B. CAMPUSFRANCE : UNE GRANDE AMBITION MAIS DES MOYENS EN DIMINUTION
1. Le statut incertain de CampusFrance
Le projet de création d'une agence de mobilité universitaire initié en 2006 a abouti en 2007 à la mise en place d'un groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance ». Cette nouvelle structure est issue du groupement d'intérêt public constitué en 1998 entre l'État, représenté par les ministères des affaires étrangères et européennes, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la culture et de la communication, le secrétariat d'État chargé du commerce extérieur et 191 établissements d'enseignement supérieur publics et privés, auxquels se sont ajoutés deux nouveaux membres, le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (Egide) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le groupement est administré par un conseil d'administration de 24 membres représentant à parité l'État et les autres membres du GIP. Le président du groupement est élu par le Conseil avec l'agrément du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le directeur général est nommé par le Conseil dans les mêmes conditions.
Le groupement a pour objet :
- d'appuyer le développement de la mobilité universitaire et scientifique internationale en promouvant les formations, l'orientation, l'accueil des étudiants en mobilité ainsi qu'aux invitations des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs ;
- de concourir à l'amélioration de l'attractivité et la mobilité universitaire et scientifique ;
- de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers.
Acteur institutionnel au service des établissements d'enseignement supérieur, CampusFrance a la responsabilité du secrétariat permanent du « Conseil pour l'accueil des étudiants étrangers » créé en août 2001. C'est également un dispositif international qui entretient une coopération étroite avec les postes diplomatiques et qui a conclu des partenariats avec les Alliances françaises et un accord avec l'AEFE.
L'agence CampusFrance a aussi pour objet de préfigurer l'intégration de ses activités avec celles, d'une part, de l'association Egide et, d'autre part, du CNOUS, pour la partie qui concerne les étudiants étrangers, autour d'un champ de mission nouveau, dans le cadre juridique adéquat et dans le respect des équilibres financiers de ces opérateurs.
Par ailleurs, dans le cadre de la création de l'agence « CampusFrance », les centres pour les études en France (CEF), structures créées en 2003 ont fusionné avec les espaces « Edufrance » présents dans les postes diplomatiques ou les établissements culturels à l'étranger pour devenir des espaces CampusFrance.
L'intérêt de ce dispositif est triple : permette à l'étudiant étranger de s'inscrire directement dans les établissements partenaires, accroître le nombre de candidats et une meilleure information sur les dossiers pour les établissements d'accueil, contribuer à l'attractivité de l'enseignement supérieur en France en permettant aux postes de s'assurer que les étudiants qui viennent en France s'engagent bien sur un parcours de la réussite.
A compter de début 2007, les CEF et les espaces EduFrance ont donc pris le nom d' « espace CampusFrance ». Il y a deux types d'espaces CampusFrance : ceux qui disposent de la procédure CEF et les autres qui sont simplement des anciens espaces EduFrance.
Au 1 er juillet 2008, on dénombrait 136 « espaces CampusFrance » répartis dans 77 pays en Asie, Amérique, Europe, Moyen-Orient et Afrique. Ces espaces intègrent également, depuis mars 2007, les anciens CEF (centres pour les études en France). Des CEF existent dans 28 pays. Ils sont des parties intégrantes des établissements culturels français à l'étranger (instituts et centres culturels ainsi que les Alliances françaises) et placés sous l'autorité des services culturels, qui en couvrent les dépenses de fonctionnement (rémunérations comprises).
Si l'on se réfère à l'implantation des espaces et des points d'information, la répartition géographique des pôles d'activité de CampusFrance était la suivante en 2008 :
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Amérique latine |
16 % |
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Amérique du Nord |
5 % |
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Asie |
32 % |
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Moyen-Orient |
7 % |
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Europe et Russie |
28 % |
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Afrique |
11 % |
Les adhérents de CampusFrance comprennent 197 établissements d'enseignement supérieur, dont 75 universités, 46 écoles d'ingénieurs, 36 écoles de commerce et 40 autres écoles supérieures et instituts.
2. Une forte baisse de la subvention à CampusFrance
Le budget 2008 de l'agence s'élève à 5,98 millions d'euros, financés à hauteur de près de 4 millions par des subventions de l'Etat et de 2,2 millions d'euros de ressources propres, dont 1 million d'euros en provenance des membres (adhésions et participation aux manifestations).
L'Agence CampusFrance forme une équipe de 39 personnes en France, auxquelles s'ajoutent des CDD non permanents et des emplois saisonniers. Ces personnels sont constitués d'agents mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (5), le ministère des affaires étrangères et européennes (1), un établissement adhérent (1), soit 7 équivalents temps plein en 2008, d'une personne de droit privé et de personnel sous contrat (31).
