2. Le plan santé outre-mer annoncé par le Gouvernement répond à ces préoccupations, mais sans concrétisation budgétaire
Annoncé par le Gouvernement en mai 2008, le plan santé outre-mer a été présenté officiellement par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, lors de son déplacement en Martinique en juillet 2009. Il est axé autour de sept thèmes de travail :
- la formation médicale et des autres professionnels de santé, avec notamment l'extension des cursus médicaux dans les universités des Antilles et de La Réunion ;
- la gestion des ressources humaines, avec un dispositif d'accompagnement des étudiants en médecine originaires d'outre-mer dans l'hexagone ;
- la télémédecine, le téléenseignement et les jumelages ;
- les risques sismiques dans le parc hospitalier, dans le cadre existant du plan « Hôpital 2012 » ;
- les difficultés financières à caractère aigu, avec notamment la mise en place d'un dispositif de pondération pour gommer les effets de seuil et le maintien de l'aide à la résorption des stocks de créances irrécouvrables ;
- la coopération entre établissements français et avec les territoires étrangers voisins ;
- la drépanocytose.
Dans les réponses au questionnaire budgétaire, le Gouvernement précise que « le montant des crédits qui sont inscrits au titre du plan santé outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2010 n'est pas encore déterminé ».
C'est ce qu'a confirmé à votre rapporteur Annie Podeur, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, lors de son audition. Des crédits étaient prévus en 2009 mais n'ont pu être engagés ; il est vrai que le plan n'a été dévoilé qu'à la fin du mois de juillet, après plusieurs mois de retard. Il semble qu'après avoir attendu l'annonce du plan, il faille maintenant attendre la mise en place des nouvelles agences régionales de santé, durant le premier semestre 2010.
Si certaines actions en faveur de la santé publique outre-mer relèvent plus des pratiques ou du partage d'expériences, votre rapporteur regrette vivement le manque de moyens dédiés à ces questions : la télémédecine requiert du matériel et de la formation adaptés, la politique de prévention - si essentielle outre-mer en raison des particularismes de certaines pathologies - nécessite du personnel formé et des capacités de publicité...
Votre rapporteur ne peut dans ces conditions que regretter que l'abondement de crédits voté à l'Assemblée nationale le 13 novembre à la suite du Ciom ne contienne aucun nouveau crédit dans le champ de la santé publique . Par exemple, alors que la mission commune d'information du Sénat avait appelé à la mise en place d' une politique volontariste de lutte contre la mortalité infantile , qui est en moyenne deux fois plus élevée outre-mer qu'en métropole, et que le Président de la République a repris cette proposition lors de son discours du 6 novembre, rien n'est prévu à ce stade.
Cette absence de décision sur le plan santé outre-mer intervient après deux années durant lesquelles les dotations régionales pour les établissements de santé des Dom ont progressé moins vite que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour le secteur hospitalier.
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2006 |
2007 |
2008 |
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Evolution des dotations régionales des établissements de santé, pour l'ensemble des départements d'outre-mer |
6,4 % |
1,6 % |
2,7 % |
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Evolution de l'Ondam hospitalier |
3,4 % |
3,6 % |
3,2 % |
Source : direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins, ministère de la santé,
et rapports
annuels du Sénat sur les projets de loi de financement de la
sécurité sociale
Au-delà de l'ouverture de nouveaux crédits ou de l'amélioration des pratiques, il semble également important de tenir un débat sur la meilleure organisation des administrations centrales vis-à-vis des questions ultramarines . La mission commune d'information du Sénat a notamment prôné la transformation de la délégation générale à l'outre-mer en une véritable administration de mission et en un organe authentiquement interministériel. Au niveau des ministères techniques, ministère de la santé ou ministère de l'éducation, ne serait-il pas plus pertinent de créer un pôle ou une « task force » animant pour l'ensemble du ministère les problématiques de l'outre-mer ? Une telle organisation dédiée permettrait assurément un meilleur suivi de ces questions, tant en terme prospectif que de gestion.