CONCLUSION
La politique française d'aide au développement est en mutation.
La réforme de la coopération accompagnée d'une baisse des moyens ne pouvait permettre une modernisation réussie. L'augmentation des moyens dévolus à notre aide en fournit l'occasion.
Cette redéfinition de notre aide, qui passe par la restauration de l'aide bilatérale, doit bénéficier des moyens d'évaluation qu'offre la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Pour ce faire, la répartition des crédits doit permettre un réel pilotage de l'aide pour accompagner sa modernisation.
Les instruments classiques de l'aide française ont une utilité renforcée dans un contexte d'augmentation des moyens. Il convient ainsi de valoriser le savoir-faire des acteurs français du développement et de poursuivre le renforcement des outils d'aide projets, sans exclusive de l'aide programme dans les pays et les secteurs où elle est envisageable.
Le partenariat ne se présuppose pas mais il se construit, il demande de la patience, de la confiance et de la persévérance.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 19 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est instauré entre les commissaires.
A M. Xavier de Villepin qui l'interrogeait sur l'éventualité d'une réforme de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis, a répondu que cette structure administrative restait complexe, mais qu'il résultait de l'audition du directeur général, à laquelle elle a procédé pour la préparation du rapport, qu'une réforme d'importance n'était pas envisagée à court terme.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a considéré que le fonctionnement de la DGCID était de plus en plus satisfaisant, mais que la conservation d'une répartition des services sur deux sites restait un handicap.
Mme Hélène Luc a souligné que l'objectif fixé par les Nations unies d'une aide publique au développement qui atteindrait 0,7 % du PIB restait hors d'atteinte, notamment du fait de gel de crédits. Considérant que le tiers de l'augmentation était dû à la progression des concours financiers, elle a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen ne pouvait se satisfaire de ce budget.
Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis, a précisé que l'objectif de 0,7 % du PIB pourrait être atteint en 2010 si la tendance actuelle de progression était maintenue. Elle a indiqué que l'objectif intermédiaire était de parvenir à un volume d'aide publique au développement de 0,5 % du PIB en 2007 et que le pourcentage atteint en 2004, 0,43 %, manifestait une tendance positive pour y parvenir.
M. Philippe de Gaulle a souhaité des éléments de précision sur la place et le rôle des militaires français en Côte d'Ivoire. Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis, a indiqué qu'elle avait pu observer le dispositif d'évacuation des ressortissants français, ainsi que les différents points de regroupement. Elle a salué la qualité des éléments français présents sur le terrain, indiquant que la sécurité de nos compatriotes lui paraissait assurée de façon optimale grâce à leur action.
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A l'issue de l'examen de l'ensemble des rapports pour avis, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des affaires étrangères pour 2004 , le groupe socialiste se prononçant contre et le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenant.