3. Le premier conseil interministériel de l'outre-mer
Le Président de la République a réuni, le 6 novembre 2009, le premier conseil interministériel de l'outre-mer (Ciom) pour tirer les conséquences des propositions formulées dans le cadre des Etats généraux et pour procéder à diverses annonces.
Le Ciom a pour missions de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, d'identifier les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'évaluer périodiquement les résultats des politiques menées par l'Etat outre-mer, ainsi que les progrès en termes d'égalité des chances pour les populations d'outre-mer. Il rassemble de très nombreux ministres, à l'exception de celui chargé de la recherche ou de celui chargé des affaires étrangères.
« 137 mesures » ont été annoncées à l'occasion de ce premier Ciom, dans les huit secteurs d'action définis dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer : la formation des prix, le fonctionnement des marchés et la concurrence ; les productions locales et le développement endogène ; les grands projets structurants ; le dialogue social ; la gouvernance ; l'insertion dans l'environnement régional et dans l'espace communautaire ; l'insertion et l'égalité des chances ; l'identité culturelle.
Votre rapporteur se félicite de la grande convergence de ces mesures avec les propositions formulées en juillet par la mission d'information du Sénat .
Certaines de ces annonces constituent cependant une reprise de décisions déjà annoncées, voire parfois déjà prises, et les éléments de calendrier n'ont pas été détaillés à ce stade.
Pour autant, alors que le Gouvernement avait déclaré dans un premier temps qu'aucun crédit supplémentaire n'était envisagé pour 2010, il a présenté, en seconde délibération, à la fin de l'examen du présent projet de loi à l'Assemblée nationale 5 ( * ) , un amendement tirant certaines conséquences des annonces faites :
- 83 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE ) et 33 millions d'euros de crédits de paiement (CP) viennent abonder le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » , par rapport au projet de loi de finances pour 2010 tel qu'adopté en conseil des ministres. Cela représente une progression de 10,7 % des AE de ce programme par rapport au projet initial et de 4,8 % en CP ; sur l'ensemble de la mission « Outre-mer », les AE augmentent ainsi de 4 % par rapport au projet de loi initial et les CP de 1,7 % ;
- 40 millions d'AE et 20 millions de CP sont ouverts à la mission « Agriculture » pour améliorer la compétitivité économique des filières agricoles dans le cadre du fonds communautaire Poseidom (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer).
* 5 Séance du vendredi 13 novembre 2009.