Projet de loi de finances pour 2005 : Aviation civile et transport aérien

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. L'OPTIMISME PRUDENT DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC)
    
    • A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les redevances de navigation aérienne
        
      • 2. La taxe de l'aviation civile
        
      • 3. L'autofinancement et l'emprunt
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
    
    • A. LE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
      
      • 1. La situation du secteur
        
        • a) L'évolution générale
          
        • b) L'exemple de l'Airbus A380
          
      • 2. Les crédits de soutien à la construction aéronautique
        
    • B. LES ANCIENNES MISSIONS DU FIATA
      
    • C. L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES (ACNUSA)
      
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT AÉRIEN
  À LA RECHERCHE DE SON ÉQUILIBRE
  
  • I. UN CONTEXTE TOUJOURS DIFFICILE
    
    • A. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR À MOYEN TERME NE PARAISSENT PAS REMISES EN CAUSE
      
      • 1. Le trafic mondial en 2003 : un rétablissement modeste
        
      • 2. Les perspectives pour 2004 et 2005 : l'impact de la hausse du pétrole
        
      • 3. Les projections à moyen terme
        
    • B. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES CHARGES D'EXPLOITATION
      
      • 1. La hausse du prix du pétrole
        
      • 2. Le débat national sur le niveau des taxes et redevances
        
        • a) La taux de la taxe d'aviation civile (TAC)
          
        • b) L'évolution des redevances aéroportuaires
          
  • II. L'ÉVOLUTION DES ALLIANCES
    
    • A. UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PAYSAGE AÉRIEN MONDIAL
      
    • B. LE RÔLE TRADITIONNEL DES ALLIANCES
      
    • C. VERS LA CONSOLIDATION CAPITALISTIQUE
      
  • III. LA DIFFÉRENCE DES SITUATIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE
    
    • A. L'ÉCLATEMENT DU PAYSAGE AÉRIEN AMÉRICAIN
      
      • 1. La confirmation du dynamisme des compagnies à bas coûts
        
      • 2. L'incapacité des grandes compagnies à revenir à l'équilibre financier
        
      • 3. L'impact de la hausse du pétrole pour les compagnies américaines
        
    • B. UN PANORAMA EUROPÉEN À L'ÉVOLUTION PLUS PROGRESSIVE
      
      • 1. Une émergence plus lente des compagnies à bas coûts
        
    • C. LA NAISSANCE DU GÉANT AIR FRANCE-KLM
      
      • 1. La création du groupe et la privatisation d'Air France
        
      • 2. Des résultats remarquables dans un contexte pourtant difficile
        
• CHAPITRE III -
  
  LA FORMATION DES PILOTES DE LIGNE
  
  • I. UNE RÉGLEMENTATION DÉFINIE AU NIVEAU INTERNATIONAL
    
    • A. LES PRESCRIPTIONS DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
      
      • 1. Un cadre international...
        
      • 2. ... qui préserve une certaine marge d'action des Etats
        
    • B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
      
  • II. LE CONTENU DE LA FORMATION
    
    • A. LA CONCEPTION AMÉRICAINE
      
    • B. L'APPROCHE EUROPÉENNE : L'EXEMPLE FRANÇAIS
      
      • 1. Une formation longue et coûteuse
        
        • a) Des établissements majoritairement privés mais soumis au contrôle de l'Etat
          
        • b) Une formation coûteuse
          
      • 2. Les effectifs formés en France
        
    • C. L'IMPORTANCE DE LA FORMATION CONTINUE
      
  • III. UN MARCHÉ DU TRAVAIL DÉSÉQUILIBRÉ
    
    • A. UNE OFFRE DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À LA DEMANDE
      
      • 1. Les effectifs des pilotes de ligne en activité en France
        
      • 2. Les effectifs des pilotes de ligne en activité en Europe et dans le monde
        
      • 3. Les tensions sur le marché mondial du travail des pilotes et les perspectives d'emploi
        
        • a) Des raisons de court terme...
          
        • b) ... qui laissent entrevoir des évolutions structurelles
          
        • c) L'impact des qualifications des pilotes
          
    • B. L'AUGMENTATION DU CHÔMAGE DES PILOTES
      
      • 1. La diminution des débouchés en France
        
      • 2. Les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi
        
      • 3. Les débouchés à l'étranger