B. LES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU PROGRAMME
Le programme poursuit cinq objectifs , décrits dans le projet annuel de performances pour 2009.
1. Objectif 1 : Fournir aux administrations un appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'Etat
L'objectif 1 repose sur un indicateur unique « Pourcentage des personnels d'encadrement de l'Etat estimant que la DGME apporte un appui efficace à la modernisation de l'Etat à travers ses actions » qui porte sur l'appui apporté aux administrations par la DGME pour la conduite des travaux de modernisation de l'État, au travers d'actions telles que des sites Internet, des lettres d'information, l'animation des réseaux interministériels, des modules de formation, des guides méthodologiques, l'élaboration de référentiels, un appui technique, la participation aux séminaires organisés par les administrations...
La première enquête couvrant le périmètre des missions de la DGME a été réalisée à l'automne 2006 8 ( * ) . L'objectif pour l'année 2009 est de rester au-delà de 83 % , la DGME s'engageant ainsi à maintenir un haut degré de satisfaction des acteurs de la modernisation.
2. Objectif 2 : Rendre visible au citoyen la modernisation de l'Etat
L'objectif 2 s'appuie également sur un indicateur unique : l'« état d'avancement du programme de mesure et de réduction des charges administratives (nombre de mesures étudiées en vue de la réduction des charges) ».
Cet objectif a été créé l'an passé dans le cadre du projet annuel de performances pour 2008, en substitution de celui relatif à l'état d'avancement du programme ADELE sur l'administration électronique.
Il a pour finalité de recenser l'ensemble des charges administratives pesant sur les entreprises et d'en analyser la pertinence, afin, le cas échéant, de les alléger ou de les supprimer, sans pour autant « compromettre les politiques publiques ».
Est ainsi prévu l'examen de 1.228 mesures administratives en 2009 et 1.600 en 2010 , contre 728 en 2007.
Comme l'an passé, votre rapporteur :
- souhaite que ce nouvel objectif soit précisé afin de prendre en compte, d'une part, les économies réalisées par les bénéficiaires et donc l'impact positif sur notre économie, d'autre part, les gains de productivité dégagés par l'administration elle-même ;
- regrette que l'indicateur de performance ne prenne pas en compte les mesures de simplification en faveur des particuliers , contrairement à ce que peut laisser accroire l'intitulé de l'objectif « Rendre visible au citoyen la modernisation de l'Etat ». En tout état de cause, votre rapporteur note que le terme « usager » devrait être préféré à celui, plus restrictif, de « citoyen » qui peut laisser accroire que sont seules visées les personnes de nationalité française.
3. Objectif 3 : Améliorer la qualité du volet performance du budget de l'Etat
L'objectif 3, qui repose sur un indicateur unique « Qualité des objectifs, des indicateurs et de la justification au premier euro des programmes du budget de l'État », porte sur la qualité du projet de loi de finances transmis au Parlement et plus particulièrement sur le volet performance. Il vise à améliorer la lisibilité des projets et rapports annuels de performance.
4. Objectif 4 : Améliorer la qualité de service aux administrations dans le domaine des systèmes d'information financière de l'Etat
L'objectif 4, qui s'appuie sur un indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, a pour objet de mesurer l'appui fourni aux administrations par cette agence dans le cadre du développement de « Chorus », application budgétaire et comptable interministérielle qui, comme il l'a été précédemment indiqué, doit entrer en vigueur en 2010.
5. Objectif 5 : Améliorer la qualité de service aux administrations dans le domaine des systèmes d'information financière de l'Etat
A la suite de la création en 2008 d'une nouvelle action « Systèmes d'information et production de la paye » (action 06) et comme annoncé dans le projet annuel de performances pour 2008, le projet annuel de performances pour 2009, a été complété par un objectif et un indicateur relatifs à l'activité conduite par l'Opérateur national de paye (ONP) en charge de la conduite de l'action 06. Cet objectif porte sur le taux d'avancement de la réalisation du pilote du système d'information paye.
* 8 Il s'agit d'une enquête réalisée par la DGME auprès de ses réseaux de correspondants sur les chantiers interministériels de la modernisation de l'État. Un questionnaire est adressé à environ un millier d'acteurs de la modernisation, en particulier dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l'État.