état de la montée en puissance de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
I. LE PROGRAMME « CRÉATION » DE LA MISSION « CULTURE »
A. UN BUDGET « CRÉATION » EN HAUSSE
Compte tenu de la modification de la maquette budgétaire pour 2011, le programme « Création » ne comporte plus que deux actions :
- le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant (action 1) ;
- et le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques (action 2).
En effet, ainsi que votre rapporteur l'a indiqué dans son rapport commun avec notre collègue Philippe Nachbar, sur le livre et les industries culturelles, le solde des crédits de l'action 4 et l'intégralité de l'action 3 ont rejoint le programme 180 « Presse, livre, et industries culturelles », géré par la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). En outre, tous les crédits de personnel ont été transférés sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Les crédits demandés au titre du programme « Création » pour 2011 s'établissent, avant transferts, à 753,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 736,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 4,2 % des AE et de 1,8 % des CP par rapport à 2010, à structure constante .
Relevons que le changement d'architecture budgétaire affecte l'action 1 consacrée au spectacle vivant, qui reçoit 7,32 millions d'euros des crédits précédemment inscrits sur l'action 4 du programme 131.
Les crédits centraux sont gérés par la direction générale de la création artistique. Les crédits déconcentrés restent stables pour le spectacle vivant et baissent pour les arts plastiques.
Le tableau suivant présente l'évolution des crédits du programme.
CRÉDITS DU PROGRAMME « CRÉATION » POUR 2011
(en millions d'euros)
|
LFI 2010 |
PLF 2011 |
Évolution
|
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
662,44 |
666,49 |
681,46 |
663,36 |
2,87 |
- 0,47 |
|
Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques |
60,06 |
57,06 |
71,68 |
73,51 |
19,35 |
28,83 |
|
TOTAL |
722,50 |
723,55 |
753,14 |
736,87 |
4,24 |
1,84 |
Source : Ministère de la culture