C. L'AVENIR EN SUSPENS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
1. Le réseau de l'AEFE victime de son succès
Premier réseau scolaire mondial à l'étranger, le réseau des établissements français d'enseignement à l'étranger joue un rôle essentiel pour notre présence, notre influence et notre rayonnement dans le monde.
Ce réseau poursuit quatre objectifs :
- permettre aux enfants français dont les familles résident à l'étranger d'accéder à l'enseignement de la République ;
- contribuer à notre politique d'influence, de rayonnement de la langue et de la culture française ;
- renforcer les relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger ;
- privilégier l'ouverture à la langue et à la culture d'accueil.
Comme le mentionne la lettre de mission adressée par le Président de la République au ministre des Affaires étrangères et européennes : « Nos établissements scolaires à travers le monde, animés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), constituent un atout irremplaçable pour notre pays, pour nos entreprises, pour nos communautés vivant à l'étranger, mais aussi pour la formation en français des élites étrangères. »
a) Des statuts différents
Créée en 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes.
L'AEFE est un élément central dans le dispositif d'enseignement du programme français à l'étranger.
Ce dispositif, présent dans 130 pays, compte 452 établissements répartis en trois catégories distinctes (homologués, conventionnés et en gestion directe).
Pour faire partie de ce réseau, un établissement doit avoir demandé et obtenu une homologation de la part du ministère de l'Education nationale.
Les 77 établissements en gestion directe (EGD) sont des services déconcentrés de l'AEFE.
Les 166 établissements conventionnés sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger ayant passé avec l'AEFE un accord qui porte notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération des agents titulaires et sur l'attribution de subventions. Le financement de l'AEFE pour ces deux catégories d'établissements provient, d'une part, de la dotation de l'État et, d'autre part, des droits de scolarité acquittés par les familles.
Les 209 établissements hors réseau ou simplement homologués n'ayant pas passé de convention avec l'agence ne bénéficient pas d'aide directe, ni de personnels détachés. Ils sont néanmoins, lorsqu'ils le souhaitent, associés aux actions de formation continue organisées par l'agence et ils bénéficient du conseil pédagogique des inspecteurs de l'Éducation nationale détachés à l'étranger.
b) Les entrées et sorties du réseau
En ce qui concerne les entrées dans le réseau AEFE, les établissements de l'Europe centrale et orientale connaissent depuis quelques années un développement continu. A ce titre, ils bénéficient d'une attention particulière de la part de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les moyens humains et financiers qui leur sont accordés.
De même, les établissements d'enseignement français en Asie se développent rapidement avec notamment une croissance continue de leurs effectifs. Le conventionnement de la partie déjà homologuée du collège et du lycée de Shanghai s'inscrit dans cet effort de l'agence pour accompagner et soutenir ce développement.
Entrées dans le réseau AEFE
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entre 2003 et 2008 |
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|
Ecole française |
Bratislava |
Slovaquie |
|
Ecole française |
Saint-Pétersbourg |
Russie |
|
Ecole française |
Zagreb |
Croatie |
|
Ecole française |
Vilnius |
Lituanie |
|
Ecole française |
Tachkent |
Ouzbékistan |
|
Ecole française |
Shanghai |
Chine |
|
Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
|
Collège lycée franco-israélien Mikve Israël |
Tel-Aviv |
Israël |
Le Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire a été créé par l'arrêté du 28 juillet 2008, publié au journal officiel du 8 août dernier , afin d'appuyer notamment la réouverture du lycée français Blaise Pascal d'Abidjan à la rentrée 2008 (homologué).
Un accord de partenariat a été signé avec le Collège lycée franco-israélien Mikve Israël de Tel-Aviv au 1er septembre 2008.
Les Sorties du réseau AEFE
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Entre 2003 et 2008 |
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Ecole Eau Vive Cocody |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Lycée René Descartes |
Bouaké |
Côte d'Ivoire |
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Collège français |
Las Palmas |
Espagne |
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Collège Molière |
Saragosse |
Espagne |
|
Lycée Vauban |
Luxembourg |
Luxembourg |
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Ecole française |
Kano |
Nigéria |
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Ecole française du collège Jean-Mermoz |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
|
Cours Sévigné |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Lycée Blaise Pascal |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Ecole L'Eau-vive IV |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Groupe scolaire Jacques-Prévert |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
|
Ecole française Les Hibiscus |
San Pedro |
Côte d'Ivoire |
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Ecole Antoine de Saint-Exupéry |
Yamoussoukro |
Côte d'Ivoire |
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Ecole française |
Denver |
Etats-Unis |
|
Ecole française |
Gand |
Belgique |
|
Ecole « Les Boukarous » |
Maroua |
Cameroun |
|
Ecole « Les Tinguelins » |
Garoua |
Cameroun |
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Ecole Champollion |
Alexandrie |
Egypte |
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Ecole française |
Florence |
Italie |
|
Ecole française |
Al Khobar |
Arabie Saoudite |
|
Ecole française |
Thessalonique |
Grèce |
|
Annexe de l'école française Arthur Rimbaud |
Limassol |
Chypre |
|
Collège français |
Palma de Majorque |
Espagne |
|
Ecole française |
Manama |
Bahreïn |
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Ecole française |
Taipei |
Taïwan |
|
Ecole française |
Sanaa |
Yemen |
|
CEFA |
Kaboul |
Afghanistan |
En Espagne, les deux établissements concernés accueillaient un nombre réduit d'élèves français et n'étaient pas en mesure de contribuer de façon suffisante au rayonnement culturel. Ils poursuivent leur activité dans de bonnes conditions en dehors du cadre de la convention.
Le Grand Duché du Luxembourg a adopté le 14 mai 2003 une nouvelle loi concernant les établissements privés d'enseignement qui prévoit que « l'établissement privé sous régime contractuel bénéficiant d'une contribution de l'Etat doit être employeur des enseignants et du personnel administratif et technique ».
Afin de percevoir ces subventions (importantes puisqu'elles ont permis le financement direct des frais de scolarité à hauteur de 40% ainsi que l'attribution d'une subvention d'investissement de l'ordre de 80%) le lycée Vauban a choisi de se mettre en conformité avec cette nouvelle législation et a demandé son déconventionnement. Le financement du ministère luxembourgeois de l'éducation s'est traduit par une baisse des frais de scolarité et l'emménagement du lycée dans un nouveau bâtiment.
Au Nigéria, l'établissement, créé à une époque où une communauté française expatriée justifiait le conventionnement, ne scolarisait pratiquement plus que des élèves étrangers tiers. Elle ne répondait donc plus aux missions fondamentales de l'agence qui prévoient prioritairement la scolarisation des élèves français à l'étranger et la coopération culturelle avec le pays d'accueil.
En Côte d'Ivoire, les 7 établissements conventionnés avec l'AEFE scolarisaient, à la rentrée 2004, 3950 élèves. Pendant les évènements, le lycée Blaise Pascal, le collège Jean Mermoz, l'école Jacques Prévert d'Abidjan ont été presque entièrement détruits. L'école Eau Vive Zone 4 d'Abidjan, qui avait rouvert à la rentrée 2004, et l'école Les Hibiscus de San Pedro ont également été dévastées. Seuls le Cours Sévigné d'Abidjan et l'école Saint-Exupéry de Yamoussoukro ont été relativement épargnés. Les établissements conventionnés de Côte d'Ivoire se trouvaient donc, dans leur totalité, hors d'état de fonctionner depuis la fin de l'année 2004. Ils sont restés fermés jusqu'à la fin de l'année scolaire. Aucune date ne pouvant être avancée pour une reconstitution, même partielle et progressive, du dispositif, qui dépend d'une normalisation complète de la situation dans le pays, ils ont été retirés de la liste des établissements homologués publiée par le Ministère de l'Education nationale. En conséquence, l'année scolaire 2005-2006 a vu tous les établissements relevant de l'AEFE en Côte d'Ivoire fermés à la suite de destructions et d'exactions et à l'évacuation de la communauté française. Cette situation a été modifiée au cours de l'année 2008. Le lycée Blaise Pascal a été entièrement reconstruit et accueille les élèves à partir du 2 septembre 2008.
L'école française de Denver a été déconventionnée le 1er septembre 2005 en accord avec le Comité de gestion. Cet établissement reste homologué par le ministère de l'éducation nationale.
L'école "Les Boukarous" de Maroua et l'école "les Tinguelins " à Garoua au Cameroun ont été déconventionnées le 1er septembre 2007 en raison du faible nombre d'élèves, notamment français. Ces deux établissements restent homologués par le ministère de l'éducation nationale.
L'école française d'Alexandrie a été déconventionnée le 1er septembre 2006 dans le cadre d'un passage de relais à la Mission Laïque Française ; elle reste homologuée par le ministère de l'éducation nationale.
Les écoles françaises d'Al Khobar et de Florence ont été déconventionnées le 1er septembre 2007 dans le cadre d'un passage de relais à la Mission Laïque Française ; elles restent homologuées par le ministère de l'éducation nationale.
Le Collège français de Palma de Majorque, l'école française de Thessalonique et l'école française de Manama ont été déconventionnés le 1 er septembre 2008 dans le cadre d'un passage de relais à la Mission Laïque Française. Ces établissements restent homologués par le ministère de l'éducation nationale.
L'école française de Sanaa au Yémen est provisoirement fermée depuis le 1er septembre 2008 en raison de risques terroristes.
L'école française de Taipei a été déconventionnée au 1er septembre 2008. Un accord de partenariat avec l'AEFE est à l'étude.
Le CEFA de Kaboul est géré par le ministère des Affaires étrangères et européennes à partir du 1er septembre 2008. Il n'y a plus d'élèves de nationalité française dans cet établissement.
Pour ce qui concerne l'école française de Gand, les effectifs d'élèves extrêmement faibles (seulement 7 élèves) et en constante diminution ont amené l'agence à fermer cet établissement le 1er septembre 2007.
L'annexe de l'école française Arthur Rimbaud de Limassol a été fermée au 1er septembre 2008 en raison du faible nombre d'élèves.
Enfin, les changements de statut d'établissements du réseau AEFE se présentent de la manière suivante :
- Le lycée franco-japonais de Tokyo au Japon est passé de conventionné à EGD au 1er janvier 2006.
- le lycée français de Pékin en Chine est également passé de conventionné à EGD au 1er janvier 2007.
- Saint-Pétersbourg, Russie : de conventionné à EGD au 1er janvier 2007.
- Lycée français Charles de Gaulle d'Ankara, Turquie : de conventionné à EGD au 1er janvier 2008.
- Le lycée français Alexandre Yersin de Hanoi, Vietnam doit passer de conventionné à EGD au 1er janvier 2009.
- L'école française de Djeddah en Arabie Saoudite pourrait être déconventionnée au 1er septembre 2009 dans le cadre d'un passage de relais à la Mission Laïque Française.
Votre Rapporteur pour avis a eu l'occasion de rencontrer les responsables et les représentants des parents d'élèves et des enseignants de l'école française de Djeddah, lors d'un récent déplacement dans le cadre d'une mission sur le Moyen-Orient de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat .
Le transfert de l'école à la Mission laïque est en cours. L'AEFE a décidé de déconventionner cet établissement pour des motifs essentiellement financiers. La rémunération des personnels détachés lui coûtait 1,6 millions d'euros par an. Comme le réseau de la Mission laïque est historiquement développé au Proche et Moyen-Orient, l'AEFE a obtenu qu'elle reprenne la gestion de cette très belle école, dont les bâtiments et les équipements ont été construits grâce aux associations gestionnaires de parents. Ceux-ci vont être confrontés à une augmentation importante des frais de scolarité. Les enseignants connaîtront un changement de statut et une baisse de rémunération.
Le sous-financement de l'AEFE conduit à des arbitrages défavorables aux communautés scolaires dans leur ensemble. Même si la reprise par la Mission laïque garantit la qualité de la scolarité, l'école est pénalisée et traverse une passe difficile que votre rapporteur pour avis regrette.
c) L'AEFE a connu ces dernières années une forte augmentation du nombre d'inscriptions, ce qui témoigne de son attractivité
Au cours de ces quinze dernières années, l'AEFE a connu une forte augmentation du nombre d'inscription d'élèves de l'ordre de 10 %.
Ainsi, au cours des deux dernières années, le nombre d'inscriptions a augmenté d'environ 5 000 élèves par an, soit une hausse de 3 %.
