Projet de loi de finances pour 2009 : Modernisation de l'Etat

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Avis n° 104 (2008-2009) de Mme Éliane ASSASSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PRESENTATION DU PROGRAMME « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ÉTAT »
    
    • A. LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS AFFECTÉS AU PROGRAMME
      
      • 1. Le périmètre des six actions du programme
        
      • 2. La ventilation des crédits et des emplois entre les six actions
        
    • B. LES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. ECLAIRAGE SUR DEUX CHANTIERS PRIORITAIRES DE MODERNISATION DE L'ETAT
    
    • A. LE LANCEMENT ATTENDU DE LA PLATEFORME « MON SERVICE PUBLIC.FR »
      
      • 1. La genèse du projet
        
      • 2. Un projet conçu autour des besoins des usagers et non des structures administratives
        
        • a) Les quatre nouvelles fonctionnalités
          
        • b) Une logique d'« événements de vie »
          
      • 3. Les garanties du projet en termes de protection des données
        
      • 4. Les recommandations de votre rapporteur
        
        • a) Évaluer l'impact du projet sur la nature du travail des fonctionnaires
          
        • b) Créer un espace pour les entreprises
          
        • c) Développer les partenariats, en particulier avec les collectivités territoriales
          
        • d) Evaluer régulièrement l'outil du point de vue de sa fonctionnalité et de sa sécurisation
          
    • B. L'AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE DE L'ADMINISTRATION
      
      • 1. Le fonctionnement actuel du « 39-39 Allô service public » : un ratio qualité de réponse/temps d'attente satisfaisant
        
        • a) Le cadre juridique
          
        • b) Le fonctionnement en deux niveaux de réponse
          
      • 2. Les améliorations apportées
        
        • a) Le nécessaire abaissement du coût d'appel vers les administrations, facteur d'égalité d'accès aux services publics
          
        • b) Une qualité de service encore meilleure
          
          • (1) l'élargissement des horaires d'ouverture du « 39-39 »
            
          • (2) l'extension des services du « 39-39 »
            
          • (3) le regroupement des neuf CIRA, facteur de modernisation du service public de l'information téléphonique
            
      • 3. Les recommandations de votre rapporteur
        
        • a) Faire du 39-39 le guichet unique de l'accueil téléphonique de l'administration de l'Etat
          
        • b) Veiller à ce que la totalité des centres d'appels de l'Etat abandonne la pratique des numéros surtaxés
          
• ANNEXE - AUDITION ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR