IV. LE BUDGET DES OPÉRATEURS SERA SOUMIS A DE FORTES CONTRAINTES DANS LES TROIS PROCHAINES ANNEES
A. CULTURESFRANCE : UN OPÉRATEUR CENTRAL EN MATIERE DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE QUI VOIT SES CRÉDITS LÉGEREMENT DIMINUER
1. Le statut de CulturesFrance : la transformation prochaine en EPIC
CulturesFrance est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle est issue de la fusion le 22 juin 2006 de deux associations : l'Association française d'action artistique (AFAA) et l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADFP), créées respectivement en 1922 et 1946.
Les statuts de l'association ont été publiés par arrêté du 1 er juin 2007. L'association est administrée par un Conseil d'administration de 22 membres, composé de sept représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, trois représentants du ministère de la Culture et de la communication et douze personnalités qualifiées.
Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé le 2 mai 2007 entre l'opérateur et l'Etat. Ce contrat d'objectifs et de moyens, couvrant la période 2007/2009, fixe les priorités assignées à CulturesFrance :
- la promotion à l'étranger de la création contemporaine française dans le domaine des arts visuels, des arts de la scène, de l'architecture et du patrimoine, y compris cinématographique, de l'écrit et de l'ingénierie culturelle ;
- l'organisation de saisons culturelles en France et à l'étranger ;
- la mise en oeuvre de la politique d'aide au développement dans les secteurs de la culture au travers des actions de formation, des échanges avec les cultures du monde et de l'accueil des artistes et des auteurs ;
- la contribution à l'émergence d'une Europe de la culture.
Les priorités géographiques concernent à la fois les pays développés d'Europe, d'Amérique et d'Asie, les pays émergents, ainsi que les pays de la zone de solidarité prioritaire, notamment en Afrique et dans les Caraïbes.
Une proposition de loi, présentée par notre collègue Louis Duvernois, transformant CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a été adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat, le 13 février 2007 et devrait être discutée prochainement à l'Assemblée nationale. Le statut d'EPIC devrait notamment permettre d'améliorer la tutelle de l'Etat sur cet opérateur.
Les conclusions du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) ont confirmé le rôle central de CulturesFrance en matière d'action culturelle extérieure.
|
La saison culturelle
européenne organisée dans le cadre de la présidence
française
La France a décidé d'organiser une saison culturelle européenne dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, en invitant symboliquement sur son territoire les cultures de tous les pays européens et en leur apportant une visibilité exceptionnelle. Le commissaire général de la saison culturelle européenne est M. Laurent Burin des Rosiers. L'opérateur est CulturesFrance. Le programme de la saison est riche de plusieurs centaines d'événements relevant de cinq catégories : - les grandes manifestations populaires : ouverture à Bruxelles avec l'illumination de la Grand place par l'artiste français Yann Kersalé ; bals européens les 13/14 juillet ; nuit blanche européenne ; événement de clôture ; « nuit des images » au Grand Palais. - 26 « projets tandems » qui associeront artistes français et artistes des 26 autres États membres. Par exemple, la « nuit espagnole » centrée sur le flamenco, l'avant-garde et la culture populaire ; une saison théâtrale franco-britannique, avec en particulier Juliette Binoche dirigée par le chorégraphe et dramaturge Akram Kahn au théâtre de la ville ; une coproduction franco-polonaise du « Saint-François d'Assise » d'Olivier Messaien. - 15 manifestations thématiques autour de la création européenne, produites par les institutions culturelles françaises : par exemple cinéma/cinémathèque française ; photo/rencontres d'Arles ; musiques actuelles/ transmusicales de Rennes. - 5 cycles de 27 oeuvres européennes : les 27 livres et les 27 films européens de la rentrée 2008 ; 27 concerts en partenariat avec les stations de Radio France ; 27 spectacles de compagnies de théâtre et de danse sélectionnées par un jury de professionnels (ONDA) ; l'art européen en 27 expositions (par exemple, « les futuristes italiens à paris » au Centre Georges Pompidou, « Picasso et les maîtres » au Grand Palais). - Une saison européenne dans chaque grande ville : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse. Cette participation prend la forme de l'organisation d'une manifestation majeure, de l'accueil de certains événements prévus dans le cadre national, et de l'organisation d'une saison européenne au plan local. Les états généraux du plurilinguisme, qui se sont déroulés à Paris le 26 septembre (date de la journée européenne) s'accompagnent de manifestations grand public visant à promouvoir l'apprentissage de plusieurs langues étrangères. Enfin, les jeunes, scolaires et étudiants constituent un public cible pour la saison. Un partenariat avec les ministères de l'Éducation nationale et de la Santé et des Sports vise à leur proposer des programmes spécifiques : jeunes ambassadeurs de l'Europe (avec les étudiants ERASMUS), parcours européen dans les musées français, « nuit européenne de la jeune création », journée européenne des langues, techno-parade européenne. Le budget total de la saison s'élève à 6,3 millions d'euros, dont 4,2 millions d'euros émanant des ministères et du Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne, et 1,8 million d'euros du mécénat, notamment Total, Orange et Areva. |
2. Une légère diminution de la subvention à CulturesFrance
Sur un budget de 32,3 millions d'euros en 2008, CulturesFrance a perçu une subvention de l'Etat d'environ de 23 millions d'euros, versée par les deux ministères de tutelle : le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Culture et de la communication.
