B. L'AUGMENTATION DU CHÔMAGE DES PILOTES
1. La diminution des débouchés en France
Les possibilités de reclassement des pilotes français au sein de compagnies françaises sont limitées :
- par le mode de recrutement propre à Air France (200 pilotes par an issus soit de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC), soit de la formation ab initio , soit des armées) ;
- par une offre d'emploi dans les autres compagnies sans mesure avec la demande.
L'effectif des demandeurs inscrits dans le répertoire de l'ANPE qui regroupe les navigants techniques a augmenté de 8 % entre avril 2003 et avril 2004 et a atteint à cette date 1.860 . Cette croissance atteint 21 % pour les seuls demandeurs d'emploi de catégorie 1, qui sont estimés à 1.430 et dont les deux tiers d'entre eux ont moins de 50 ans, ce qui prouve qu'il ne s'agit pas essentiellement d'un problème de qualifications anciennes inadaptées 30 ( * ) .
Les demandeurs d'emploi ne sont plus, comme au plus fort de la crise précédente du transport aérien, des pilotes débutants ; ce sont désormais des pilotes qualifiés, expérimentés, ayant effectué de nombreuses heures de vol et dotés de qualifications multipilotes.
Il est donc à craindre qu'un pourcentage important de ces pilotes ne retrouve pas d'emploi dans le transport aérien français, dont les besoins de recrutement annuels sont estimés à 300 pilotes (200 pour Air France et 100 pour les autres opérateurs). Naturellement, si certains demandeurs sont des pilotes expérimentés à qualifications multipilotes, les difficultés d'accès à l'emploi concernent en particulier les pilotes détenteurs d'une seule qualification sur un aéronef en voie de retrait, comme cela a été le cas pour les pilotes de MD83 et de DC10 d'Air Lib et pour les pilotes qualifiés CRJ d'Air Littoral. A ce jour, 43 % des 278 pilotes d'Air Lib (sur les 375 licenciés), qui ont bénéficié de l'accompagnement de la cellule de reclassement, sont reclassés. 10 % des 82 pilotes adhérents de la cellule de reclassement (sur les 92 licenciés) d'Air Littoral sont reclassés. Votre rapporteur pour avis ne peut que regretter la faiblesse de ces chiffres .
Les autres pilotes sont venus gonfler le stock de demandeurs d'emploi de PNT constitué au cours des années 1990 et que la reprise constatée entre 1998 et 2000 n'avait pas réussi à faire diminuer notablement.
2. Les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi
Pour prévenir leur exclusion durable du marché de l'emploi, la DGAC a sollicité le concours du Fonds Social Européen, de la profession et de l'ANPE pour la mise en oeuvre d'un programme d'accompagnement des restructurations qui se développe sur trois axes :
- accompagner la nécessaire reconversion des pilotes les plus en difficultés en raison d'une expérience insuffisante ou d'une trop grande ancienneté dans le chômage, en leur proposant un bilan de compétences approfondi et en prenant en charge tout ou partie de la formation prescrite à l'issue de ce bilan ;
- favoriser le maintien de la compétence des pilotes susceptibles de retrouver un emploi en les préparant à la prorogation réglementaire annuelle de leurs titres aéronautiques. En effet, les pilotes ne peuvent accéder aux sélections préalables à l'embauche, particulièrement à l'étranger, que si leurs licences sont à jour ;
- permettre à ces pilotes d'intégrer directement un emploi nécessitant de nouvelles qualifications. Compte tenu des sommes importantes nécessaires, la prise en charge de la formation à une nouvelle qualification de type ne peut être obtenue que si le pilote peut faire état d'une promesse d'embauche et d'une participation du futur employeur à hauteur de 25 % du coût de cette qualification.
A ce jour, dans le cadre de ce programme, 70 pilotes ont entrepris un bilan des compétences approfondi, 260 ont bénéficié de la prorogation de leur qualification aux instruments ; 11 qualifications de type ont été prises en charge.
* 30 Il convient de noter que la restructuration du marché du travail du PNT s'est effectuée de façon différente en Amérique du Nord. Plusieurs compagnies majeures ont en effet bénéficié de la protection de la loi sur les faillites avant de négocier à la baisse les rémunérations et les droits à pension des PNT.