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Le budget de CampusFrance pour 2008 Adopté en équilibre par le conseil d'administration du 29 novembre 2007, le budget de CampusFrance pour 2008 s'élève à près de 6 millions d'euros . Les recettes se répartissent de la façon suivante : Subventions publiques : 3 836 124 Euros dont MAEE : 1 643 284 ramené à 1 590 000Euros dont MESR : 2 115 209 dont Min Culture : 30 165 AFII : 7 466 Participation des établissements 874 000 Euros Dont adhésions 324 000 Participation aux manifestations 550 000 Contrats internationaux 544 024 Euros Programmes d'accueil 687 250 Euros Autres produits 77 000 Euros Les dépenses se présentent comme suit frais de personnel 2 129 500 Euros Frais de fonctionnement : 676 526 Euros Dépenses de promotion : 2 334 539 Euros Dont : Soutien aux espaces 403 510 Euros Salons : 1 357 475 Euros Editions : 471 554 Euros Autres frais de mission 102 000 Euros Programmes mutualisés 580 359 Euros Provision de gestion sur recettes non certaines MAEE/MESR 139 255 Euros Total dépenses 5 860 178 Euros Dont investissements 42 800 Euros Dotations aux amortissements 161 000 Euros Total dépenses comptables 5 978 378 Euros A ces dépenses inscrites au budget s'ajoutent des mises à disposition de personnel (5 pour le MESR et 1 pour le MAEE) Le soutien des ambassades (budget MAEE) aux activités de promotion (estimé à 2 millions d'euros, dont plus de 30 % pour l'appui au fonctionnement des espaces). |
Source : ministère des affaires étrangères et européennes
La dotation de l'Etat à CampusFrance devrait passer de 3,4 millions d'euros en 2008 à 3,1 millions d'euros en 2009. Si la subvention du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche devrait rester stable à 1,9 million d'euros, celle du ministère des affaires étrangères et européennes devrait diminuer de 500 000 à 400 000 euros au titre du programme 185 et de 1 million d'euros à 812 000 euros au titre du programme 209 « solidarité à l'égard des pays en voie de développement » de la mission interministérielle « Aide publique au développement.
Au moment où il est question de faire de CampusFrance l'opérateur central chargé de la mobilité internationale, n'est-il pas paradoxal d'annoncer une extension de ses compétences tout en réduisant les moyens mis à sa disposition ?
3. La création d'un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale issu du rapprochement entre CampusFrance, Egide et France coopération internationale (FCI)
Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé le 4 avril 2008, confirmé par le conseil du 11 juin dernier « la création d'un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale regroupant les fonctions de promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale françaises à l'étranger et de valorisation du système d'enseignement supérieur français actuellement assurés par plusieurs intervenants » .
Ce nouvel opérateur sera chargé d'une mission d'appui à la mobilité dans toutes ses dimensions et notamment de la gestion administrative de toutes les bourses du gouvernement français, la promotion des formations supérieures et la veille sur la chaîne de l'accueil.
Issu de CampusFrance, ce nouvel opérateur devrait englober le GIP France coopération internationale (GIP FCI) et Egide.
Le GIP FCI, créé en 2002, est un organisme ayant pour mission de coordonner et de promouvoir l'expertise technique française à l'étranger. Placé sous la double tutelle des ministères chargés des affaires étrangères et de la fonction publique, il emploie une quarantaine de personnes (fonctionnaires ou salariés de droit privé).
Une mission de préfiguration de ce nouvel opérateur a été confiée à MM. Alain Le Gourrierec, ambassadeur, et Georges Asseraf, inspecteur général de l'Education nationale. Cette nouvelle structure devrait être mise en place au 1 er janvier 2010.
Votre Rapporteur pour avis s'interroge toutefois sur cette réforme. Est véritablement pertinent de regrouper au sein d'un même opérateur des métiers aussi différents que l'accueil des étudiants étrangers et l'envoi d'experts français à l'étranger ?
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Les étudiants étrangers en France D'après les chiffres dont dispose le ministère des affaires étrangères et européennes 212 932 étudiants étrangers sont inscrits à l'université en France (métropole+DOM+TOM) en 2007-2008 dans les établissements appartenant au système d'information SISE ( ). Ils étaient 216 376 en 2006-2007 (-1,59 % en un an) et 141 700 en 2000-2001 (+ 50 % en 7 ans). Sur un total de 1 197 383 étudiants inscrits dans les universités françaises en 2007-2008, les étudiants étrangers en représentent 15 % (comme l'an passé). Si l'on ajoute les étudiants inscrits dans d'autres établissements d'enseignement supérieur (écoles d'ingénieurs, de commerce, classes préparatoires aux grandes écoles...), le nombre total d'étudiants étrangers en France atteint 263 126 en 2006-2007 ( ) contre 265 039 en 2005-2006 (255 585 en 2004-2005), soit une légère diminution en un an. Compte tenu de la moindre proportion d'étrangers dans ces établissements, la part des étudiants étrangers pour l'ensemble des établissements est de 11,7 %. La répartition par région d'origine fait apparaître que l'Afrique (Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne) reste en 2007-2008 la première région d'origine des étudiants étrangers avec plus de la moitié des étudiants (50,21 %) mais avec un taux d'évolution en diminution (-3,5 % en un an), le taux des pays du Maghreb ayant diminué de 4,8 %, celui des pays d'Afrique subsaharienne de 1,76%. L'Europe arrive à la 2 e place avec 25,3 % et un taux d'évolution en baisse de 3,1% en un an. Il faut cependant souligner que les flux d'étudiants Erasmus, qui restent inscrits dans leur établissement d'origine, ne sont pas toujours recensés et contribuent à minimiser les chiffres des étudiants en provenance des 27 pays adhérents. L'Asie et l'Océanie viennent ensuite avec 14,36 % des étudiants étrangers et un taux d'accroissement de 3,84 % en un an. L'Amérique (Nord et Sud) atteint 7,2 % et un taux d'accroissement de + 3,67 %. Enfin, les pays du Proche et Moyen Orient représentent 5,5% des étudiants étrangers avec une faible progression de 0,35 % en un an. La dynamique en cours conduit à un certain rééquilibrage entre régions d'origine même si cela ne se traduit pas de façon visible dans les évolutions en valeur absolue. En 2007, la proportion d'étudiants étrangers dans les différentes filières universitaires est, par ordre décroissant : administration, économie et gestion : 22%, sciences fondamentales et appliquées : 20 %, langues, lettres, sciences du langage, arts : 20 %, sciences humaines et sociales : 12 %, droit, sciences politiques : 11 %, filières de santé : 9 %, sciences de la vie, de la terre et de l'univers : 6 %. En 2007-2008, les étudiants étrangers représentent 10,5 % du nombre total d'étudiants inscrits en licence, 19,8 % des inscrits en master et 39,3 % des inscrits en doctorat. Sur l'ensemble des étudiants inscrits dans les universités françaises en 2006-2007 et en 2007-2008, on constate une diminution du nombre d'étudiants inscrits en licence (-6,2 %) et une augmentation du nombre de ceux inscrits en master et en doctorat (respectivement + 2,1 % et + 2,4 %). Cette tendance répond à l'accent mis sur les formations de haut niveau en matière de promotion et aux efforts accomplis par les SCAC, les CEF et les services consulaires. L'évolution des effectifs d'étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises entre 2002-2003 et 2007-2008 est de 18 % avec la plus forte progression pour les étudiants venus d'Asie-Océanie (77,2 %), suivis par ceux du Proche et Moyen Orient (32,2 %) et des Amériques (29,2 %). Le nombre d'étudiants venus d'Afrique a quant à lui progressé de 7 % (ceux venus du Maghreb ayant quant à lui diminué de 1 %) et ceux venus d'Europe de 11 %. Cependant on constate cette année une diminution de 1,6 % du nombre total d'étudiants étrangers en France, surtout marquée pour les étudiants en provenance du Maghreb (-4,8 %). En 2005-2006, année la plus récente pour laquelle la Conférence des Grandes Ecoles dispose de statistiques, les écoles membres de la Conférence ont accueilli près de 27 000 étudiants étrangers. Les étudiants sont de 147 nationalités différentes. Ils viennent de 41 pays d'Afrique, de 36 pays d'Asie-Pacifique (Moyen-Orient : 12, Asie-Pacifique : 24), de 23 pays d'Amérique (Amérique du Nord : 2, Amérique latine et du sud : 21), de 47 pays d'Europe (Europe Centrale et Orientale : 26, Europe de l'Ouest : 21). Les écoles d'ingénieurs ont accueilli 94 565 étudiants dont 16 990 étrangers (soit 17,93 %), les écoles de management 38 363 étudiants dont 8 903 étrangers (soit 23,20 %) et les écoles à spécialités diverses 8 458 étudiants dont 804 étrangers (soit 9,5 %). |
Source : ministère des affaires étrangères et européennes