Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Avis n° 237 (2009-2010) de M. Louis DUVERNOIS , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 28 janvier 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA DIPLOMATIE PUBLIQUE D'INFLUENCE FRANÇAISE : DES OPÉRATEURS EN ORDRE DISPERSÉ
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LE RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Les atouts de la diplomatie culturelle française : un réseau culturel à l'étranger universel et dense
        
      • 2. L'urgence d'un projet mobilisateur face à une débâcle budgétaire sans précédent
        
    • B. UNE DIPLOMATIE D'INFLUENCE EN QUÊTE DE COHÉRENCE ET DE LISIBILITÉ
      
      • 1. La nécessité d'un pilotage stratégique clair et d'un label unique pour l'action culturelle extérieure
        
      • 2. Une gestion des ressources humaines inefficiente
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE REMÉDIER À LA MULTIPLICITÉ DES OPÉRATEURS DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
      
      • 1. CulturesFrance
        
        • a) Une gestion critiquée
          
        • b) Un opérateur de plus en plus sollicité
          
      • 2. Les opérateurs chargés de l'expertise et de la mobilité internationales
        
        • a) CampusFrance : la vitrine de l'enseignement supérieur français à l'étranger
          
        • b) EGIDE : un opérateur à la réputation solide mais confronté à une situation financière difficile
          
        • c) France Coopération Internationale : promouvoir et coordonner l'expertise française à l'international
          
      • 3. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
        
      • 4. La société Audiovisuel extérieur de la France
        
      • 5. L'Agence pour la diffusion de l'information technologique
        
  • II. UNE HARMONISATION OPPORTUNE DU CADRE JURIDIQUE DES OPÉRATEURS DE NOTRE DIPLOMATIE D'INFLUENCE
    
    • A. LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AU SERVICE DE NOTRE DIPLOMATIE D'INFLUENCE
      
    • B. LA CRÉATION DE DEUX AGENCES AU CoeUR DE NOTRE DIPLOMATIE D'INFLUENCE
      
      • 1. Un établissement public pour l'expertise et la mobilité internationales
        
      • 2. Un établissement public pour l'action culturelle extérieure
        
    • C. LA RÉAFFIRMATION DE L'AUTORITÉ DE L'AMBASSADEUR
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : POUR UN RÉFORME AMBITIEUSE DE NOTRE DIPLOMATIE CULTURELLE
    
    • A. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN SURSAUT DE NOTRE ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
      
    • B. CLARIFIER LES CONTOURS DU CADRE JURIDIQUE DES OPÉRATEURS DE NOTRE DIPLOMATIE D'INFLUENCE
      
    • C. L'AGENCE DE LA MOBILITÉ : CONCILIER GESTION DYNAMIQUE ET RÉACTIVE ET DIMENSION PARTICIPATIVE
      
    • D. L'AGENCE CULTURELLE : UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CONTRIBUANT À L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
    
  • Article 1er - Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
    
  • Article 2 - Conseils d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
    
  • Article 3 - Ressources des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
    
  • Article 4 - Mises à disposition de fonctionnaires à titre gratuit auprès des établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'État
    
  • CHAPITRE II - L'établissement public pour l'expertise et la mobilité internationales
    
  • Article 5 - Création d'un opérateur chargé de la mobilité universitaire, scientifique et technique
    
  • Article additionnel après l'article 5 - Conseils d'orientation auprès de l'établissement public pour l'expertise et la mobilité internationales
    
  • Article additionnel après l'article 5 - Rapport au Parlement sur la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers
    
  • CHAPITRE III - L'établissement public pour l'action culturelle extérieure
    
  • Article 6 - Création d'un opérateur chargé de l'action culturelle extérieure
    
  • Article additionnel après l'article 6 - Création d'un conseil d'orientation stratégique pour l'action culturelle extérieure
    
  • Article additionnel après l'article 6 - Rapport au Parlement sur le transfert de la gestion du réseau culturel du ministère des affaires étrangères à l'établissement public pour l'action culturelle extérieure
    
  • Article additionnel après l'article 6 - Comité de suivi chargé d'évaluer la mise en place de l'établissement public pour l'action culturelle extérieure
    
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES