Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

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Avis n° 105 (2009-2010) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BUDGET 2010 INTERVIENT APRÈS UNE ANNÉE 2009 À BIEN DES ÉGARDS EXCEPTIONNELLE DANS LES OUTRE-MER
    
    • A. UNE CRISE SOCIALE D'UNE AMPLEUR HISTORIQUE
      
    • B. LA LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (LODEOM) : UN CHANGEMENT DE LOGIQUE POUR LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
      
    • C. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'OUTRE-MER ET LA MISSION SÉNATORIALE SUR LA SITUATION DES DOM
      
      • 1. Les États généraux de l'outre-mer et le Conseil interministériel de l'outre-mer
        
      • 2. Les 100 propositions de la mission d'information sénatoriale
        
  • II. LE BUDGET 2010 N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX ET DES ANNONCES FAITES PAR LE GOUVERNEMENT
    
    • A. UNE HAUSSE LIMITÉE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
      
    • B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
      
      • 1. Une augmentation des crédits du programme liée essentiellement aux compensations des exonérations de charges sociales au profit des organismes de sécurité sociale
        
      • 2. Une hausse des crédits destinés au SMA, insuffisante au vu des objectifs qui lui sont fixés
        
    • C. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. La situation de la ligne budgétaire unique (LBU) : le logement reste la priorité du programme 123 mais l'évolution des crédits qui lui sont destinés paraît limitée
        
      • 2. Le défaut d'engagement de l'État en faveur d'une réelle insertion des collectivités ultramarines dans leur environnement régional
        
  • III. DEUX QUESTIONS MAJEURES POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER : LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    
    • A. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JOUENT UN RÔLE CENTRAL EN SOUTIEN À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN OUTRE-MER
      
    • B. L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
• CONCLUSION
  
• ARTICLE 54 QUATER RATTACHE A LA MISSION « OUTRE-MER »
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS