IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
Ce sujet justifierait qu'un rapport spécifique y soit consacré par notre commission. Il est crucial pour l'avenir de notre pays dans le monde. Les efforts accomplis mériteraient d'être mieux connus et mis en valeur par notre Assemblée. Des partenaires aussi divers que le ministère des Affaires étrangères, le CNOUS, l'agence Egide, Edufrance, la SFERE, les universités et écoles les plus dynamiques, des collectivités territoriales etc. participent à un effort exceptionnel de réintégration de la France dans l'offre mondiale de formation supérieure. La venue d'étudiants étrangers en France est étroitement corrélée à la mobilité des étudiants français vers l'étranger. Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants vient de remettre son rapport annuel 2003-2004 (« rapport Cohen »). Il apporte de nombreuses informations et analyses sur les moyens de faire à nouveau de la France un acteur mondial de la formation supérieure.
En 1998, le nombre d'étudiants étrangers en France était tombé à moins de 150 000 , dont 122 000 en Université. En 2003-2004, ces chiffres atteignent 245 300 dont plus de 200 000 en Université, soit une croissance de près de 65 % . C'est le résultat d'une politique volontariste commencée en 1998 et poursuivie avec ténacité. Le tableau ci-dessous montre que les progrès dépassent les 100 % et atteignent près de 200 %, parfois, dans les secteurs des études d'ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles supérieures artistiques et culturelles, les écoles paramédicales et sociales.
A. EVOLUTION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
Elle est retracée dans le tableau suivant :
(Source : ministère de l'Education nationale)
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ETUDIANTS ÉTRANGERS |
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1998-99 |
2003-04 |
Evolution en % |
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- Universités et assimilés - dont disciplines générales, filières ingénieurs - dont Instituts Universitaires de Technologie |
122 142 118 047 4 095 |
200 588* 193 996 6 592 |
64,2 64,3 61,0 |
- Instituts Universitaires de Formation des Maîtres |
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--- |
510 |
--- |
- Section de Techniciens Supérieurs et assimilés |
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7 884 |
10 303 |
30,7 |
- Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles |
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1 662 |
2 806 |
68,8 |
- Ecoles d'ingénieurs (a) - universitaires - non universitaires |
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3 748 1 253 2 495 |
9 068 3 660 5 408 |
141,9 192,1 116,8 |
- Ecoles de commerce, gestion, comptabilité |
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4 864 |
9 983 |
105,2 |
- Ecoles supérieures artistiques et culturelles (b) |
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3 516 |
7 457 |
112,1 |
- Ecoles paramédicales et sociales |
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732 |
1 395 |
90,6 |
- Autres Etablissements France |
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6 000 |
6 848 |
14,1 |
- Ensemble (1) France métropolitaine et départements d'Outre-Mer |
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149 295 |
245 298 |
64,3 |
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* 200 723 après ajustement d'août 2004 concernant les territoires d'outre-mer.
(1) Sans double compte des écoles d'ingénieurs dépendantes des universités.
(a) Y compris les effectifs des nouvelles formations d'ingénieurs.
(b) Ecoles supérieures artistiques et culturelles : y compris les écoles d'architecture, les écoles à caractère littéraire, les écoles de journalisme.
(c) Autres établissements : universités privées, écoles normales d'instituteurs (jusqu'en 1990-91), Centres Régionaux d'Education Populaire et de Sport (jusqu'en 1985-86), écoles normales supérieures, écoles juridiques et administratives, écoles vétérinaires, classes préparatoires intégrées et autres écoles et formations de spécialités diverses.
Le pourcentage d'étudiants étrangers par rapport au total des étudiants en France s'élève maintenant à 11 %, ce qui fait de la France un des pays d'Europe les plus ouverts aux étudiants étrangers.
La répartition par région d'origine des étudiants fait apparaître que l'Afrique (Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne) reste, en 2003, la première région d'origine des étudiants étrangers avec plus de la moitié des étudiants (50,8 %) mais un taux d'accroissement un peu inférieur à la moyenne (9,9 % en un an). L'Europe arrive à la 2 e place avec 26,1 % (+ 9,4 % en un an). L'Asie et l'Océanie viennent ensuite avec 11,3 % des étudiants étrangers et le taux d'accroissement le plus important (24,5 % en un an). L'Amérique (Nord et Sud) atteint 6,7 % avec le taux d'accroissement le plus bas en un an pour l'ensemble de ce continent (+ 7,1%). Ce taux est contrasté si l'on considère les 2 pays d'Amérique du Nord (qui ne progressent que de 2,7 %) et ceux d'Amérique latine (+ 9,1 %). Enfin, les pays du Proche et Moyen Orient représentent 5,1 % des étudiants étrangers avec une progression supérieure à la moyenne (13,3 % en un an).
En 2003, la proportion d'étudiants étrangers dans les différentes filières universitaires est, par ordre décroissant :
- économie et gestion : 20 %
- sciences fondamentales et appliquées : 19 %
- sciences humaines et sociales : 13 %
- droit sciences politiques : 11 %
- lettres, sciences du langage, arts : 11 %
- filières de santé : 10 %
- langues : 9 %
- sciences de la vie, de la terre et de l'univers : 4 %
- autres : 3 %
En 2003, on a assisté à une hausse des visas délivrés aux étudiants : 69 564, soit + 7 % par rapport à 2002.
Sur l'ensemble des étudiants inscrits dans les universités françaises en 2002-2003 et en 2003-2004, on constate, dans les principaux pays d'origine, une poursuite de la tendance à une augmentation des inscriptions en premier cycle ( + 8 %) moindre qu'en deuxième et troisième cycles (+15,5 %).
Cette tendance répond à l'accent mis sur les formations de haut niveau en matière de promotion et aux efforts accomplis en coopération par les SCAC et les services consulaires.
Sur l'ensemble de la population mondiale d'étudiants en mobilité dans un pays étranger (1 898 250 en 2001-2002), la France en a accueilli 8,7 % sur son sol (contre 8 % l'année précédente).
Le ministère des Affaires étrangères intervient comme un acteur majeur de l'accroissement du nombre d'étudiants étrangers par sa politique de bourses 5 ( * ) , gérées par le CNOUS et l'agence Egide, par sa participation au GIP EduFrance et le soutien à ses actions de promotion de l'enseignement supérieur. Son action a un effet de levier sur les autres intervenants.
* 5 Les différentes catégories de bourses sont décrites dans l'édition de ce rapport pour la loi de finances de 2004