Cette tendance s'est accentuée pour la rentrée 2008, avec plus de 6 900 inscriptions supplémentaires, dont 4 000 élèves français.
Le nombre d'élèves scolarisés dans les établissements en gestion directe ou conventionnés s'établissait, pour l'année 2007-2008, à 168 000, dont 89 000 élèves étrangers et 79 000 élèves français.
Au total, la part des élèves français est en augmentation, puisqu'elle est passée de 45 % en 2005, à 47 % en 2008, tandis que la part d'élèves étrangers diminue.
Ainsi, nos écoles tendent à perdre leur caractère international en Europe plus qu'ailleurs du fait de l'afflux d'élèves français et du manque de places pour accueillir les étrangers. Le fait que les Français soient souvent plurinationaux compense un peu cette perte de diversité culturelle de la population scolaire.
La politique de l'AEFE tend à contrer cette éviction des élèves étrangers nationaux et étrangers par l'afflux des élèves français. Mais cela suppose une politique immobilière très dynamique, donc des financements publics et privés pour agrandir les écoles existantes et en construire de nouvelles. Il faut aussi continuer à adapter l'offre pédagogique en langues vivantes aux attentes d'un public français et étranger qui veut que ses enfants aient une formation au minimum bilingue et si possible trilingue.
Le pourcentage de réussite au baccalauréat est excellent (94 %), soit dix points de plus que celui des établissements en France. La proportion de bacheliers ayant obtenu une mention est de 56 % et pour les mentions très bien de 10 %. Ces résultats illustrent l'excellence de l'enseignement dispensé dans le réseau scolaire français à l'étranger.
EVOLUTION DES EFFECTIFS ELEVES DANS LES ÉTABLISSEMENT EN GESTION DIRECTE ET CONVENTIONNÉS
Tableau récapitulatif sur l'évolution des élèves français, nationaux ou étrangers tiers par zone géographique.
|
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
||
|
Les élèves |
|||||||
|
Afrique |
59 033 |
58 915 |
59 488 |
57 145 |
58 423 |
59 491 |
|
|
Français |
28 067 |
27 845 |
28 255 |
27 421 |
28 498 |
29 369 |
|
|
Nationaux |
22 781 |
23 071 |
23 092 |
22 151 |
22 266 |
22 366 |
|
|
Etranges tiers |
8 185 |
7 999 |
8 141 |
7 573 |
7 659 |
7 756 |
|
|
Amérique |
30 768 |
28 795 |
29 210 |
29 444 |
30 146 |
30 900 |
|
|
Français |
9 983 |
9 122 |
9 415 |
9 508 |
9 830 |
10 085 |
|
|
Nationaux |
18 132 |
17 204 |
17 183 |
17 342 |
17 517 |
17 945 |
|
|
Etranges tiers |
2 653 |
2 469 |
2 612 |
2 594 |
2 799 |
2870 |
|
|
Asie |
27 038 |
27 781 |
28 345 |
29 693 |
31 007 |
32 443 |
|
|
Français |
11 240 |
11 599 |
11 876 |
12 850 |
13 592 |
14 742 |
|
|
Nationaux |
10 091 |
10 289 |
10 623 |
10 583 |
10 643 |
10 875 |
|
|
Etranges tiers |
5 707 |
5 893 |
5 846 |
6 260 |
6 772 |
6 826 |
|
|
Europe |
42 801 |
41 460 |
41 306 |
42 904 |
44 189 |
45 138 |
|
|
Français |
20 546 |
20 085 |
20 928 |
22 019 |
23 543 |
24 444 |
|
|
Nationaux |
17 344 |
16 722 |
15 822 |
16 252 |
16 031 |
16 113 |
|
|
Etranges tiers |
4 911 |
4 653 |
4 556 |
4 633 |
4 615 |
4 581 |
|
|
Ensemble |
159 640 |
156 951 |
158 349 |
159 186 |
163 765 |
167 972 |
|
|
Français |
69 836 |
68 651 |
70 474 |
71 798 |
75 463 |
78 640 |
|
|
Nationaux |
68 348 |
67 286 |
66 720 |
66 328 |
66 457 |
67 299 |
|
|
Etranges tiers |
21 456 |
21 014 |
21 155 |
21 060 |
21 845 |
22 033 |
|
L'AEFE dispose de 125 emplois affectés au siège de l'établissement à Paris.
Le nombre de personnels employés dans les établissements en gestion directe et conventionnés s'élève à environ 22 000, dont environ 1 200 expatriés, 5 000 résidents et 15 000 recrutés locaux. Les enseignants sont au nombre d'environ 13 000.
Les établissements conventionnés, qui sont juridiquement distincts de l'agence, financent sur leurs recettes propres environ 12 000 agents de droit local.
Aux États-Unis, la baisse du nombre d'enseignants est le résultat des déconventionnements pour des raisons fiscales.
En Europe, les enseignants résidents sont rarement recrutés sur place. Ce sont de faux résidents, soumis aux contraintes et aux coûts de la mobilité sans compensation matérielle suffisante, d'où des tensions entre les enseignants, d'une part, et entre le corps enseignants et les directions d'école, souvent assumées par une association de parents d'élève, d'autre part.
EVOLUTION DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉTABLISSEMENT EN GESTION DIRECTE ET CONVENTIONNÉS
|
Personnels |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
|
|
d'enseignement |
|||||||
|
Afrique |
3 972 |
4 100 |
4 188 |
3 744 |
3 784 |
4 019 |
|
|
Enseignants expatriés |
607 |
524 |
465 |
456 |
443 |
444 |
|
|
Enseignants résidents |
1 732 |
1 789 |
1 945 |
1 929 |
1 940 |
1 953 |
|
|
Enseignants recrutés
|
1 633 |
1 787 |
1 778 |
1 359 |
1 401 |
1 622 |
|
|
Amérique |
2 589 |
2 468 |
2 499 |
2 233 |
2 348 |
2 435 |
|
|
Enseignants expatriés |
228 |
204 |
184 |
180 |
173 |
176 |
|
|
Enseignants résidents |
670 |
571 |
606 |
624 |
637 |
641 |
|
|
Enseignants recrutés
|
1 691 |
1 693 |
1 709 |
1 429 |
1 538 |
1 618 |
|
|
Asie |
2 473 |
2 392 |
2 502 |
2 274 |
2 412 |
2 519 |
|
|
Enseignants expatriés |
242 |
222 |
198 |
201 |
192 |
184 |
|
|
Enseignants résidents |
485 |
519 |
574 |
588 |
599 |
642 |
|
|
Enseignants recrutés
|
1 746 |
1 651 |
1 730 |
1 485 |
1 621 |
1 693 |
|
|
Europe |
3 078 |
3 157 |
3 095 |
2 946 |
3 081 |
3 959 |
|
|
Enseignants expatriés |
231 |
185 |
158 |
160 |
155 |
156 |
|
|
Enseignants résidents |
1 551 |
1 613 |
1 685 |
1 735 |
1 764 |
1 770 |
|
|
Enseignants recrutés
|
1 296 |
1 359 |
1 252 |
1 051 |
1 162 |
2 033 |
|
|
Ensemble |
12 112 |
12 117 |
12 284 |
11 197 |
11 625 |
12 933 |
|
|
Enseignants expatriés |
1 308 |
1 135 |
1 005 |
997 |
963 |
960 |
|
|
Enseignants résidents |
4 438 |
4 492 |
4 810 |
4 876 |
4 940 |
5 006 |
|
|
Enseignants recrutés
|
6 366 |
6 490 |
6 469 |
5 324 |
5 722 |
6 967 |
|
2. Le financement de l'AEFE repose largement sur les droits de scolarité versés par les familles
Le budget propre de l'Agence est en 2008 de 518 millions d'euros , financés à 65 % par les droits d'écolages versés par les familles (dont deux tiers sont étrangères).
Le budget total agrégé avec ceux des établissements en gestion directe représente en 2008 à environ 782 millions d'euros.
a) Les frais de scolarité
Le tableau ci-après retrace l'évolution moyenne des droits de scolarité acquittés par les familles d'enfants français scolarisés dans le réseau de l'AEFE (établissements en gestion directe et conventionnés) de 2002 à 2007.
|
Frais de scolarité moyens par région de 2005 à 2007 (en euro) |
||||||
|
2005/2006 |
2006/2007 |
2007/2008 |
évolution sur la période |
|||
|
Afrique |
||||||
|
EGD |
2 000 |
1 984 |
2 118 |
2,9% |
||
|
Conventionnés |
1 947 |
1 831 |
1 962 |
0,4% |
||
|
Simplement homologués |
1 148 |
- |
||||
|
Amérique |
||||||
|
EGD |
2 001 |
1 962 |
2 214 |
5,2% |
||
|
Conventionnés |
3 295 |
3 188 |
3 328 |
0,5% |
||
|
Simplement homologués |
6 050 |
- |
||||
|
Asie |
||||||
|
EGD |
3 817 |
2 886 |
2 877 |
-13,2% |
||
|
Conventionnés |
3 653 |
3 534 |
3 476 |
-2,4% |
||
|
Simplement homologués |
2 300 |
- |
||||
|
Europe |
||||||
|
EGD |
3 487 |
3 455 |
3 726 |
3,4% |
||
|
Conventionnés |
3 414 |
3 337 |
3 569 |
2,2% |
||
|
Simplement homologués |
3 800 |
- |
||||
Comme le montre ce tableau, la progression des frais de scolarité à la charge des familles a donc été très sensible sur l'ensemble du réseau et encore plus sensible dans tous les pays de la zone dollar où les frais calculés en monnaie locale ont beaucoup plus augmenté qu'en euros. Or les ressources des familles sont en monnaie locale.
b) La subvention de l'Etat
Avec 415 millions d'euros en 2009, contre 287 millions d'euros en 2008, la dotation consacrée à l'AEFE au titre du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » connaît une augmentation , qui s'explique par un transfert de charges à hauteur de 120 millions d'euros pour la prise en charge des pensions civiles des personnels détachés, dont le coût réel est évalué à 125 millions d'euros en 2009.
Cette enveloppe ne tient pas compte des bourses destinées aux élèves français, qui relèvent du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et qui s'élèvent à 86,1 millions d'euros pour 2009 , dont 54,4 millions d'euros pour les bourses sur critères sociaux et 30 millions d'euros pour la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves français des établissements à l'étranger, voulue par le Président de la République. Les crédits destinés à ces bourses avaient été transférés par un amendement parlementaire, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, du programme 185 au programme 151, pour une dotation initiale de 47 millions d'euros.
Au total, la dotation de l'Etat à l'AEFE s'élève donc à 501 millions d'euros en 2009, contre 354,8 millions d'euros en 2008, mais cette augmentation ne couvre que partiellement les charges nouvelles qui lui ont été imposées.
3. Les perspectives de financement de l'AEFE pour les prochaines années sont préoccupantes
a) Le coût croissant de la prise en charge des cotisations patronale des personnels détachés pour une dotation en stagnation
Le décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 a transféré à l'AEFE la part des cotisations patronales des personnels détachés, dont l'Agence était auparavant exonérée, et qui fait l'objet d'une dotation supplémentaire de l'Etat d'un montant de 120 millions d'euros, pour un coût évalué à 125 millions d'euros en 2009.
Or, la part patronale des pensions des personnels détachés devrait fortement augmenter en 2010 et 2011, sous l'effet de la hausse des taux de cotisations (passant de 60% en 2009 à 66% en 2010 et 71% en 2011), alors que la dotation annuelle de l'Etat devrait rester stable à 120 millions d'euros, ce qui engendrerait des surcoûts de respectivement 13 et 23 millions d'euros.
Votre Rapporteur pour avis estime que l'Etat devrait compenser intégralement le transfert de cette charge à l'AEFE.
En effet, si la dotation annuelle de l'Etat à l'AEFE (hors bourses) reste stable à 415 millions d'euros en 2009, en 2010 et en 2011, hypothèse aujourd'hui privilégiée par le ministère des Affaires étrangères et européennes, l'AEFE risque d'être soumise à de fortes contraintes budgétaires au cours des trois prochaines années.
b) Le coût exponentiel de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français
En 2009, 30 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour financer la mesure de prise en charge des frais de scolarité des élèves français.
Rappelons que la prise en charge des frais de scolarité des élèves français avait été une promesse du Président de la République, lors de la campagne présidentielle.
