B. UNE DIMINUTION SENSIBLE DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
a) Une forte baisse des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure
Le programme 185 connaît en apparence une forte augmentation de ses crédits en 2009. En effet, ses crédits passent de 486 millions d'euros en 2008 à 594,5 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2009, soit une hausse de 28,8 %.
Toutefois, cette hausse s'explique par un transfert de charge à hauteur de 120 millions d'euros à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la prise en charge des pensions civiles des personnels détachés, dont elle était exonérée jusqu'à présent et dont le coût est d'ailleurs évalué à 125 millions d'euros pour 2009.
En réalité, l'enveloppe des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure au titre du programme 185 (hors AEFE et hors dépenses de personnel) connaît une forte baisse, de l'ordre de 13 % en moyenne, pour s'établir à 92 millions d'euros en 2009.
Compte tenu de l'augmentation des coûts de fonctionnement, cette baisse devrait toucher principalement les dépenses d'intervention.
Ainsi, comme l'a indiqué la directrice générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères et européennes, Mme Anne Gazeau-Secret, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 12 novembre dernier, la diminution de l'enveloppe des crédits destinée aux services de coopération et d'action culturelle des postes diplomatiques devrait être de 15% en moyenne en 2009, et même atteindre 20% voire plus dans certains pays. Il s'agirait là de la plus forte baisse enregistrée ces dernières années.
Comparaison par action des crédits du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » entre 2008 et 2009
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Actions |
LFI 2008 |
PLF 2009 |
Evolution 2009/2008 |
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Animation du réseau |
71 937 |
66 085 |
- 8,1 % |
|
Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle |
70 707 |
60 617 |
- 14,3 % |
|
Echanges scientifiques, techniques et universitaires |
55 462 |
52 857 |
- 4,7 % |
|
Service public d'enseignement à l'étranger |
287 875 |
415 000 |
44,20% |
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hors prise en charge de cotisations patronales par l'AEFE |
287 875 |
395 000 |
37,2 % |
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Total |
485 979 |
594 558 |
22,3 % |
|
Total hors prise en charge de cotisations patronales par l'AEFE |
485 979 |
474 558 |
- 2,3 % |
Source : PAP 2009 du programme Rayonnement culturel et scientifique
b) La réduction des effectifs se poursuit en 2009
La diminution des effectifs devrait se poursuivre en 2009, avec la suppression de 45 emplois pour le programme 185, au titre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Rappelons que le programme 185 avait déjà connu une réduction de 60 emplois en 2008.
Au total, le plafond d'emplois devrait passer à 1235 ETPT (emplois équivalents temps plein travaillé) en 2009, contre 1280 en 2008.
Evolution entre 2008 et 2009 du plafond des emplois autorisés en loi de finances pour le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique »
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Titulaires + CDI en administration centrale |
Titulaires + CDI à l'étranger |
CDD + volontaires internationaux |
Recrutés locaux |
Total |
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LFI 2008 |
151 |
95 |
794 |
240 |
1 280 |
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PLF 2009 |
132 |
92 |
774 |
237 |
1 235 |
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Variation |
- 19 |
- 3 |
- 20 |
- 3 |
- 45 |
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes
Alors que jusqu'à présent, les suppressions de personnels ont surtout concerné les contrats à durée déterminée, les volontaires internationaux ou les recrutés locaux, à l'avenir, la réduction des effectifs devrait concerner de plus en plus des personnels titulaires ou en contrat à durée indéterminée.