D. LA MODERNISATION DU MINISTÈRE
Le ministère de la culture et de la communication s'est engagé dans un processus de modernisation qui comporte plusieurs volets : le regroupement des services dans l'immeuble des « Bons Enfants », une restructuration de son administration centrale, et une nouvelle architecture budgétaire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances.
• Le regroupement immobilier des services centraux dans l'immeuble des « Bons Enfants ».
La mise en service de l'immeuble dit « des Bons Enfants », à proximité immédiate du 3 rue de Valois, permettra de regrouper une grande partie des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Actuellement éclatés entre 17 sites, ceux-ci n'en comporteront alors plus que 7.
L'immeuble, actuellement en voie d'achèvement, sera remis au ministère à la mi-décembre 2004, et l'installation de personnels des services concernés -soit 900 personnes- sera réalisée dans le courant du mois de janvier 2005.
Ces services sont :
- la direction de l'administration générale (hors le département du système d'information) ;
- la direction de l'architecture et du patrimoine (hors l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine qui s'installera 3 rue de Valois) ;
- la délégation au développement et aux affaires internationales ;
- la direction du livre et de la lecture.
• La réorganisation de l'administration centrale
Ce regroupement immobilier facilitera la poursuite de la réorganisation des services engagée par le ministère dans le cadre de sa stratégie de réforme.
En 2004 , la réorganisation de la direction de l'administration générale s'est efforcée de renforcer son rôle de pilotage, notamment en matière d'action territoriale, et d'orientation de l'action des directions régionales des affaires culturelles.
Elle s'est accompagnée de la création de deux missions consacrées respectivement à la modernisation et à la réforme de l'Etat, d'une part, et au contrôle de gestion, de l'autre.
Une nouvelle délégation au développement et aux affaires internationales doit désormais jouer un rôle de coordination en matière de formation, d'éducation et d'enseignement artistiques.
Les réformes envisagées en 2005 doivent notamment conduire à une réorganisation de la Direction de l'architecture et du patrimoine , qui se traduira par la fusion de plusieurs sous-directions destinée à renforcer les fonctions transversales. La nouvelle architecture de la direction devrait comporter :
- un secrétariat général ;
- une sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;
- une sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;
- une sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et des systèmes d'information ;
- une sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.
Le ministère souhaite également s'engager en 2005 dans une réforme de l'organisation de ses services déconcentrés chargés des missions dans le domaine de l'architecture et du patrimoine, de façon à redéfinir les conditions d'intervention respectives des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.