L'AEFE s'est organisée rapidement pour permettre le démarrage de cette prise en charge dès la rentrée scolaire de septembre 2007 pour les élèves de terminale.
Les deux tiers des 3 755 élèves potentiellement concernés par cette mesure ont déposé un dossier, le tiers restant étant constitué de familles non éligibles (notamment parce que les frais de scolarité étaient pris en charge par les employeurs de l'un des parents) ou n'ayant pas souhaité effectuer cette démarche.
Ainsi, 1 270 élèves de terminale ont bénéficié de la prise en charge en 2007-2008, plus 826 qui étaient déjà bénéficiaires d'une bourse avant la réforme, soit un total de 2 096 élèves de terminale.
Lors de la rentrée scolaire 2008-2009, le dispositif a été étendu aux classes de première et il est prévu de l'étendre aux classes de seconde en 2009.
Sur un montant total de 67,2 millions d'euros consacré aux bourses scolaires en 2008, le coût de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de terminale et de première a donc représenté au total 14,7 millions d'euros en 2008, soit un montant conforme aux prévisions 1 ( * ) .
On constate cependant que :
- le nombre d'inscription d'élèves français dans les classes de lycées augmente sensiblement (+ 8% lors de la dernière rentrée scolaire) et davantage que le nombre d'élèves, sans qu'il soit encore possible à ce stade d'affirmer que cette augmentation est due à l'instauration de la gratuité ;
- de plus en plus de familles déposent un dossier en régularisation en cours d'année, rendant le chiffrage prévisionnel incertain ;
- plusieurs employeurs privés se désengagent du paiement des frais de scolarité des enfants de leurs expatriés.
Il est vrai que les employeurs ne peuvent qu'être confortés dans cette démarche par les propos tenus récemment par le Président de la République devant la communauté française de Damas, lors de sa visite en Syrie, le 4 septembre dernier, selon lesquels les entreprises n'ont pas à prendre en charge les frais de scolarité...
Votre Rapporteur pour avis ne reviendra pas ici sur les nombreux effets pervers de cette mesure, comme l'éviction des élèves étrangers ou l'effet d'aubaine pour les entreprises, qu'il avait longuement présenté dans son rapport de l'année dernière.
Il constate simplement que la généralisation de cette mesure, telle que souhaitée par le Président de la République, ne paraît tout simplement pas soutenable sur le plan budgétaire.
Selon les estimations du ministère des affaires étrangères et européenne, les moyens nécessaires pour financer les bourses sur critères sociaux et la prise en charge des frais de scolarité des élèves français devraient passer de 89 millions d'euros en 2009 (dont 30 millions d'euros pour la prise en charge des frais de scolarité) à 126 millions en 2010 (dont 60 millions d'euros pour la prise en charge) et à 161 millions d'euros en 2011 (dont 94 millions d'euros pour la prise en charge), alors qu'il n'est prévu que respectivement 86 millions d'euros en 2009, 106 millions d'euros en 2010 et 126 millions d'euros en 2011, au titre de l'ensemble des bourses scolaires et de la prise en charge des droits de scolarité des élèves français, soit des surcoûts de respectivement 3, 20 et 40 millions d'euros.
A terme, le coût total des bourses pourrait s'élever à 743 millions d'euros par an pour l'Etat, dont 713 millions d'euros au titre de la prise en charge des frais de scolarité en cas d'extension à toutes les classes de la maternelle à la terminale, alors que le coût des bourses sur critères sociaux ne représentait que 47 millions d'euros en 2007 avant l'instauration de la gratuité.
Projection du coût global des bourses destinées aux élèves français
|
Année scolaire |
Montant consacré aux bourses |
Dont mesure de prise en charge (gratuité) |
|
2007-2008 |
67,2 |
14,8 |
|
2008-2009 |
86,1 |
30,5 |
|
2009-2010 |
110 |
54,2 |
|
2010-2011 |
142 |
85,3 |
|
2011-2012 |
181 |
123,3 |
|
2012-2013 |
226 |
168 |
|
2013-2014 |
281 |
224 |
|
2014-2015 |
346 |
291 |
|
2015-2016 |
423 |
372 |
|
2016-2017 |
514 |
467 |
|
2017-2018 |
622 |
583 |
|
2018-2019 |
743 |
713 |
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes
Par ailleurs, comme le relève notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial pour la commission des Finances, la mesure de gratuité pour les dix établissements les plus coûteux a représenté un coût pour l'Etat de 5,8 millions d'euros pour 480 élèves en 2007.
|
Liste des 10 établissements avec les frais de scolarité les plus élevés |
||||
|
Homologué |
Lycée international franco-américain |
Etats-Unis |
San Francisco |
16 801 |
|
Homologué |
Ecole internationale des Nations Unies |
Etats-Unis |
New-York |
16 497 |
|
Homologué |
Ecole franco-américaine de New York |
Etats-Unis |
Mamaroneck |
15 635 |
|
Homologué |
Lycée français |
Etats-Unis |
New-York |
15 327 |
|
Homologué |
Ecole bilingue (Toronto French school) |
Canada |
Toronto |
14 915 |
|
Homologué |
Lyceum Kennedy |
Etats-Unis |
New-York |
14 799 |
|
Homologué |
Ecole bilingue Arlington-Cambridge |
Royaume-Uni |
Londres |
14 337 |
|
Conventionné |
Lycée français La Pérouse |
Etats-Unis |
San Francisco |
12 941 |
|
Homologué |
Section française d'Awty International School |
Etats-Unis |
Houston |
11 094 |
|
Homologué |
Lycée français |
Etats-Unis |
Los Angeles |
11 468 |
Ayant dès l'annonce de cette mesure, dénoncé ses effets pervers, comme l'éviction des élèves étrangers ou le désengagement des entreprises, votre Rapporteur pour avis constate que aujourd'hui tout le monde ou presque s'accorde sur la nécessité d'encadrer cette mesure. Un large consensus s'est exprimé à ce sujet lors des états généraux de l'enseignement français à l'étranger, qui se sont tenus à Paris le 2 octobre dernier, et le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, a lui-même appelé de ses voeux un réexamen de cette mesure.
Toutefois, même s'il s'agit d'un moindre mal, votre Rapporteur pour avis s'interroge sur l'idée fréquemment avancée d'un double plafonnement de cette mesure , en fonction des revenus bruts des familles à hauteur de 150 000 euros annuels par foyers, quel que soit le pays, et en fonction du montant des droits de scolarité, l'Etat ne prenant pas en charge les écolages au-delà de 8 500 euros annuels par élève.
