III. LES POLITIQUES QUI RESTENT À ÉVALUER OU À AMPLIFIER, DANS LE CHAMP DES AFFAIRES SOCIALES
A. UN PLAN MARSHALL POUR LE LOGEMENT
La crise du logement est d'une particulière acuité outre-mer, car se cumulent plusieurs handicaps ; elle s'illustre à la fois par un déficit en logement social , par l' insalubrité d'un nombre important de logements - la proportion de logements classés comme insalubres est d'environ 8 % en métropole contre 26 % outre-mer -, mais aussi par un prix des biens plus élevé en moyenne qu'en métropole, des disponibilités foncières limitées , des collectivités territoriales en situation financière difficile et un revenu moyen peu élevé .
1. La situation peut différer selon les territoires...
• En
Guadeloupe
, les demandes
de logement social s'élèvent à 14 525 et la
production, plutôt soutenue, a permis de livrer 1 367 logements
neufs en 2008, dont 1 282 en locatif et 85 en accession sociale. De plus,
779 logements existants ont bénéficié de travaux
d'amélioration subventionnés par l'Etat. Le logement insalubre
concerne près de 60 000 habitants, soit plus de 13 % de la
population, et 18 000 logements, soit 10 % du parc.
• En
Martinique
16
(
*
)
, la production de logements a
connu une baisse importante et continue, principalement en raison de la faible
disponibilité de terrains viabilisés. Chaque année,
environ 8 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites alors
que leur production est quasiment arrêtée : moins de deux
cents ont été construits en 2007. Ces chiffres justifient
l'urgence de la création d'un établissement public foncier et de
la mise à disposition de terrains par l'Etat. Entre 2002 et 2007, seuls
932 logements insalubres ont fait l'objet de travaux subventionnés,
soit 155 par an ! Six opérations de résorption de l'habitat
insalubre sont signalées « en travaux », alors que
les statistiques montrent qu'aucun logement n'a été
amélioré à ce titre en 2006 et 2007...
• En
Guyane
, la situation est
véritablement
exceptionnelle
, en raison de la pression
démographique, des constructions illicites et indignes et du
déficit de terrains aménagés. 80 % de la population
sont éligibles à un logement locatif social et plus de
13 000 demandes ne sont pas satisfaites pour un parc locatif social total
de 11 000 logements. Le stock de 10 000 logements illicites et
insalubres, dans lesquels vivent plus de 30 000 personnes, continue
d'augmenter fortement. Par ailleurs, il faut noter que les prix du secteur
locatif libre sont au niveau de ceux de l'Ile-de-France. Face à ces
besoins, la construction de seulement 723 logements locatifs sociaux a
été financée par an en moyenne entre 2004 et 2007. Le
nombre de logements insalubres concernés par une opération de
résorption d'habitat insalubre a progressé ces dernières
années pour atteindre 5 550 en 2007, mais ce chiffre ne donne pas
d'indication sur l'état d'avancement des travaux.
• A
La Réunion
, la
production de logements s'est fortement ralentie ces dernières
années, notamment en raison de l'augmentation des coûts de la
construction : 1 221 logements ont été livrés en
2007 pour un besoin estimé à 26 000. Il faudrait donc plus
de vingt et un ans à ce rythme pour satisfaire les besoins ! Les
services de l'Etat estiment nécessaire de construire environ
5 000 logements sociaux par an pour tenter de résorber les
difficultés d'ici 2030 et indiquent qu'il s'agit «
d'un
objectif minimum à atteindre pour ne pas aggraver les tensions
actuelles
».
• A
Mayotte
, les besoins en
matière de logements sont particulièrement
élevés ; ils sont estimés à 2 300
logements nouveaux par an et à 550 réhabilitations, loin des
réalisations effectives, tant en « cases SIM »,
spécificité locale, qu'en logements plus classiques.
• A
Saint-Pierre-et-Miquelon
,
la politique du logement est de la compétence de la collectivité
territoriale et le parc est nettement différent de celui des autres
collectivités d'outre-mer, puisque la part de propriétaires y est
prépondérante. De ce point de vue, l'extension de la
compétence de l'Anah à ce territoire se justifie nettement plus
que pour Mayotte.
• En
Nouvelle-Calédonie
,
la politique du logement est de la compétence des provinces et les
besoins ont été estimés à 1 600 logements par
an durant les dix prochaines années. La province Nord et les îles
Loyauté sont atypiques du fait des particularités locales et les
difficultés se concentrent en conséquence dans la province Sud.
• En
Polynésie
, le parc
de logements souffre des excès de la défiscalisation, puisque le
logement haut de gamme y est excédentaire, le parc locatif social
clairement insuffisant et l'insalubrité très
développée. La politique du logement relève aussi de la
compétence de la collectivité territoriale.
• A
Wallis-et-Futuna
, les
contraintes coutumières ont des conséquences sur la politique du
logement, également gérée par la collectivité
territoriale et subventionnée par l'Etat dans le cadre du contrat de
développement.
* 16 Les statistiques fournies par le Gouvernement datent au mieux de 2007, ce qui est inquiétant sur l'intérêt porté à la problématique du logement dans ce département.