Projet de loi de finances pour 2004 : Aide au développement

Avis n° 76 (2003-2004) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (300 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE EN 2004
    
    • A. UN EFFORT SOUTENU QUI REFLÈTE LES ENGAGEMENTS PRIS
      
      • 1. L'augmentation de la part de l'APD au sein du PIB
        
      • 2. la part de la France parmi les principaux donateurs
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE FRANÇAISE
      
      • 1. La part de l'aide bilatérale
        
      • 2. Les orientations géographiques : une évolution de fait de la ZSP
        
      • 3. La montée en puissance de l'aide programme
        
    • C. LES CRÉDITS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT POUR 2004
      
      • 1. La part budgétaire de l'aide
        
      • 2. la part « non-budgétaire de l'aide »
        
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Les concours financiers
        
      • 2. L'appui à des initiatives privées ou décentralisées
        
        • a) La coopération avec les organisations de solidarité internationale et le volontariat
          
          • (1) Les organisations de solidarité internationale (OSI)
            
          • (2) Le volontariat
            
          • (3) La coopération décentralisée
            
      • 3. Le chapitre « Coopération internationale et développement »
        
        • a) Le transfert de savoir-faire et l'assistance technique
          
        • b) L'appui aux organismes concourant aux projets de coopération
          
        • c) Le GIP « France Coopération Internationale »
          
      • 4. Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire
        
      • 5. La coopération militaire et de défense
        
      • 6. Les contributions obligatoires
        
      • 7. Les contributions volontaires
        
      • 8. Les autres interventions de politique internationale (chapitre 42-37)
        
        • a) le Fonds d'urgence humanitaire
          
        • b) les opérations exceptionnelles
          
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU TITRE VI
      
      • 1. la participation de la France au fonds européen de développement
        
        • a) Des procédures spécifiques et des prévisions imprécises
          
        • b) La répartition sectorielle des programmes
          
        • c) Une accélération des décaissements
          
        • d) La persistance des « reste à liquider »
          
        • e) Le débat sur la budgétisation du FED
          
      • 2. Le Fonds de Solidarité Prioritaire
        
        • a) L'évolution des dotations
          
        • b) L'évolution de la répartition géographique et sectorielle des projets
          
          • (1) La place prépondérante de l'Afrique
            
          • (2) La place prépondérante du secteur institutionnel
            
        • c) Les interventions hors ZSP et l'aide « post conflit »
          
        • d) Le réexamen des projets
          
        • e) L'introduction de l'aide-programme
          
      • 3. Les crédits destinés aux dons-projets de l'Agence française de développement
        
        • a) la répartition géographique et sectorielle des engagements
          
        • b) la modification du régime de bonification
          
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONCOURANT À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION
      
      • 1. Le GIP ADETEF
        
      • 2. La participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique
        
    • B. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES
      
      • 1. La participation de la France au capital d'organismes internationaux
        
      • 2. La participation de la France à divers fonds
        
        • a) L'AID
          
        • b) Le fonds SIDA
          
    • C. LE TRAITEMENT DE LA DETTE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE -
  EVOLUTION PAR PAYS ET PAR CATÉGORIE DE L'AIDE BILATÉRALE