A titre personnel, votre Rapporteur pour avis reste convaincu qu'il serait préférable de se fonder sur les critères sociaux comme pour la délivrance des bourses, qui reposent sur les revenus nets des familles, ce qui permet de tenir compte des différences de niveau de vie entre les pays, et il continue de plaider pour l'affectation des ressources disponibles aux bourses sur critères sociaux et à la politique immobilière de l'agence, qui bénéficient à toutes les familles.
C'est d'ailleurs la position exprimée par le président de la Fédération de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPEE), M. François Denis, dans sa lettre adressée l'an dernier au Président de la République :
« Il nous semble certainement préférable que l'on utilise le montant qu'aurait représenté la mise en oeuvre d'une mesure générale, soit un maximum de 50 millions d'euros, soit plutôt utilisé au moins jusqu'à hauteur d'environ 20 millions pour abonder le budget des bourses pour l'ensemble des cycles, en en assouplissant les critères d'attribution, permettant ainsi de mieux répondre aux grandes difficultés des nombreuses familles qui ne peuvent aujourd'hui en avoir le bénéfice, dans le souci, que nous partageons, qu'aucun enfant français ne soit écarté de l'enseignement français pour des raisons financières. Les besoins de l'enseignement français à l'étranger, notamment en matière immobilière, sont tels que le reste du montant pourrait aisément y trouver son meilleur emploi ».
c) La politique immobilière de l'agence risque de servir de variable d'ajustement
Le décret du 19 mai 2005 modifiant le décret du 23 décembre 2003 a attribué à l'AEFE des compétences immobilières sur les bâtiments des établissements en gestion directe.
Cette compétence nouvelle en qualité d'opérateur immobilier de l'Etat a fait l'objet d'un audit par la mission d'audit de modernisation, qui a rendu son rapport en juin 2006.
Les principales recommandations de cette mission étaient les suivantes :
- étendre les compétences immobilières de l'agence aux immeubles des établissements conventionnés et homologués appartenant à l'État ;
- accompagner le transfert de charges par le transfert de ressources correspondantes et consacrer les prélèvements sur le fonds de roulement à des opérations d'investissements ;
- créer un budget annexe au budget général de l'AEFE pour sécuriser le financement et assurer la transparence de la programmation pluriannuelle des opérations immobilières.
La mission d'audit avait évalué à 240 millions d'euros les crédits à mobiliser sur cinq ans pour réhabiliter le parc immobilier et le mettre aux normes de sécurité, ce qui représente environ 48 millions d'euros par an.
Le programme immobilier de l'agence, qui a été voté par son conseil d'administration, représente un montant total d'investissement de 176 millions d'euros, hors acquisitions destinées aux établissements conventionnés, répartis sur cinq ans (2006-2010).
L'AEFE a investi 56,35 millions d'euros en 2006 et 39,85 millions d'euros en 2007, soit au total 96,2 millions d'euros pour sa politique immobilière.
Pour sa part, le ministère des Affaires étrangères avait investi en 2006, 2007 et 2008 respectivement 10 millions d'euros, 9 millions d'euros et 8 millions d'euros, soit au total 27 millions d'euros dans ces opérations immobilières.
On reste cependant loin de l'objectif fixé par la mission d'audit de modernisation, qui était de 48 millions d'euros par an.
Ainsi, aucun financement de l'Etat n'est prévu pour la politique immobilière de l'agence en 2009. Or, les besoins d'investissements immobiliers de l'agence restent très importants.
Au cours de l'année 2008, les travaux pour le lycée de Dakar au Sénégal d'un montant de 21 millions d'euros ont débuté en septembre dernier. La construction du lycée d'Ho-Chi-Minh-Ville, d'un montant de 4,2 millions d'euros, a commencé au premier trimestre.
L'agrandissement du lycée du Caire, qui représente un coût de 15 millions d'euros, fait l'objet, à la suite de l'abandon du montage en contrat de partenariat, d'un concours d'architecture.
Le concours d'architecture pour la construction du lycée français de Vienne, d'un montant de 3 millions d'euros, devrait être lancé avant la fin de l'année.
On pourrait également mentionner la construction de l'école Max-Marchand à Alger, l'extension de l'école Saint-Exupéry à Madrid, pour un montant de 6,5 millions d'euros, ou encore la construction du nouveau lycée d'Ankara, pour un montant de 8,5 millions d'euros, dont la maîtrise d'ouvrage a été transférée à l'AEFE.
Or, l'agence ne pourra plus comme par le passé compter sur son fond de roulement puisque celui-ci a fortement diminué ces dernières années, passant de 75 millions d'euros en 2005 à 15 millions d'euros en 2008, ce qui ne représente plus que environ 12 jours de fonctionnement.
