CONCLUSION
En conclusion, votre rapporteur pour avis estime que le budget de la mission « outre-mer » pour 2010 n'est pas à la hauteur des enjeux identifiés au cours de l'année 2009. Il n'est pas non plus à la hauteur des annonces faites par le Président de la République en conclusion du Conseil interministériel de l'outre-mer.
En conséquence, il ne peut proposer à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».
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Lors de sa réunion tenue le 10 novembre 2009, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, contre la proposition de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010, le groupe socialiste s'abstenant. |
Le 13 novembre 2009, l'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération , plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2010.
Afin de prendre en compte certaines décisions annoncées lors du Conseil interministériel de l'outre-mer, la mission « Outre-mer » bénéficie ainsi de transferts de crédits en provenance d'autres missions. Si les crédits de la mission sont minorés de 3,7 millions d'euros en AE, le programme « Conditions de vie outre-mer » voit dans le même temps ses crédits majorés de 83 millions d'euros en AE et de 33 millions d'euros en CP :
- les crédits destinés à la LBU sont majorés de 20 millions d'euros en AE et de 6 millions d'euros en CP . Cette augmentation tend à renforcer les actions de RHI et à permettre la construction de nouveaux logements sociaux ;
- un fonds de garantie pour l'agriculture et la pêche est créé et doté de 10 millions d'euros en AE et de 5 millions d'euros en CP : une nouvelle action est créée à cette fin au sein du programme « Conditions de vie outre-mer »;
- afin de conforter le rôle de l'Agence française pour le développement (AFD) outre-mer, l'accès à des financements à taux bonifiés est accru avec l'ouverture de 38 millions d'euros en AE et 7 millions d'euros en CP . Sur les 38 millions d'euros, 30 millions correspondent à un transfert de crédits inscrits sur le programme "Aide économique et financière au développement";
- 15 millions d'euros en AE et en CP sont affectés à l'action « Collectivités territoriales », permettant d'instaurer pour la Guyane une dotation spéciale d'équipement scolaire pour les écoles et les collèges.
Votre rapporteur pour avis se félicite de l'abondement des crédits de la mission , et notamment des nouveaux crédits destinés à la Guyane.
Cette évolution ne modifie cependant pas sa position sur les crédits de la mission « Outre-mer » : les moyens destinés à l'outre-mer restent insuffisants au regard des besoins et des ambitions affichées lors du Conseil interministériel de l'outre-mer .
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