II. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS CONSACRÉS A L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE EN 2009
A. UNE DISPERSION DES CRÉDITS QUI NUIT À LA FOIS À LA COHÉRENCE DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE ET À LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE
Comme les années précédentes, le programme 185 « rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ne regroupe pas l'ensemble des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure.
En effet, il ne concerne que les financements destinés à la coopération avec les États membres de l'Union européenne et les autres grands pays industriels du monde développé au sens de l'OCDE, ainsi que les financements du service public d'enseignement français à l'étranger.
Pour avoir une vue globale des financements consacrés à l'action culturelle extérieure, il faut également tenir compte des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur, qui figurent dans le programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », qui relève désormais entièrement des services du Premier ministre, et des crédits consacrés à la coopération culturelle dans les pays en voie de développement et les pays émergents, qui relèvent du programme 209 de la mission interministérielle « Aide publique au développement ».
Or, comme votre rapporteur pour avis l'a souligné à plusieurs reprises dans ses précédents rapports, la scission de la politique de rayonnement culturel et scientifique du ministère des affaires étrangères entre le programme 185 et le programme 209 a peu de sens, puisque l'ambition d'une politique culturelle n'est pas vraiment différente selon qu'il s'agit d'un pays développé ou en développement.
De plus, cette différenciation ne permet pas aux rapporteurs du Parlement de rendre compte à leurs collègues de l'évolution et de la cohérence de l'ensemble de ces crédits.
En outre, il faut noter que la liste des pays développés sur laquelle se calquent les programmes 185 et 209 évolue d'une année sur l'autre, selon des critères qui échappent au gouvernement et au parlement français, puisqu'elle est définie par l'OCDE.
PAYS DÉVELOPPÉS AU SENS DE L'OCDE
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ETATS-UNIS ANDORRE AUSTRALIE ETATS-UNIS BAHREIN ETATS-UNIS BRUNEI BULGARIE CANADA CHYPRE COREE DU SUD DANEMARK EMIRATS ARABES UNIS ETATS-UNIS ESTONIE ETATS-UNIS |
FINLANDE GRANDE BRETAGNE GRECE HONG KONG HONGRIE IRLANDE ISLANDE ISRAEL ITALIE JAPON KOWEIT LETTONIE LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVEGE |
NOUVELLE-ZELANDE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE RUSSIE SAINT-SIEGE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE SUISSE TAIWAN TCHEQUE (REPUBLIQUE) |