PROGRAMMATION IMMOBILIERE ET CREDITS DE PAIEMENTS 2007 (en millions d'euros)
|
Établissement |
Nature des travaux |
Montant total programmation 2007/2009 |
DEPENSES 2007 |
FINANCEMENT 2007 |
||||||
|
Agence chapitre 21 achats terrains |
Agence chapitre 21 achats bâtiments |
Agence chapitre 23 travaux/ construction |
Agence chapitre 68 provisions pour emprunts |
Dépenses établisse- ment |
Agence chapitre 16 emprunts |
Agence prélèvement sur fonds de roulement |
Finance- ment établisse- ment |
|||
|
ALGER |
Réhabilitation du bâtiment du primaire, construction de salles de sciences et d'une salle polyvalente, extension du réfectoire et du CDI |
3,2 |
||||||||
|
BARCELONE |
Mise aux normes - réhabilitation salles de sciences -rénovation de la maternelle |
4,4 |
2 |
2 |
||||||
|
BRUXELLES |
Tvx de mise aux normes, tvx de gros entretien, remplacement des fenêtres, construction d'une maternelle |
10,45 |
0,7 |
2,7 |
0,7 |
2,7 |
||||
|
BUENOS AIRES |
Travaux de gros entretien et de mise aux normes |
1 |
0,15 |
0,15 |
||||||
|
DAKAR |
Construction du nouveau lycée |
21 |
1 |
1 |
1 |
1 |
||||
|
HO CHI MINH VILLE |
Construction du nouveau lycée |
4,2 |
1,1 |
1,1 |
||||||
|
LISBONNE |
Mise aux normes de sécurité de l'un des pavillons, alarme-incendie |
3,85 |
0,8 |
0,6 |
0,8 |
0,6 |
||||
|
LONDRES |
Achat et rénovation |
16 |
7 |
0,45 |
3 |
3 |
4 |
3 |
||
|
MOSCOU |
Achat et construction pour le primaire |
5,8 |
||||||||
|
MUNICH |
Construction du nouveau lycée |
4,8 |
1,7 |
1,1 |
1,7 |
1,1 |
||||
|
PEKIN |
Construction du nouveau lycée |
11,3 |
8 |
0,9 |
6 |
2 |
||||
|
SOUSSE |
Construction de l'école primaire et du collège |
3 |
1 |
0,1 |
1 |
0,1 |
||||
|
TANANARIVE |
Achat du terrain de l'école d'Ambohibaho |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
||||||
|
VALENCE |
Reprise des toitures - mise aux normes - création salle polyvalente |
1,5 |
1 |
1 |
||||||
|
VIENNE |
Travaux de gros entretien et de mise aux normes - relocalisation école maternelle |
5,55 |
1,6 |
1,6 |
||||||
|
NOUACKCHOTT |
Construction |
|||||||||
|
TANANARIVE |
Achat d'un terrain |
|||||||||
|
AMMAN |
Achat d'un terrain |
1 |
1 |
1 |
||||||
|
HANOI |
Achat d'un terrain |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
||||||
|
BRASILIA |
Achat d'un terrain |
2,4 |
2,4 |
2,4 |
||||||
|
TOKYO |
Achat d'un terrain |
|||||||||
|
TOTAL : |
101,35 |
5,3 |
7 |
13,2 |
1,35 |
14,35 |
9 |
16,5 |
14,35 |
|
|
Inscription en DM 1 2007 de l'agence |
dépenses classe 2 |
25,5 |
||||||||
|
provisions pour emprunts chapitre 68 |
1,35 |
|||||||||
|
emprunts compte 164 |
9 |
|||||||||
|
prélèvement FDR |
16,5 |
|||||||||
|
Établissements |
14,35 |
14,35 |
||||||||
|
Pour mémoire : partenariats publics privés |
||||||||||
|
LE CAIRE |
Construction |
15 |
||||||||
|
MOSCOU |
Achat d'un terrain |
15 |
||||||||
|
LONDRES |
Achat d'un terrain |
15 |
||||||||
|
TOTAL : |
45 |
|||||||||
|
Liste des établissements dont l'Agence a reçu ou recevra prochainement la gestion immobilière « en dotation » Les établissements déjà remis en dotation à l'agence sont les suivants : - lycée français de Barcelone, - lycée français Jean Monnet de Bruxelles, - lycée français Jean Mermoz de Buenos Aires, - lycée français Jean Mermoz de Dakar, - lycée français de Francfort, - lycée français Charles Lepierre de Lisbonne, - lycée français de Valence, - lycée français de Vienne. - école Saint-Exupéry à Madrid - lycée français de Tananarive Ils représentent une surface bâtie d'environ 75.000 m2 sur les 360.000 m2 que représente la totalité des établissements en gestion directe. En 2007, l'Agence a proposé au Ministère des Affaires étrangères et européennes une nouvelle liste d'établissements qui pourraient lui être remis en dotation. Ces remises en dotation concernent des EGD et des établissements conventionnés et correspondent à des biens détenus en pleine propriété ou en simple jouissance par l'Etat. Il s'agit des établissements suivants : Etablissements en gestion directe (EGD) Immeubles détenus en pleine propriété par l'Etat - Lycée français de Tananarive - Ecole Paul Cézanne à Rabat - Groupe scolaire Claude Monet à Mohammedia - Lycée français Théodore Monod à Nouakchott - Lycée français de Barcelone (école Muner) - Collège Saint-Exupéry à Madrid Immeubles détenus en simple jouissance par l'Etat - Ecole Claude Bernard à Casablanca - Ecole Colette à Ho-Chi-Minh-ville - Lycée Stendhal à Milan - Lycée Alexandre Dumas à Moscou - Lycée Alexandre Dumas à Alger - Ecole Max Marchand d'Alger - Ecole Albert Camus à Rabat - Collège Saint-Exupéry à Rabat Etablissements conventionnés Immeubles détenus en pleine propriété par l'Etat - Lycée français Jules Supervielle de Montevideo - Lycée français de Tamatave - Lycée français de Séoul - Le grand lycée franco-libanais de Beyrouth |
Source : AEFE
Face à l'absence de transfert de moyens de la part de l'État pour la gestion de la politique immobilière, des projets de partenariats public/privé ont été lancés pour la construction de plusieurs établissements français à l'étranger mais il faut reconnaître qu'ils n'ont pas produit les résultats escomptés.
Ainsi, les leçons de l'échec du projet du Caire doivent être analysées afin de déterminer à quelles conditions ce mode de financement pourrait fonctionner.
On peut émettre l'hypothèse que seuls de très grands projets implantés dans des pays de l'OCDE ou émergents peuvent être négociés à des conditions suffisamment lucratives pour l'investisseur mais supportables par le budget de l'établissement et donc par les familles.
Dans ce contexte, votre rapporteur pour avis ne peut que s'interroger : L'AEFE pourra-t-elle faire face à ses obligations en matière immobilière sans augmenter les frais de scolarité ?
A cet égard, l'annonce par l'AEFE d'une contribution de 6 % sur les droits de scolarité perçus par les établissements en gestion directe et conventionnés et de 2 % sur les établissements homologués dont la moitié des recettes devrait être affectée à la politique immobilière de l'Agence, mérite un examen particulier.
d) L'annonce par l'AEFE d'une contribution de 6 % sur les droits de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés et de 2 % pour les établissements homologués
Pour faire face à l'accroissement de ses charges lié, au-delà de la prise en charge des pensions des personnels détachés, à l'expansion du réseau et à la compétence immobilière désormais exercée en propre par l'agence, l'AEFE a annoncé la mise en place d'une contribution financière supplémentaire assise sur les frais de scolarité et les droits d'inscription perçus par les établissements. Cette contribution devrait être appliquée au taux de 6 % pour les établissements en gestion directe et conventionnés à compter du 1er septembre 2009 et de 2 % pour les établissements homologués à partir du 1er septembre 2010.
