C. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISE DES EFFECTIFS
Les effectifs du ministère de la culture ont augmenté de 538 emplois entre les lois de finances pour 2000 et pour 2002, ce solde résultant de la différence entre la création de 734 emplois de titulaires et la suppression de 196 emplois de contractuels.
La volonté de maîtriser les dépenses de structure conduit le ministère à inverser cette tendance.
• Les observations de la Cour des Comptes
A la demande de la commission des finances du Sénat, et en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1 er août 2001, la Cour a réalisé en janvier 2004 une étude d'ensemble de la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements.
A titre liminaire, elle a relevé que, malgré des progrès récents, les statistiques d'effectifs dont dispose le ministère sont encore très fragiles, même pour les agents de l'Etat.
Examinant l'adéquation entre les personnels disponibles et les besoins, la Cour des Comptes rappelle que « les stratégies et l'organisation du ministère s'inscrivent depuis une vingtaine d'années dans un contexte de décentralisation des compétences de l'Etat au profit des collectivités territoriales et de déconcentration de sa gestion au profit de ses services territoriaux et de ses services et établissements publics nationaux ». Elle remarque cependant que « pour ce qui est du passé, l'analyse des effectifs et la répartition des agents du ministère et de ses établissements publics ne conduit pas à conclure que le ministère de la culture en ait tiré les conséquences » .
Elle relève plus particulièrement :
- que les effectifs n'ont cessé de croître, les réponses aux nouveaux besoins se faisant par augmentation du nombre des agents et non par restructuration des services et redéploiement des personnels du centre vers les services territoriaux ;
- que la fonction d'état major qui revient à l'administration centrale demeure confiée à un centre de 1 500 agents dont le nombre n'a pas varié malgré les décisions de déconcentration de la gestion ; et que les directions centrales n'ont pas fait l'objet d'une réorganisation majeure, à l'exception de deux fusions d'administrations centrales ;
- que les effectifs des services centraux apparaissaient manifestement disproportionnés par rapport à ceux des services déconcentrés.
• Une réduction des effectifs budgétaires annoncée en 2003 et 2004
Les effectifs budgétaires du ministère ont subi une première décrue en 2003, avec la suppression de 1 304 emplois, titulaires et contractuels confondus.
Sur ce total, 1 231 emplois correspondaient toutefois à un transfert sur le budget du musée du Louvre des agents qui lui sont affectés, répondant à un souci d'assouplir la gestion de ses effectifs.
Le budget de 2004 a procédé à une nouvelle réduction des effectifs budgétaires du ministère avec la suppression de 187 emplois, titulaires et contractuels, résultant du transfert de 91 emplois du budget de l'Etat vers ceux de plusieurs établissements publics, ainsi que du non-remplacement de 94 départs en retraite.
• Le projet de budget pour 2005
Le projet de budget pour 2005 poursuit cette politique et prévoit une diminution de 90 emplois résultant :
- de la suppression de 85 emplois en demi-année, mesure qui génère une économie de 1,14 million d'euros ;
- de la suppression de 5 emplois supplémentaires résultant du jeu de mesures catégorielles (suppression de 62 emplois d'agents administratifs transformés en 58 emplois de secrétaires administratifs ; deux emplois de conducteurs d'automobiles transformés en un emploi de conservateur général du patrimoine).
Le ministère indique en outre que, depuis le moment où la Cour des Comptes a réalisé son enquête, il a mis en place des « chartes d'objectifs » fixant l'effectif de référence par structure suivant les orientations suivantes :
- une diminution des effectifs affectés en administration centrale ;
- une stabilité des effectifs des DRAC ;
- un renforcement, par redéploiement, des emplois des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), des services à compétence nationale (SCN) et des établissements publics administratifs.
Le ministère indique que les 90 suppressions d'emplois inscrites au projet de budget pour 2005 seront réparties en fonction de ces objectifs :
- l'administration centrale qui représente 11 % des emplois du ministère, devrait supporter 19 % de ces suppressions ;
- les services déconcentrés qui disposent de 22 % des effectifs en enregistreront 27 % ;
- les établissements publics et les services à compétence nationale, qui comptent 56 % des emplois, n'absorberont que 54 % de ces suppressions.
Ces suppressions d'emplois seront en partie compensées par la création de 81 emplois non budgétaires dans les établissements publics dépendant du ministère de la culture, qui accentuera ce rééquilibrage.
Ces emplois dont la création représente une dépense de 2 millions d'euros devraient se répartir de la façon suivante :
- 53 emplois en mi-année dans l'établissement public du musée du Quai Branly ; auxquels s'ajouteront 53 autres emplois financés sur le budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement supérieur ;
- 10 emplois au Conservatoire national supérieur de musique de Paris ;
- 1 emploi au Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ;
- 6 emplois au musée du Louvre ;
- 2 emplois dans le nouvel établissement public « Domaine national de Chambord » ;
- 3 emplois au musée d'Orsay ;
- 3 emplois dans les Ecoles d'art ;
- 2 emplois au Centre national de la danse ;
- 1 emploi à la Bibliothèque publique d'information.
Cette mesure donne un signe encourageant de la volonté du ministère d'engager une politique de maîtrise de ses effectifs et de rééquilibrage des moyens en personnel dont la Cour des comptes a montré la nécessité.