III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : POUR UN RÉFORME AMBITIEUSE DE NOTRE DIPLOMATIE CULTURELLE
A. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN SURSAUT DE NOTRE ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
Les propositions formulées par votre commission ont pour objectif de cadrer très précisément le projet de loi dans le sens des recommandations formulées par les présidents des commissions de la culture et des affaires étrangères, MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan, dans leur rapport d'information de juin 2009. Ces recommandations, au nombre de dix, ont été adoptées à l'unanimité des membres de vos deux commissions et visent à :
1°/ Placer la future agence de coopération culturelle sous la tutelle du ministère des affaires étrangères ;
2°/ Mettre en place un secrétariat d'État à la francophonie, aux relations culturelles extérieures et à l'audiovisuel extérieur ;
3°/ Impliquer davantage le ministère de la culture et les autres ministères concernés ainsi que les collectivités territoriales dans la définition de notre stratégie culturelle à l'étranger au sein d'un conseil d'orientation stratégique ;
4°/ Créer un comité scientifique auprès de l'opérateur afin d'associer en amont et en aval les milieux culturels et artistiques, les Alliances françaises ainsi que les collectivités territoriales à la mise en oeuvre de notre diplomatie culturelle ;
5°/ Confier à la future agence les missions exercées jusqu'à présent par CulturesFrance, auxquelles s'ajouteraient la diffusion de la langue française et la promotion du patrimoine audiovisuel français. En revanche, la coopération universitaire, scientifique et technique devrait en être exclue et être confiée à un opérateur distinct ;
6°/ Rattacher à l'agence le réseau culturel en faisant, à terme, des établissements culturels à autonomie financière les représentations locales de l'agence ;
7°/ Consacrer le rôle de l'ambassadeur dans la déclinaison de notre action culturelle extérieure au niveau local, en lui confiant le cas échéant la présidence d'un comité d'orientation stratégique et de programmation placé auprès de chaque établissement culturel ;
8°/ Associer les Alliances françaises à la mise en oeuvre de notre politique culturelle extérieure sur un mode partenarial ;
9°/ Transférer progressivement la gestion des personnels du réseau culturel à la future agence, en lui confiant notamment la responsabilité de la formation initiale et continue et de la continuité des parcours et des carrières ;
10°/ Doter notre action culturelle extérieure de moyens budgétaires et humains à la hauteur de ses ambitions.
Par ailleurs, s'agissant plus précisément de la rénovation de la gestion des ressources humaines de notre réseau culturel à l'étranger, votre rapporteur pour avis souhaite insister sur les propositions d'amélioration suivantes, qui commencent déjà à faire leur chemin au sein de l'administration du ministère des affaires étrangères :
- la géographisation du recrutement : il convient d'examiner les recrutements pays par pays, ou région par région, plutôt que de se concentrer sur les seules catégories d'emplois. Cette nouvelle approche devrait permettre de mieux associer les postes à une conception plus stratégique de l'exercice de recrutement. En consultant les postes sur les profils des candidats, les arbitrages ont vocation à être plus en phase avec la réalité du terrain et à privilégier les complémentarités des emplois au sein de chaque équipe, dans un contexte de réduction du nombre des expatriés ;
- la continuité des parcours professionnels : la durée d'immersion des agents dans le pays d'accueil demeure relativement courte, trois ans en règle générale, alors qu'elle est de cinq ans dans le cas des réseaux britannique, allemand et espagnol. Dès lors, cette durée d'immersion devrait s'aligner sur celle en vigueur chez la plupart de nos partenaires (idéalement cinq ans). En contrepartie, des efforts doivent être déployés pour que les personnels en poste à l'étranger se voient offrir la possibilité de renouer régulièrement le contact avec le milieu culturel français, le cas échéant en participant à des manifestations culturelles et des festivals organisés sur le territoire national, notamment en région. À cet égard, il est possible de s'inspirer du parcours de formation mis en place par le Goethe Institut ;
- la professionnalisation des métiers du réseau culturel : il faut développer les profils spécialisés et techniques impliquant les compétences suivantes : capacités managériales, gestion budgétaire, relations publiques, communication, lobbying, recherche de fonds et montage de partenariats, nouvelles technologies, formation, expertise juridique, etc. ;
- l' élargissement des viviers de compétences : il faut développer des passerelles entre les administrations et entre les secteurs public et privé ;
- l' institution de la formation professionnelle permanente : il en va de la crédibilité de nos agents expatriés ou locaux auprès des professionnels locaux ou français. Cela implique des contacts réguliers entre les agents du réseau et les organisations professionnelles de la culture, notamment sur le territoire français.