Votre rapporteur pour avis s'interroge sur la faisabilité juridique de cette mesure, notamment au regard du statut de certains établissements, sur son application indifférenciée à tous les établissements en gestion directe et conventionnés, sans tenir compte par exemple des investissements immobiliers, et sur la différence de traitement avec les établissements homologués, qui peut faire craindre une augmentation des procédures de déconventionnement, ce qui conduirait à un délitement progressif du réseau.
En outre, le produit de cette contribution sera en tout état de cause insuffisant pour couvrir les besoins liés à la politique immobilière de l'agence.
Selon les informations transmises à votre Rapporteur pour avis, cette contribution pourrait rapporter à l'AEFE environ 21 millions d'euros en 2009 (ce qui correspond à 6 % des droits de scolarité de 350 millions d'euros). En tenant compte de la contribution de 2 % sur les droits de scolarité des établissements homologués, cela représenterait sur deux ans un montant de 60 millions d'euros. Le produit de cette contribution devrait être affecté pour moitié aux investissements immobiliers dans le réseau. Avec 30 millions d'euros sur deux ans, on reste cependant loin des besoins immobiliers.
Enfin, cette mesure se traduira par une augmentation des frais de scolarité payés par les familles. Or, toute augmentation des frais de scolarité entraînera mécaniquement une hausse du coût pour l'Etat de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français. C'est une spirale inflationniste infernale.
4. Quelles perspectives pour l'AEFE ?
Une commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées mais aussi des représentants des familles, des enseignants et des entreprises, et à laquelle a participé votre rapporteur pour avis en sa qualité d'élu représentant les Français de l'étranger, s'est réunie sous la présidence de M. Yves Aubin de la Messuzière, au cours du premier semestre 2008. Cette commission a remis son rapport au Premier ministre en juillet dernier.
Cinq grandes priorités se dégagent de ce rapport :
1. préserver la qualité du service public
2. garantir la mixité intellectuelle et linguistique
3. renforcer l'unité du réseau
4. poursuivre la stratégie d'influence
5. assurer la rénovation immobilière
Au regard de ces cinq objectifs, comment se présente la situation ?
La préservation de la qualité du service public passe, aux yeux de votre rapporteur pour avis, par le maintien de personnels titulaires de l'éducation nationale. Or, le ministère de l'économie et des finances demande à l'AEFE d'aller vers l'autofinancement de ses établissements par la suppression d'un poste d'expatrié sur deux dans les trois prochaines années, ce qui se traduirait par la suppression d'environ 500 postes de titulaires sur 1 300 et entraînerait une dégradation de la qualité de l'enseignement.
La mixité intellectuelle et linguistique est, quant à elle, mise en péril par la mesure de prise en charge des frais de scolarité des élèves français voulue par le Président de la République. En effet, cette mesure est perçue comme discriminatoire par les familles étrangères. On peut d'ailleurs s'interroger sur sa validité juridique au regard du principe de non discrimination entre les ressortissants communautaires. En outre, elle risque d'entraîner un effet d'éviction des élèves étrangers, du fait de l'augmentation du nombre d'élèves français et de l'augmentation des frais de scolarité pour compenser le coût de cette mesure.
L'unité du réseau est également fragilisée du fait de la décision de l'AEFE d'imposer une contribution sur les frais de scolarité perçus par les établissements pour pallier à l'insuffisance de la subvention de l'Etat. Comme votre Rapporteur pour avis a pu le constater lors de ses fréquents déplacements auprès des communautés françaises à l'étranger, cette contribution est très mal perçue par les familles car elle se risque de se traduire mécaniquement par une augmentation des frais de scolarité et qu'elle est mise sur le compte de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves français. Plusieurs établissements ont d'ores et déjà annoncés qu'ils souhaitaient entamer une procédure de déconventionnement afin d'échapper à cette mesure et on peut craindre un processus progressif de délitement du réseau.
Il n'est pas possible de mettre en oeuvre une véritable stratégie d'influence concernant les priorités géographiques ou les publics visés. L'AEFE fait plus ou moins face à l'augmentation spontanée du nombre d'élèves, là où la demande croît. C'est tout.
Enfin, concernant la politique immobilière de l'AEFE , aucun financement public n'est prévu dans les prochaines années. Comme cela a été indiqué précédemment, le besoin de financement, pour 2006-2011, de la politique immobilière de l'Agence a été évalué, par une mission d'audit, à 240 millions d'euros, soit 48 millions d'euros par an. Or, l'AEFE ne pourra plus, comme par le passé, compter sur son fonds de roulement, puisque qu'il ne représente aujourd'hui que 12 jours de fonctionnement.
Par ailleurs, le coût de la prise en charge des pensions civiles des personnels détachés par l'AEFE, dont le montant est évalué à 125 millions d'euros pour 2009, ne fait l'objet que d'une dotation de 120 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009. Or, ce coût devrait fortement augmenter en 2010 et 2011, alors que la dotation annuelle de l'Etat devrait rester stable à 120 millions d'euros, ce qui engendrerait des surcoûts de respectivement 13 et 23 millions d'euros.
Si, comme l'envisage le ministère des affaires étrangères et européennes, la dotation à l'AEFE au titre du programme 185 reste stable à son niveau de 415 millions d'euros en 2009, pour 2010 et 2011, l'équilibre financier de l'agence risque d'être sérieusement fragilisé.
Si on ajoute à cela le coût exponentiel de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français, dont le financement est notoirement insuffisant, on ne peut qu'être inquiet sur les perspectives financières du réseau de l'AEFE.
Alors que le Président de la République a demandé au ministre des Affaires étrangères et européennes de présenter un « plan de développement du réseau de l'AEFE », votre Rapporteur pour avis estime que la question de l'avenir du financement du réseau et de la dotation de l'Etat ne pourra plus être éludée.
* 1 Cela représente : 14,7 millions d'euros pour 1 270 élèves de terminales, soit X euros pour un élève de terminale, 52,5 millions d'euros pour environ 20 000 élèves boursiers, soit X euros pour un élève boursier