III. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : UN DES RARES BUDGETS À NE PAS RÉGRESSER
L'action audiovisuelle extérieure de la France est l'un des rares budgets à ne pas régresser, ses moyens augmentant même de façon significative.
Le montant total des crédits consentis à l'audiovisuel extérieur de la France s'établit, en 2011, à 331,9 millions d'euros en autorisations d'engagement , répartis entre le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » à hauteur de 206,7 millions d'euros, et le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » à hauteur de 125,2 millions d'euros. Cela correspond à une augmentation de près de 5 % par rapport aux crédits consentis en autorisations d'engagement en 2010, qui s'élevaient à 316,6 millions d'euros. Cette augmentation s'établirait à 3 % si l'on prend en compte l'exécution 2010, qui n'est pas achevée.
Par ailleurs, 1,6 million d'euros de crédits destinés à la compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT) sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, au travers du programme 115, au titre de la participation du CIRT à Médi 1 (Radio méditerranée internationale), radio généraliste bilingue (français et arabe) dont la grille est principalement orientée vers l'information internationale et vers le divertissement.
La société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), créée en avril 2008, détient 100 % de Radio France Internationale (RFI) et de France 24, qui constituent donc ses filiales, ainsi que 49 % des participations françaises au capital de TV5 Monde, dont le statut particulier de chaîne multilatérale en fait un partenaire du groupe. La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a confié le pilotage stratégique et de coordination à la société Audiovisuel extérieur de la France qui est devenue, par la même occasion, la société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est donc à AEF qu'il revient de déterminer la clé de répartition des dotations publiques entre les différentes entités et partenaires de l'audiovisuel extérieur de la France.
La répartition par AEF des dotations publiques à France 24, RFI et TV5 Monde s'effectue chaque année en fonction des projets de développement établis pour chaque entreprise, des économies et synergies qu'elle peut dégager et de sa capacité à développer des ressources propres (publicité, vente d'images, de sons et de prestations, produits dérivés, partenariats, etc.). En outre, le financement alloué à TV5 Monde doit tenir compte des engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires francophones. La répartition de ces ressources est actée par le conseil d'administration de la société AEF.
Le tableau ci-dessous indique la répartition des ressources publiques pour 2009 et 2010. Les ressources propres réalisées en 2009 et prévues en 2010, pour chacune de ces sociétés, sont également mentionnées :
|
(en millions d'euros) |
AEF |
France 24 |
RFI |
TV5MONDE |
||||
|
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
2009 |
2010 |
|
|
Ressources publiques |
5,6 |
5,4 |
91,8 |
102,3 |
132** |
132,4 |
70,6* |
72,6* |
|
Ressources propres |
0 |
0 |
2,2 |
1,5 |
2,7 |
3,3 |
9,1 |
9,7 |
|
dont publicité |
0 |
0 |
2,1 |
1,3 |
0,9 |
1,2 |
3,3 |
4,2 |
(*) Les produits de TV5 Monde sont également constitués des subventions issues des gouvernements bailleurs de fonds francophones non français, s'élevant à 18,5 millions d'euros en 2009 et 20,2 millions d'euros en 2010.
(**) Hors financement du plan global de modernisation (PGM) de RFI.
Source : Direction générale des médias et des industries culturelles.
Les arbitrages pour la répartition de la dotation publique entre les différentes entités de l'audiovisuel extérieur de la France n'ont pas encore été rendus par la société holding .
Les synergies et mutualisations de services entre les filiales et partenaires de la société holding ont représenté près de 15 % de son budget, soit environ cinq millions d'euros.
En ce qui concerne RFI, la société a été recapitalisée à hauteur de 16,9 millions d'euros et le plan de départs volontaires de 206 personnes a été achevé en 2010. Monte Carlo Doualiya, filiale arabophone de RFI, est enfin revenue à l'équilibre après avoir accusé un déficit de deux millions d'euros.
Dans le cas particulier de TV5 Monde, l'évolution du financement consenti par les différents contributeurs tient compte du rééquilibrage prévu par l'entente de principe intervenue en avril 2008 entre les partenaires de la chaîne.
Source : Direction générale des médias et des industries culturelles.
Entre 2008, année qui précède l'adoption du plan stratégique et l'opération de rééquilibrage des financements, et 2010, le total des contributions publiques annuelles a augmenté de 10,33 %, résultat d'une augmentation de 4,04 % de la contribution française et de 40,95 % en moyenne de celles des partenaires non français.
Le principe de la revalorisation du financement entre les différents partenaires a été adopté. L'engagement de rééquilibrage pris par les partenaires vise à ce que l'ensemble des « frais communs » de la chaîne réponde à la clé de financement par neuvièmes. Cette cible (66,67 % pour la France/33,33 % pour les partenaires) devrait être atteinte en 2012.
Dans l'attente, chacun des partenaires procède à ce rattrapage selon son propre calendrier : le Canada et le Québec ont procédé à l'ensemble du rééquilibrage dès 2009. La Communauté française de Belgique et la Suisse procède à un étalement progressif, avec des montants légèrement différents sur la durée du plan.
En principe, le budget de TV5 Monde est divisé entre deux types de frais :
- les frais communs, qui correspondent à l'ensemble des dépenses courantes de la société. Ces frais communs sont en théorie répartis selon « la règle des neuvièmes 2 ( * ) », qui reflète la participation capitalistique de chaque gouvernement ;
- les frais spécifiques qui correspondent en théorie aux coûts de libération des droits et de fourniture des programmes en provenance des radiodiffuseurs partenaires nationaux. Dans le cas particulier de la France, ces frais financent également 50 % des « frais de siège » de l'entreprise, du fait de sa localisation sur le sol français. Il faut par ailleurs rappeler que seuls les frais spécifiques français, gérés par TV5 Monde, apparaissent dans le budget de la société.
En tant que représentant du Sénat au conseil d'administration de la société holding Audiovisuel extérieur de la France, votre rapporteur pour avis estime que des efforts doivent être entrepris pour rendre la comptabilité de TV5 Monde plus sincère et opérationnelle afin d'améliorer la qualité des programmes financés. Il rappelle, toutefois, que TV5 Monde ne peut financer que des actions communes à l'ensemble des partenaires institutionnels de la chaîne multilatérale. La France, qui en est le premier bailleur de fonds, doit veiller à ce qu'on ne produise pas moins pour autant de documentaires en français.
* 2 6/9 es pour la France, 1/9 e pour la Suisse, 1/9 e pour la Communauté française de Belgique et 1/9 e partagé entre les gouvernements du Québec et du Canada.