Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

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Avis n° 103 (2009-2010) de Mme Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES OUTRE-MER EN CRISE
    
    • A. LES TROUBLES SOCIAUX DU DÉBUT DE L'ANNÉE 2009 ONT RÉVÉLÉ L'AMPLEUR DE LA CRISE
      
      • 1. Les événements dans les départements d'outre-mer
        
      • 2. Les causes de la crise restent présentes et se sont même amplifiées
        
    • B. LES RÉPONSES DÉJÀ APPORTÉES PAR LA LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER DOIVENT DÉSORMAIS ÊTRE APPLIQUÉES RAPIDEMENT
      
    • C. LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LA SITUATION DES DOM : « UN DÉFI POUR LA RÉPUBLIQUE, UNE CHANCE POUR LA FRANCE »
      
    • D. LES ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. La participation citoyenne via les Etats généraux de l'outre-mer
        
      • 2. Des propositions d'évolution statutaire pour la Martinique et la Guyane
        
      • 3. Le premier conseil interministériel de l'outre-mer
        
  • II. LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » PROGRESSENT NETTEMENT EN 2010 ET DÉPASSENT LES 2 MILLIARDS D'EUROS
    
    • A. LES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » PROGRESSENT DE 9,3 % EN RAISON DE L'AUGMENTATION DE LA COMPENSATION DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES, DE LA NOUVELLE AIDE AU FRET ET DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
      
      • 1. L'action n° 1 « Soutien aux entreprises »
        
        • a) La compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges
          
        • b) La nouvelle aide au fret
          
      • 2. L'action n° 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »
        
        • a) Le service militaire adapté
          
        • b) L'aide à la formation professionnelle et à la mobilité
          
    • B. LES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » PROGRESSENT VIVEMENT, MAIS AVEC DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES ENTRE LES DIFFÉRENTES ACTIONS
      
      • 1. L'action relative au logement : des crédits qui augmentent finalement fortement
        
        • a) La diminution de la dette de l'Etat envers les bailleurs sociaux
          
        • b) Concentrer les actions en faveur de l'amélioration de l'habitat privé
          
      • 2. L'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » en baisse prononcée malgré l'importance de cette politique
        
      • 3. Les autres actions du programme 123
        
    • C. L'IMPORTANCE DES DÉPENSES FISCALES ET DE LA CONTRIBUTION DES AUTRES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT
      
      • 1. Un « effort » de l'Etat estimé au total à 16,8 milliards d'euros en 2010
        
      • 2. La répartition géographique de « l'effort »
        
      • 3. La fiabilité du document de politique transversale est limitée
        
  • III. LES POLITIQUES QUI RESTENT À ÉVALUER OU À AMPLIFIER, DANS LE CHAMP DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. UN PLAN MARSHALL POUR LE LOGEMENT
      
      • 1. La situation peut différer selon les territoires...
        
      • 2. ... mais l'urgence est toujours là
        
    • B. LA SANTÉ OUTRE-MER
      
      • 1. La situation sanitaire requiert des moyens et des modalités d'action spécifiques
        
      • 2. Le plan santé outre-mer annoncé par le Gouvernement répond à ces préoccupations, mais sans concrétisation budgétaire
        
    • C. QUEL REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR L'OUTRE-MER ?
      
      • 1. L'importance des transferts sociaux face à la pauvreté de la population
        
      • 2. La création du revenu de solidarité active retardée dans les Dom
        
      • 3. La mise en place du revenu supplémentaire temporaire d'activité
        
      • 4. La question de l'imputation du revenu supplémentaire temporaire d'activité sur la prime pour l'emploi
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - CONTRIBUTION DE M. ADRIEN GIRAUD, SÉNATEUR, SUR LA SITUATION DE MAYOTTE
  
• ANNEXE 2 - STATISTIQUES