Le budget de CulturesFrance pour 2008
Le budget de CulturesFrance pour 2008, tel qu'approuvé au Conseil d'administration du 2 juillet 2008 (budget modifié n°1, incluant les reports de crédit), s'établit à 32,6 millions d'euros (dont 5,4 millions d'euros de charges de personnel). CulturesFrance emploie une centaine de personnes.
Le budget 2008 annonce un retour à l'équilibre budgétaire après avoir enregistré une légère perte en 2007 de 0,2 million d'euros.
Les dépenses sont ventilées comme suit :
|
Ventilation des dépenses de CulturesFrance |
2007 |
2008 |
évolution en % |
|
Charges de fonctionnement transversales |
0,9 |
0,9 |
0 |
|
Arts de la scène |
5,1 |
4,2 |
-18 |
|
Arts visuels et architecture |
4,1 |
3,5 |
-15 |
|
Coopération et ingénierie culturelle |
7,2 |
12,3 |
42 |
|
dont saisons culturelles |
1,9 |
5,4 |
168 |
|
Divers |
1,9 |
0 |
-100 |
|
Afrique en créations |
5,2 |
5,6 |
8 |
|
Communication et fonctionnement |
1,1 |
1,2 |
9 |
|
Publications et écrit |
2,9 |
2,6 |
-10 |
|
Pôle d'appui au réseau |
1,8 |
2,2 |
22 |
|
Haut Conseil Culturel Franco-allemand |
0,1 |
0,1 |
0 |
|
Total des dépenses |
30,3 |
32,6 |
8 |
Les recettes sont ventilées comme suit pour les exercices 2007 et 2008 :
|
Ventilation des produits de CulturesFrance |
2007 |
2008 |
évolution en % |
|
Ministère des Affaires étrangères |
20,8 |
20,6 |
-1 |
|
Dont subventions pour charges de service |
13,8 |
13,8 |
0 |
|
Dont transferts |
7 |
6,8 |
-3 |
|
Ministère de la Culture et de la Communication |
2,6 |
2,2 |
-15 |
|
Autres subventions de l'Etat |
0,5 |
1,1 |
+120 |
|
Partenariats avec les collectivités locales |
0,9 |
1 |
+11 |
|
Autres partenariats |
2 |
2,9 |
+45 |
|
Reports et divers |
3,2 |
4,8 |
+50 |
|
Total recettes |
30 |
32,6 |
+9 |
Source : ministère des affaires étrangères et européennes
Après une année 2008 difficile marquée par une diminution de la dotation de l'Etat, passée de 22 millions d'euros en 2007 à 16 millions d'euros en 2008 (17,7 millions d'euros en tenant compte d'un report de crédits de 2007), le financement public de CulturesFrance devrait augmenter pour atteindre 18,6 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 2,67 millions d'euros.
En effet, si la subvention au titre du programme 185 devrait diminuer passant de 8,5 à 6,8 millions d'euros, cette baisse serait compensée par une augmentation de la subvention au titre du programme 209, qui passerait de 8,6 à 9,8 millions d'euros.
Cette augmentation sera toutefois plus qu'absorbée par un transfert de compétences en provenance du ministère des Affaires étrangères et européennes.
En effet, CulturesFrance verrait son périmètre élargi en 2009 avec le transfert de compétences en matière de cinéma (films et documentaires), actuellement assurées par la direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères et européennes. Cet élargissement donnerait lieu à un transfert de 4 emplois et de dépenses pour un montant de 2,9 millions d'euros.
Ainsi, alors que CulturesFrance est consacré comme un opérateur clef en matière de coopération culturelle internationale et voit ses compétences élargies à de nouveaux domaines, la subvention de l'Etat à cet opérateur, à périmètre constant, diminue en 2009.